Renforcement du dialogue social

C’est le principe même de l’intérêt de la loi. Quand nous discutons avec des salariés ou des chefs d’entreprise sur le terrain, il ressort de nos échanges que vos ordonnances leur apporteront plus de souplesse au sein des instances représentatives. Or ces entreprises sont sensibles aux problèmes de santé. Le bien-être de leurs collaborateurs, ...

M. René-Paul Savary. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en premier lieu, qu’il me soit permis de remercier le docteur Milon, président-rapporteur, pour ses commentaires toujours très pédagogiques. C’est l’homme de l’art au chevet d’un malade en crise, le chômage !

Je vous remercie également, madame la ministre, pour vos commentaires toujours très détaillés et courtois. Néanmoins, les ordonnances restent toujours une interrogation pour les parlementaires puisque les champs de propositions leur sont limités. Ils peuvent certes réduire le champ des ordonnances, mais pas l’élargir. Cette frustration a cepen...

Madame la ministre, c’est à l’efficacité de cette loi que l’on jugera de sa pertinence. Le débat sur la ratification des ordonnances et sur l’évaluation de ce processus législatif sera déterminant. Car la question est bien là : cette loi sera-t-elle efficace sur le plan de la compétitivité de nos entreprises, et surtout sur celui de la relance...

Les propositions gouvernementales d’« un bon débit pour tous » dès 2020 §ne répondent pas suffisamment à ces objectifs sur le plan de l’égalité des territoires. Il s’agit certes d’une étape intermédiaire, …

… mais elle doit être la plus courte possible. Il est indispensable de poursuivre ce combat pour l’investissement dans le très haut débit fixe pour tous et pour toutes les entreprises de France. Votre loi pourra ainsi réussir encore mieux. L’égalité des chances pour chaque entreprise est aussi déterminante que l’égalité de nos concitoyens pou...

C’est un sujet intéressant, monsieur le secrétaire d’État. Il faut bien différencier les causes et les conséquences de l’inaptitude. Certaines causes sont liées au travail, tandis que d’autres sont liées à la vie domestique. C’est le cas, par exemple, d’un accident sportif, qui peut entraîner une inaptitude au travail. À mon sens, il ne doit pa...

Vous voulez apporter de la souplesse avec vos projets d’ordonnances, madame la ministre : nous vous fournissons là un terrain pour le faire ! En effet, beaucoup de gens voudraient cumuler deux mi-temps. Or, deux fois vingt-quatre heures par semaine, cela fait trop d’heures. Vingt-quatre heures, cela peut aussi être trop pour un employeur qui ...

Le télétravail est une source de développement : c’est l’avenir, comme les espaces tiers et le coworking ; il n’est pas réservé aux personnes en situation de handicap.

Je suis toujours un peu inquiet quand on commence à parler de dispositifs « pour les personnes handicapées ». L’intégration réelle des personnes handicapées, qui est ce à quoi notre attention doit tendre, passe par leur intégration dans tous les dispositifs législatifs.

Le télétravail est une des possibilités pour créer des emplois nouveaux dans les bassins de vie. On rejoint là, en matière d’aménagement du territoire, la question du développement du très haut débit et de la téléphonie, fixe ou mobile, développement pour lequel il faut continuer à nous battre, parce que c’est ainsi que nous sortirons les terri...

J’en reviens au texte. Les emplois dont nous parlons sont des emplois locaux, non délocalisables, qui peuvent être occupés par des personnes en difficulté, et, là, c’est le président d’un conseil départemental confronté au problème de l’insertion professionnelle qui parle. Les bénéficiaires de RSA occupant ces emplois percevront l’allocation de...

C’est mieux que la décroissance ! Il s’agirait d’un contrat à durée indéterminée basé sur des objectifs collectifs, liés à des indicateurs économiques prédéterminés, objectifs qu’il conviendrait d’atteindre au terme d’une période définie. Il serait tenu compte dans le contrat de travail de ces objectifs, tels que le développement des parts de ...

C’est mieux que la décroissance ! Il s’agirait d’un contrat à durée indéterminée basé sur des objectifs collectifs, liés à des indicateurs économiques prédéterminés, objectifs qu’il conviendrait d’atteindre au terme d’une période définie. Il serait tenu compte dans le contrat de travail de ces objectifs, tels que le développement des parts de ...

Il s’agit de s’assurer que les accords sociaux concernant le travail du dimanche soient conclus par des interlocuteurs représentatifs des professions concernées. Le parallélisme des formes doit être rétabli. Dès lors que des organisations syndicales représentatives peuvent demander au préfet l’abrogation de l’arrêté, il est logique de prévoir ...

Cela ne règle pas le problème ! La situation est confuse, les arrêtés du préfet pouvant être remis en cause par certains. Je retire cet amendement, mais il faudra éclaircir ce point, madame la ministre !

Je voudrais remercier le président-rapporteur de la commission des affaires sociales, laquelle a introduit des ajouts peu nombreux, mais importants, précis et conformes à la philosophie du texte. Ils visent en effet à instaurer la flexibilité nécessaire pour fluidifier les parcours vers l’emploi tout en prévoyant un certain nombre de garanties ...

Au contraire de Mme Benbassa, je défends ce projet de loi, parce que je pense, contrairement à elle, que le travail est une source d’épanouissement. Demandez donc à ceux qui n’ont pas de travail s’ils sont très épanouis !

Je ne crois pas qu’ils le soient… Ne partons donc pas sur ces principes-là. Madame la ministre, l’article 2 est pratiquement le plus important de votre projet de loi. Ce qu’on nous demande, en effet, c’est de la souplesse, de la liberté. Or c’est de la fusion prévue dans cet article que résultera une simplification.

Au contraire de Mme Benbassa, je défends ce projet de loi, parce que je pense, contrairement à elle, que le travail est une source d’épanouissement. Demandez donc à ceux qui n’ont pas de travail s’ils sont très épanouis !