Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
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Sur ce point, je remercie la commission, qui a adopté une position tenant compte de la réalité : il faut prendre en compte la population et non pas les territoires. Nous serons certainement nombreux à voter l’amendement n° 2277. Reims, dans le département de la Marne, est une communauté urbaine qui représente la moitié du département – 300 000...
Monsieur le ministre, moi aussi, quand j’entends vos arguments, les bras m’en tombent ! Le B60 est forcément moins polluant que 100 % de carburant classique. Revenons à des choses pratiques et essayons de nous placer à la hauteur des enjeux ! Le biocarburant avancé, dites-vous, est préférable aux biocarburants de première génération. Mais san...
Les biocarburants avancés sont effectivement l’idéal. Nous allons y venir, mais cela prendra du temps. Cela implique des recherches très importantes. Les collectivités et les agriculteurs y ont investi de longue date. Il est dommage que vous n’ayez pas pris les biocarburants en compte dans le plan de relance. Vous avez choisi de mettre tous vo...
Laurent Duplomb m’a demandé d’insister sur cette question particulièrement importante. Monsieur le rapporteur, je suis très surpris de constater que la commission est défavorable à ces amendements. En effet, son rapport est sans ambiguïté : cet article est une affirmation solennelle à portée symbolique, mais qui n’ajoute rien à la protection e...
Je partage ces arguments, voyez-vous, je ne suis pas contre des mesures de protection de l’eau, nous avons tous des efforts à faire. Pourtant, si l’on souhaite que ceux-ci soient couronnés de succès, les premiers concernés vont être les agriculteurs. De ce point de vue, il vaut mieux travailler en bonne intelligence avec eux. En leur imposant ...
Il me semble que nous partageons tous ces notions de puits de carbone, mais ne brusquons pas les choses : elles sont en train de se faire naturellement. Ne bloquons pas le marché de la forêt. Si on veut que la forêt appartienne à moins de propriétaires et soit mieux gérée, il faut impérativement qu’elle ait une certaine valeur. Quand on achète...
Je voudrais souligner une contradiction : en défendant l’amendement n° 1425, Mme Filleul expliquait qu’il fallait laisser les surfaces se développer naturellement. Mais quelles surfaces se développent naturellement sinon celles où il y a eu coupe rase ? Dans l’amendement suivant, vous ne voulez plus de coupe rase ! Il faut aussi faire attentio...
Je retrouve les arguments que j’ai exposés précédemment concernant la redondance des textes ! Or d’un côté on réécrit malgré tout la loi, de l’autre, on refuse de le faire. Il ne faut pas être redondant, c’est la raison pour laquelle je ne voterai pas cet amendement et je me rangerai à votre avis, madame la secrétaire d’État.
Je voudrais saluer les propos tout à fait réalistes des précédents intervenants et remercier Anne-Catherine Loisier de son action en faveur de la forêt, tant publique que privée. Mon intervention sera très concrète et complétera celle de mon prédécesseur, puisqu’elle concerne les agents des centres régionaux de la propriété forestière. Qu’ils...
Pour ma part, je suivrai les avis de la commission et du Gouvernement. Tout le monde s’accorde sur le principe d’une forêt mosaïque, mais, la forêt, c’est le temps long. Les vieux forestiers vous le diront : il faut attendre cent ans après une plantation et trois cents ans pour la régénération naturelle. C’est donc un investissement pour les g...
Je vous remercie de cette précision, monsieur le rapporteur, mais cela reste néanmoins une source de conflits. Une entreprise éliminée pourrait ainsi reprocher à un acheteur public de ne pas avoir vérifié que l’entreprise retenue n’avait pas de plan de vigilance et, en conséquence, revendiquer le marché. C’est la raison pour laquelle il me sem...
Je vous remercie de cette précision, monsieur le rapporteur, mais cela reste néanmoins une source de conflits. Une entreprise éliminée pourrait ainsi reprocher à un acheteur public de ne pas avoir vérifié que l’entreprise retenue n’avait pas de plan de vigilance et, en conséquence, revendiquer le marché. C’est la raison pour laquelle il me sem...
Il me semble important d’être attentif à ce sujet, et de bien le dissocier d’autres problèmes. Ne faudrait-il pas aussi imposer des obligations supplémentaires aux constructeurs ? Actuellement, ils ne garantissent pas la partie moteur d’un véhicule hybride si vous utilisez de l’éthanol, alors que d’autres le font et qu’il ne semble pas y avoir...
Étant élu de la Champagne et marié à une Lorraine dont le père s’occupait d’une brasserie, je sais que le verre a toujours été recyclé. Lorsque Dom Pérignon a découvert la méthode de fermentation permettant d’obtenir un vin effervescent, il a vite compris qu’il ne pourrait pas réutiliser les bouteilles. D’une part, il faut conserver le vin deu...
Pour l’heure, j’invite mes collègues à voter l’amendement de Daniel Laurent, mais cela dans un esprit constructif, madame la rapporteure.