Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Je pense que les arguments de la commission sont les bons : il ne s’agit pas de recentralisation. Il s’agit véritablement du rôle coordinateur du préfet. Ce rôle est essentiel dans tous les domaines. Aucune agence, que ce soit l’Office français de la biodiversité, l’Ademe ou une autre, ne peut travailler dans son coin en ignorant les préoccupa...

Les propositions qui ont été faites au Sénat, notamment la gestion partagée de l’ARS par le conseil régional, expriment forcément une vision complémentaire tout à fait essentielle : on ne peut pas imaginer que la région ne fasse qu’élaborer des schémas ni que ces schémas soient mis en silo, côte à côte. On reproche assez à l’État d’être organis...

Puisque vous allez dans ce sens, madame la ministre, suivez la commission ! Prenez le risque de l’inconstitutionnalité. Je suis vraiment attaché à ce que propose Mathieu Darnaud. En effet, nous ne souhaitons pas revivre la crise extraordinaire que nous venons de connaître. Si l’on prend l’exemple de l’implantation des centres de vaccination, ...

Il s’agit de sujets importants, monsieur le président. On parle de circuits courts, mais l’administration retarde les projets.

Madame la ministre, je n’arrive pas à comprendre pourquoi les dotations seraient inférieures si elles étaient confiées aux départements. Par ailleurs, vous avez omis de rappeler que la DSIL existe, parce que l’argent pris aux communes a été mis dans un pot commun.

(Eh oui ! sur des travées du groupe Les Républicains.) À l’époque, les élus décidaient ; aujourd’hui, c’est l’État et l’administration. Et, dans ce dernier cas, il faut mettre en place des circuits courts pour rester au plus près des territoires. Cet article introduit par la commission est donc tout à fait important.

On peut aussi refaire un peu d’histoire en ce qui concerne la DETR, qui remplace la réserve parlementaire. §

Cet article est pour moi l’un des plus importants du texte, car il prévoit une évolution tout à fait significative. Le « dites-le-nous une fois », ça doit être une bonne fois pour toutes ! Pour moi, il n’y a pas de petites ou de grandes communes dans cette affaire.

Tous les territoires seront couverts par le très haut débit, la 4G ou la 5G. Tous pourront donc partager leurs données. À compter du 1er janvier 2022, la DSN sera obligatoire pour toutes les collectivités. Toutes les communes devront s’adapter à cette évolution, et une formation de tous les fonctionnaires sera nécessaire. Cela pourrait donner ...

Il me paraît essentiel, peut-être pas effectivement de publier les données, mais au moins de s’en servir. Dans un contrat de concession, ce n’est plus vous qui êtes en contact direct avec les clients et les entreprises. Vous ne pouvez donc pas utiliser les données si vous souhaitez faire une enquête. Peut-être faut-il retravailler l’amendement...

Il me semble que, là aussi, il faut laisser de la souplesse. Les politiques qui ont été mises en place sont très différentes selon les territoires. Vous citiez la région Grand Est, madame la ministre ; elle a déployé un vaste plan pour le très haut débit – plus d’un milliard d’euros a ainsi été investi sur l’ensemble des dix départements qui l...

Merci, madame la ministre, pour les précisions que vous venez d’apporter : un France Services par canton, ça ne répond pas à la réalité. Un point de bilan sur le département de la Marne : nous avons dix-neuf maisons France Services – Mme de Montchalin est récemment venue voir comment les choses se passaient. Premièrement – cela a été dit –, q...

Si 80 % des questions font l’objet d’une réponse immédiate, c’est parce qu’elles n’exigent pas une grande spécialisation dans l’un des neuf services labellisés. Troisièmement, il paraît logique de soutenir qu’il faut une maison France Services par territoire. Mais quid des quartiers difficiles ? Des élus du Grand Reims m’ont fait remarq...

Les propositions qui nous sont faites visent à faire évoluer l’échelon départemental des ARS, dont on a bien constaté qu’il n’était pas adapté en période de crise. La gestion d’une crise se fait à l’échelon départemental. C’est pourquoi je comprends bien qu’aient été déposés plusieurs amendements sur ce sujet. Pour autant, je n’ai pas signé d’...

Le compte rendu du directeur général de l’ARS à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie existe bel et bien, mais cela a tout d’une grand-messe, et ce n’est vraiment ce que je qualifierai de la démocratie sanitaire. Nous avons vu que, en période de crise, la démocratie sanitaire s’est arrêtée ; on n’a pas retenu les instances qui,...

Je suivrai bien sûr l’avis de M. le rapporteur pour avis : il faut responsabiliser les territoires et ne mettre en place des structures que lorsqu’il y en a besoin. Il existe déjà tellement de structures… Il ne faut pas les multiplier encore ! Un contrat local de santé est un dispositif tout à fait intéressant. Les territoires savent s’en empa...

Il faut bien réfléchir à la transition énergétique et faire en sorte qu’elle soit adaptée. Il ne faut rien imposer : il faut mettre en place les structures susceptibles de résoudre les problèmes quand ils se posent !

Je tiens à relativiser un peu les propos qui ont été tenus. Il faut beaucoup d’humilité sur ces questions. J’ai eu l’occasion de mettre sur pied certains dispositifs, en accord avec la caisse d’allocations familiales (CAF), grâce à une convention complétant ce que cette dernière faisait elle-même. Cela nécessite des discussions. En outre, il f...

Cet amendement vise à renforcer le rôle des élus locaux au sein des groupements hospitaliers de territoires, les GHT, afin qu’ils puissent faire le lien entre ces groupements et les territoires.

Les élus sont déjà représentés : le GHT comprend un conseil territorial. Bien évidemment, je retire cet amendement, que j’ai sûrement cosigné par négligence !