Financement de la sécurité sociale pour 2023

Du fait du vieillissement démographique à l’œuvre depuis le début du siècle, le nombre de départs à la retraite excède celui des entrées sur le marché du travail chaque année. Dans ce contexte particulier, la France est appelée à procéder à des choix de société, notamment pour garantir la prise en charge de la dépendance et le financement des ...

Je pense que nous avons un certain nombre de points communs. Tout le monde est attaché au système de répartition, personne ne souhaite le remettre en cause.

Or, un financement de notre système de répartition par la dette remettrait celui-ci en cause. Il convient donc de ne pas le financer par la dette, de trouver les recettes. Nous avons, nous le savons, un système compliqué et tout le monde s’accorde maintenant à dire que, dans notre pays, engager une réforme systémique serait, compte tenu de cet...

Le fait de s’inscrire dans cette tendance pour accorder la retraite à taux plein constitue une mesure incitative en faveur du taux d’emploi des seniors, ce que nous souhaitons. En outre, le fait d’équilibrer le système, grâce à nos propositions, engendrera des recettes supplémentaires, ce qui permettra de tenir compte de tous les éléments : le...

… la pénibilité et d’autres paramètres, qui sont primordiaux si l’on maintient les seniors dans l’emploi plus longtemps. Notre réforme permet de répondre à toutes les attentes légitimes qui ont été exprimées. Maintenant, quelle est la différence entre ce que nous proposons et ce que propose, ou ce que nous pensons que va proposer, le Gouvernem...

M. René-Paul Savary. Madame la ministre, j’étais un peu dans le doute, voyez-vous, mais vous m’avez convaincu de soutenir l’amendement de Mme la rapporteure.

Vous souhaitez donner des signaux et communiquer sur les difficultés que nous rencontrons – soit. Pour notre part, nous attendons une vision. Celle-ci ne peut provenir que des professionnels concernés : les partenaires sociaux en ce qui concerne la branche vieillesse et les retraites ; les ordres et les syndicats médicaux s’agissant de l’organi...

Il me semblait que l’hébergement par Microsoft que vient d’évoquer Mme Goulet devait être momentané. Lors de son audition devant la commission d’enquête relative à l’évaluation des politiques publiques face aux pandémies, le secrétaire d’État Cédric O nous avait indiqué qu’un appel d’offres européen devait être lancé pour que ces données soien...

Alain Milon a été obligé de s’absenter ; j’interviens donc à sa place sur l’article 30, qui concerne les médicaments et les thérapies innovantes. Le développement de la thérapie génique se heurte à de nombreux obstacles en France, à tel point que certains ont renoncé au lancement de leur traitement et que d’autres en négocient le prix plus de ...

J’interviens de nouveau au nom d’Alain Milon. Il souhaitait nous alerter sur la situation des prestataires de services de soins à domicile, qui interviennent auprès de plus de 2, 5 millions de personnes. L’article 31 fait une distinction entre ceux qui fabriquent le produit et ceux qui fournissent une prestation. Or le même forfait s’applique ...

Je me rallierai volontiers aux amendements que nous allons examiner plus loin et qui m’apparaissent plus complets. Monsieur le ministre, je vous ai déjà alerté en commission sur la question du remboursement des lunettes. Certains patients sont remboursés, au titre du régime général, de 0, 03 centime d’euro sur le premier verre, de 0, 03 centim...

Sophie Primas, particulièrement attachée à cet amendement, m’a demandé d’être vigilant. La définition de paniers sans reste à charge a permis d’améliorer l’égalité d’accès aux soins. Toutefois, les distributeurs peuvent être contraints de proposer ces offres et de se voir imposer, dans ce cadre, un prix limite de vente. Cet amendement vise do...

Monsieur le ministre, votre avis défavorable m’étonne, car les autorités de régulation et l’ARS opéraient déjà ces contrôles auparavant, ce qui n’a pas empêché les difficultés que nous connaissons. L’adoption de ces deux amendements nous permet justement de prendre des mesures complémentaires afin de tirer les conséquences de nos constats.

Le moment est particulièrement difficile. Je tiens à m’adresser à ceux qui nous écoutent, car notre débat est très suivi. La médecine générale est un métier extraordinaire, mais qui suppose des convictions et une motivation. Les jeunes ont besoin d’y être formés. Si nous prenons des mesures qui les découragent encore plus, nous pourrons mettr...

Monsieur le ministre, il s’agit là d’un coup de semonce extraordinaire. Il faut donc faire en sorte de trouver une solution. Sinon, ce sera trop tard ! Vous disposez des six mois que dure la convention. Plusieurs mesures peuvent être proposées aux jeunes. Dix ans, c’est long. On peut gagner une année dans le premier ou le deuxième cycle, en ré...

Par ailleurs, le numerus apertus, qui a remplacé le numerus clausus, n’est pas suffisant, car les conditions ont changé. Il faut impérativement, si l’on veut agir à long terme, prévoir de former plus de médecins. On peut le faire ! Il faut que les territoires se prennent en main pour que les médecins actuellement installés – ils ...

Cet amendement soulève une vraie question, d’autant plus que nous avons mis en place des contrats solidaires qui limitent la prise en charge de ces dépassements. Depuis lors, leur importance saute aux yeux. Cela indique que nous sommes en train de gérer la pénurie, monsieur le ministre. Comme il n’y a pas de médecins en secteur 1, les patients...

Monsieur le ministre, dès lors que vous prévoyez une concertation, autant voter l’amendement. Cela vous simplifiera la tâche !

Nous pouvons prendre en compte tout ce qu’a exposé Véronique Guillotin. Cela fait partie intégrante de la proposition de loi de M. Retailleau. Il est bien évident que l’on ne peut faire de la formation sur une quatrième année de professionnalisation que s’il y a un maître de stage universitaire. Et on ne pourra effectivement pas facilement fai...

Je souhaite remercier Alain Milon d’avoir posé sa question, car cela nous a permis d’obtenir des explications de la rapporteure. En effet, que l’on parle de « rendez-vous » ou de « consultation », l’important est qu’il y ait un professionnel de santé ou un professionnel du domaine médical dans chaque territoire. Je remercie également Mme la ra...