Financement de la sécurité sociale pour 2023

Administrer un vaccin sur prescription, c’est différent : cela signifie que l’enfant a vu un médecin. Quand on a exercé la médecine, on le sait, on découvre l’enfant quand il est malade, le soir, ou le week-end, alors qu’il a 38 degrés ou 40 degrés de fièvre, si vous ne l’avez pas suivi régulièrement, notamment au travers des visites obligatoi...

Mon collègue Bernard Jomier a exposé les répercussions d’une telle mesure sur le régime complémentaire de la Carmf. Jusqu’à présent, il avait été décidé que les cotisations des médecins retraités en activité n’ouvraient pas de droits par rapport au régime de base. L’exonération prévue à cet article entraînerait un « manque à gagner » pour la Ca...

Il serait bon de nous apporter une telle précision. La loi organique n’est pas systématiquement respectée ; au regard du nombre d’exonérations, les compensations ne sont pas toujours ajustées.

Cet amendement – il est vrai – pose question par rapport aux exonérations de cotisations. Si loi sur les retraites il y a, nous ne manquerons pas d’avoir ce débat sur le cumul emploi-retraite et les retraites progressives. Car c’est bien de cela qu’il s’agit ici : dès l’instant où une personne travaille, cotise, peut bénéficier d’une ouverture...

Cet amendement a lui aussi pour objet la clause de sauvegarde et la place des médicaments génériques. La clause de sauvegarde est un instrument de régulation du marché du médicament. Les médicaments génériques ayant déjà été largement régulés et leur coût étant bas, il me semble intéressant de les exclure de la clause de sauvegarde.

Le PLFSS est devenu complètement opaque. Franchement, c’est à ne plus rien y comprendre ! On y inscrit des taux de progression pour cette année par rapport à la même époque l’année dernière, mais, en réalité, le taux M a déjà été largement dépassé en 2022… Au mois de novembre, les médicaments vendus seront donc automatiquement inclus dans la cl...

Je partage entièrement la position de mon collègue Bruno Belin. Monsieur le ministre, vous nous donnez des chiffres, mais je n’ai pas les mêmes ! Si l’on fixe le taux de cette contribution à 1 %, proposition que je défends, comme M. Chasseing, on libère 59 millions d’euros pour ce secteur ; si on le fixe à 1, 2 %, il s’agit de 35 millions d’eu...

Monsieur le ministre, je vous trouvais sincère dans vos propos, mais je commence à douter de cette sincérité ! Ainsi, au cours de nos auditions, nous avons rencontré les représentants du Leem, le syndicat de toutes les industries du médicament. Eh bien, ils ne nous ont pas tenu tout à fait le même discours que vous. Tout ne va pas aussi bien !...

Ensuite, quand on fait le bilan de l’application des lois, on se rend compte qu’il n’y a pas 30 % des rapports demandés qui arrivent en fin de compte sur nos pupitres.

Franchement, ce n’est pas ainsi que l’on va régler ce problème. Monsieur le ministre, prenez plutôt des engagements, au lieu de continuer à nous proposer simplement des rapports ! Nous vous ferons davantage confiance si nous vous entendons vous exprimer dans cet hémicycle. C’est la raison pour laquelle je suivrai la proposition de notre excel...

Monsieur le ministre, il y a une embrouille ! Si notre sécurité sociale est divisée en branches, c’est bien pour distinguer les politiques : d’un côté la santé, de l’autre la famille. La politique familiale ne se confond pas forcément avec la politique sociale, des divergences apparaissant par exemple quand il s’agit de favoriser la natalité. ...

L’emploi des seniors est un vaste sujet, que nous ne traiterons pas ce soir… C’est l’enjeu qui déterminera la réussite ou l’échec d’une future réforme des retraites. Monsieur le ministre, je ne vois pas bien le rapport entre l’index et les ZRR ; il faudra nous l’expliquer. Un index seniors, cela veut dire que des sanctions pourront être prono...

Je comprends l’impatience de mon collègue. Pour autant, je ne partage pas du tout sa vision et juge encore moins opportun le dispositif qu’il propose. Ce n’est pas en taxant que nous atteindrons l’objectif souhaité par François Bonhomme ; il nous faut réfléchir à un certain nombre de mesures, à commencer par l’éducation en matière d’alimentati...

On joue ici avec les millions d’euros – 300 millions d’euros ici, 150 millions d’euros là –, ce qui montre bien les limites de l’exercice qui consiste à passer jour et nuit sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui est largement modifié au gré des discussions. Enfin, cela fait partie de vos prérogatives, madame la ministre....

S’il est voté, cet amendement vous aidera, madame la ministre. C’est la raison pour laquelle je demande à mes collègues de le soutenir.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, année après année, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est l’occasion pour le Sénat d’alerter le Gouvernement sur la dégradation de la situation financière de la branche vieillesse. Année après année, nous assumons nos responsabilités et ...

Face à un horizon aussi chargé, le PLFSS pour 2023 ne contient quasiment aucune mesure ayant une incidence financière sur la branche, hormis quelques articles portant sur la lutte contre la fraude sociale, qui ne produiraient que quelques millions d’euros de recettes supplémentaires au profit de la branche. Dans ce contexte, je proposerai à no...

Je fais le rapprochement avec l’article 3, qui, sauf erreur de ma part, présentait l’avantage de mettre des recettes en face de dépenses et d’établir un solde. Monsieur le ministre, votre sous-amendement conduit à une augmentation de 0, 6 milliard d’euros, mais, dans l’article 3, les recettes sont toujours identiques, à 221, 6 milliards d’euro...

Autrement dit, avec une recette, vous faites deux dépenses. Nous avons déjà largement dénoncé de telles pratiques, dignes de l’« ancien monde ».C’est très habile d’engager une nouvelle dépense avec des recettes supplémentaires non dépensées, mais ce n’est pas acceptable. Nous sommes mis devant le fait accompli dans un délai très réduit. Je sui...

Ce débat m’interpelle, mes chers collègues, car de nombreux établissements privés que je connais – certains anciens présidents de département parmi nous ont d’ailleurs permis leur agrément – rendent un service considérable. Les résidents y sont bien traités et y contractent peu de complications. Or le secteur public n’aurait pas été en mesure d...