Interventions en commissions de René-Paul Savary

On parle là de médecins sélectionnés !

Nous examinons la suite des amendements de séance au texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Nous examinons d'abord deux amendements de coordination de notre rapporteur. L'amendement de coordination ASOC. 30 est adopté.

Avant d'aller plus loin, notre rapporteur souhaite revenir, à l'article 2, sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater de Mme Imbert, n° 542 rectifié quinquies de M. Chasseing et n° 762 rectifié de M. Daudigny.

C'est dommage car certaines facultés de médecine sont installées en périphérie des régions.

Le Conseil de l'ordre nous a transmis des chiffres, ce matin, qui concernent tant les généralistes que les remplaçants. Être remplaçant est presque devenu un métier.

Ce serait la double peine !

Étant donné le nombre d'amendements, nous devons effectivement aller vite.

La commission doit se prononcer, au regard des arguments exposés, sur la recevabilité de cet amendement au titre de l'article 45. L'amendement n° 695 est déclaré recevable au titre de l'article 45 de la Constitution. En conséquence, cet amendement sera présenté en séance ; d'ici à ce soir, M. le rapporteur en examinera de nouveau les disposi...

Nous reprenons les travaux de notre commission par l'examen du sous-amendement n° 826 à l'amendement n° 1 rectifié.

Reprenons le cours normal d'examen des amendements.

Mais il n'y a pas de remboursement en jeu.

Il règle le problème et répond à toutes les préoccupations, aussi bien que des mesures plus contraignantes touchant l'installation des médecins en zone sous-dense. Ceux qui deviendront spécialistes auront connu l'exercice de la médecine sur le terrain, c'est très bien. Et si le statut de médecin adjoint pose problème, pourquoi ne pas retenir ce...

Cela ne concernerait alors plus 3 500 médecins !

Cela ne change rien !

L'amendement n° 645 ne règle pas du tout le problème de l'aménagement du territoire, que règle en partie l'amendement n° 1 rectifié. En effet, l'étudiant stagiaire voit le patient en même temps que le médecin : ce n'est pas un médecin adjoint !

Je lis, concernant l'article 45, que « la commission des affaires sociales a arrêté le 22 mai le périmètre... » Je n'étais pas au courant !

Ne pourrait-on pas préciser, à cet article, que le décret sera pris après consultation d'instances régionales à définir ? Cela offrirait plus de souplesse aux territoires. La définition des zones sous-denses change très souvent. Il faut que les critères ne soient pas trop restrictifs, sinon ce sera contre-productif.

Comment êtes-vous passé à travers les mailles de l'article 40 de la Constitution, monsieur le rapporteur ?

Une partie des cotisations sociales est prise en compte par les caisses d'assurance maladie pour les médecins de secteur 1. Votre proposition touche-t-elle aussi les cotisations vieillesse ? Si tel est le cas, il faut faire attention à ne pas priver les médecins de trois ans de points. Ce ne serait pas leur rendre service ! Quant à leur octroye...

Il faudrait rectifier cet amendement : il doit avoir pour objet les étudiants en sortie d'études, et non les médecins retraités. En outre, le terme de « praticien » n'est pas clair : est-il question seulement des titulaires d'un doctorat, ou aussi de ceux qui n'ont pas encore défendu leur thèse, qui peuvent aujourd'hui effectuer des remplacemen...