Interventions en commissions de René-Paul Savary

Et si on ne l'appliquait qu'à la sortie des études ?

Que vont devenir les hôpitaux locaux ? A-t-on une liste des hôpitaux qui vont ainsi être déclassés ? Connaît-on les niveaux d'activité qui seront exigés pour le maintien des services existants ?

Au sein du conseil de surveillance du CHU de Reims dans lequel je siège, il me semble que le PGFP fait l'objet d'une délibération...

En matière de télésanté, les décrets d'application vont plus loin que l'intention du législateur et leur interprétation peut varier selon les CPAM. L'amendement COM-140 est retiré.

On pourrait préciser que l'élu local président le conseil de surveillance de l'ARS doit être le président du conseil régional.

Je note que le principe d'adaptation peut quand même aller à l'encontre du principe de précaution. Le changement climatique exige une véritable solidarité entre les villes, qui concentrent les besoins en eau ou en énergie, et les campagnes, dans lesquelles sont construits les ouvrages et les infrastructures. L'adaptation au changement climati...

En écoutant nos rapporteurs, on entend un nombre considérable de sigles : on se demande parfois si l'on vit dans le même monde que les acteurs du terrain. Si l'on chiffre l'argent mis par les différents financeurs, il est significatif : ARS, FIR, Clic. Avec l'expérience territoriale d'un certain nombre d'entre nous, nous avons vu la concurrence...

Comptez-vous élargir la liste des professionnels de santé habilités à prescrire ? Les masseurs-kinésithérapeutes, notamment, pourraient effectuer des actes de premier secours dans le cas de pathologies articulaires, et pourraient éventuellement prescrire de l'imagerie. Vous préconisez d'ouvrir le télé soin aux orthophonistes. Pensez-vous l'ouv...

Le groupe Les Républicains votera le rétablissement de ces articles en soutenant les amendements de Philippe Dallier, un peu différents de ceux du rapporteur. Pour la bonne marche de nos institutions, mieux vaudrait d'ailleurs que les premiers soient votés, plutôt que les seconds.

Les positions étaient en effet partagées au sein du groupe Les Républicains. Après débat, nous sommes revenus à l'idée générale consistant à défendre le dispositif, ce qui ne me pose aucun problème particulier. L'évolution du débat doit permettre d'avancer, et les lignes bougeront peut-être davantage encore d'ici jeudi.

Nous nous sommes régulièrement opposés aux remboursements différenciés dans les réseaux de soins, et nous y sommes toujours défavorables. Nous ne voterons donc pas la suppression de cet article.

Ce n'est pas une taxe permanente qui avait été prévue lors de l'examen du PLFSS, mais 1 milliard d'euros sur une seule année en vue de compenser les propositions du Gouvernement, telles que la non-revalorisation des prestations sociales, en particulier des retraites. L'exécutif aurait mieux fait de nous écouter au lieu de nous critiquer. Au fil...

Non !

Sur le financement, ne craignez-vous pas que le Gouvernement ne vous lâche en rase campagne, monsieur le président ? Vous faites appel à la CRDS : nous avons déjà entendu certains membres du Gouvernement qui avaient de bonnes idées sur son affectation à partir de 2024. Vous parlez d'excédent de la Sécurité sociale, et il n'y en a déjà plus, apr...

Merci de ce rapport de fins connaisseurs. Une remarque par rapport au reste à charge de l'APA à domicile. N'est-il pas dû notamment au tarif horaire des aides à domicile, inférieur à la réalité des coûts ? C'est ce qui explique qu'une partie seulement en soit consommée. L'enveloppe accordée par les départements, même si elle a changé avec la l...

Un système plus collectif de répartition des bénéfices-risques entre l'assurance maladie et les mutuelles - qui, rappelons-le, ne couvrent que 36 milliards d'euros contre 150 milliards d'euros pour l'assurance maladie, sur des risques moins avérés, l'assurance maladie couvrant l'ALD - pourrait être intéressant dans le cadre d'un rapprochement a...

J'ai cosigné cette proposition de loi, car je suis issu d'un territoire, la Marne, directement concerné par cette problématique. Les anciens combattants et les porte-drapeaux sont de moins en moins nombreux chaque année. Il faut envoyer un signal. Comme nous sommes des passionnés d'histoire, nous nous peut-être un peu emballés, mais je remercie...

Je suis moi aussi très étonné : actuellement les présidents de département réunissent l'ensemble des financeurs pour définir le programme de financement des actions en faveur des personnes âgées, dont le soutien aux aidants. Ce que vous approuvez, madame la ministre, existe déjà ! En outre, s'agissant d'un fonds fermé, tout élargissement du pér...

Catherine Deroche et moi-même sommes chargés d'un rapport sur l'Ondam. Nous avons commencé les auditions et prenons conscience des difficultés que la tarification au forfait peut soulever. Sur le plan pratique, je partage les préoccupations de mes collègues car on bascule parfois dans l'irréalisme. Se donner des perspectives, telles qu'elles...

Merci à Mme Deroche. On pose parfois la question de l'utilité d'une loi. La réponse est simple : si l'on ne fait rien, il ne se passera rien. Si l'on fait quelque chose, peut-être qu'il se passera quelque chose. Les efforts significatifs du Plan cancer ne suffisent pas. Les technologies évoluent et les patientes ont besoin de plus d'informatio...