Interventions en commissions de René-Paul Savary

Pour 2018, les pensions de retraite représentent 316 milliards d'euros ; les pensions de réversion 36 milliards d'euros. La solidarité, c'est 20 % du système. Nous sommes actuellement dans un système par répartition à prestations définies ; on nous annonce un système par points à cotisations définies. À notre connaissance, il n'y a pas de remi...

La mesure pour les TO-DE représente 39 millions d'euros. Elle pourrait être adoptée, car elle répond à une préoccupation de la population. Nous avons effectivement commis un rapport sur les urgences, mais vous n'avez repris qu'une mesure sur les trois proposées : ainsi prise isolément, elle ne sera pas fonctionnelle. Néanmoins, il est clair q...

S'agit-il d'une obligation ou d'une possibilité d'embauche ?

Cela donne de la souplesse.

Je suis, pour ma part, dubitatif. Par essence, un arrêt de travail n'est pas compatible avec la poursuite des activités habituelles. En matière d'activités associatives ou électives, les entorses sont hélas nombreuses et ne représentent pas un exemple convenable pour nos concitoyens. Or, le présent amendement incite à ne pas rester dans la stri...

Devons-nous pour autant inscrire cette possibilité dans la loi ?

Le Parlement devrait être informé des actions de prévention menées et les commissions des affaires sociales pouvoir fixer des lignes directrices. Qu'en est-il, par exemple, des nouveaux tabacs, dont le risque cancérigène serait moindre ?

Les amendements identiques n° 416 rectifié bis et 546 suppriment l'article. Compte tenu de la position de la commission, retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 159 tend à une revalorisation des prestations sociales, à hauteur de 1,7 %. La commission a voté un amendement en faveur du maintien du pouvoir d'achat des retraités : je demande le retrait de celui-ci, ou bien l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 547 prévoit la revalorisation des plafonds de ressources servant au service de certaines prestations sociales, en fonction de l'inflation. Il est moins favorable que celui de la commission qui tend à revaloriser non seulement les plafonds de ressources mais aussi les prestations sociales. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 226 rectifié revalorise les prestations sociales et les plafonds de ressources associés de 1%. Il est moins favorable que mon amendement : retrait, donc, ou avis défavorable.

L'amendement n° 548 va dans le même sens, portant la revalorisation à 1,3 %. Retrait ou avis défavorable, pour les mêmes raisons.

L'amendement n° 413 rectifié prévoit 1,7 %. Retrait ou défavorable.

L'amendement n° 227 rectifié bis revalorise les seules pensions inférieures à un certain seuil, il est donc moins favorable que le mien. Retrait ou défavorable.

Les auteurs de l'amendement n° 444 rectifié bis proposent une expérimentation outre-mer pour exclure la résidence principale de l'assiette de récupération de l'Aspa. Or le seuil est déjà de 100 000 euros contre 39 000 dans l'hexagone. J'imagine du reste que peu de bénéficiaires de cette allocation possèdent un bien immobilier de cette valeur. D...

Je m'exprimerai ici à titre personnel, la commission des affaires sociales n'ayant pas encore examiné cette mission. Nous ferons les mêmes remarques que l'an dernier. Je note les différentes approches entre le CAS « Pensions » et la mission « Régimes spéciaux et de retraite », avec, d'un côté, des recettes et des dépenses exposées avec une vis...

Même si une simplification est opérée au travers des points - chaque rémunération donnera des points -, il faudra voir comment s'exercera la solidarité. Se pose notamment le problème des petites retraites, qui sont aujourd'hui compensées par le biais du minimum contributif (MICO), une prestation complémentaire permettant d'avoir une retraite mi...

Il est cohérent de ne pas inciter les jeunes à la consommation d'alcool par le biais de l'aromatisation de vins, de cidres ou de bières. Au motif de faire passer cet amendement à l'Assemblée nationale, nous perdrions toute cohérence. J'y suis défavorable. Il faut réaliser des études d'impact avant de prendre de telles décisions.

Nous nous cachons derrière notre petit doigt. C'est l'exemple même de la complexité des tuyaux de Bercy. Il y a des inégalités. Certaines sont compensées, d'autres non. C'est d'une redoutable hypocrisie. Levons le voile et demandons davantage de précisions.

En quoi consistent les heures complémentaires ?