Interventions en commissions de René-Paul Savary

Les écarts entre la prévision et le réalisé sont considérables dans les lois de financement ces dernières années : en 2017, le déficit s'est établi à moins un milliard d'euros, contre 2,2 milliards prévus. Même chose pour 2018... Sur 2017, vous notiez que les transferts prévisionnels de recettes entre branches gonfleraient artificiellement les ...

Il me semble nécessaire d'aller plus loin que ce qui a été fait jusqu'à présent et de replacer la personne au centre des politiques du handicap. Il conviendrait donc de mettre en place un financeur unique, qui pourrait être le département, et une tarification qui dépendrait des besoins de la personne et non de son âge et de son éligibilité à te...

Il n'y a presque rien sur les retraites dans ce PLFSS, dites-vous. Mais la trajectoire 2019-2022 prévoit la revalorisation des retraites à un taux de 0,3 %. C'est une vraie mesure d'économie structurelle ! Le niveau de vie des retraités sera accru par la diminution de la taxe d'habitation, mais affecté par les modifications des APL et de la CSG...

Ils m'ont entendu !

Il pourrait y avoir un intérêt, de l'avis de certaines personnes sur place, à bénéficier, comme la Guyane, d'une dérogation pour l'accueil de médecins diplômés hors de l'Union européenne. Cette piste mérite d'être étudiée. Par ailleurs, la publication récente du décret sur les infirmières de pratiques avancées offre aussi des opportunités, en...

La situation que nous vivons n'est pas seulement due au fait majoritaire, elle est très préoccupante pour le bon fonctionnement de nos institutions. Je tiens à remercier les rapporteurs pour la grande qualité de leur travail qui s'avère finalement assez peu utile, au regard du texte adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale qui ne re...

Je constate avec regret que le sujet numérique n'a été que très partiellement abordé dans ce texte. Nous assistons aujourd'hui à l'émergence d'une main d'oeuvre fortement qualifiée dans les nouvelles technologies, et qui ne souhaite pas travailler dans le cadre d'un lien de subordination. Alors que leur nombre ne semble pas en passe de diminuer...

Quand on parle d'équilibre ou de surplus des comptes de la sécurité sociale, je suis effaré ! Avec une dette sociale courant jusqu'en 2024, 4 milliards d'économies fixés par l'Ondam alors que les dépenses de santé augmentent, les retraites déficitaires de 4 milliards par an jusqu'en 2036, la dépendance, la dette de 36 milliards de l'assurance c...

Merci pour cet exposé très pertinent et même parfois impertinent ! Si j'ai bien compris, vous plaidez pour que les LFSS absorbent les lois de finances ! Plus sérieusement, n'y a-t-il pas une arrière-pensée de Bercy derrière cette volonté d'élargir le champ des LFSS ? Cela signifie que l'on reprend les retraites complémentaires avec leurs Fonds ...

Je comprends la surprise de notre rapporteur. Avons-nous une idée de ce texte de cadrage ? Quels amendements, quels articles sont remis en cause ?

Nous examinons ce matin les amendements sur le texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Je vous informe que 714 amendements ont été déposés. Les rapporteurs en ont identifié cinq comme irrecevables en applicatio...

Dans la mesure où l'adoption de l'un de ces amendements entrainerait le rejet de l'autre, je propose de donner un avis favorable au n° 2 rectifié et un avis défavorable à l'amendement du Gouvernement.

Le projet de loi renvoie à un décret les modalités de rémunération.

Monsieur Tourenne, vous pourrez rectifier votre amendement pour le rendre identique au second. Vous obtiendrez alors un avis favorable !

Attention, certaines régions sont très vastes. Ce n'est pas la région Grand Est qui peut, de Strasbourg, considérer les problèmes du bassin d'emploi du sud-ouest du département de la Marne à 400 kilomètres, sans prendre en compte l'avis des collectivités territoriales... Mon amendement est très territorialisé. Désolé de ne pas suivre le rapport...

Les élèves de moins de 14 ans ne peuvent effectuer de stage qu'en administration, en établissement public administratif ou en collectivité territoriale, et non dans une entreprise privée. Je rectifierai mon amendement afin de satisfaire cet objectif.

Ce rapport est d'une qualité incontestable, bien que le sujet dont il traite me pose de nombreux problèmes. Notre système de protection sociale présente tout de même d'importantes incohérences de fond auxquelles il me paraît urgent d'apporter une réponse systémique. Je suis tout de même très surpris que ne soit jamais remis en question son cara...

Nous nous étions engagés à vous livrer régulièrement des informations au sujet de la préparation de la réforme systémique des retraites, cette communication constitue un rapport d'étape relatif aux trois déplacements que nous avons réalisés en Italie en janvier, en Suède et au Danemark en mars et en Allemagne en avril. En inscrivant l'été dern...

Enseignement n° 3 : le débat entre régimes par points ou régimes en comptes notionnels n'a qu'une faible portée politique. Les trois réformes systémiques observées ont toutes transformé des régimes dits à prestations définies gérés en annuités, en des régimes à cotisations définies gérés en points ou en comptes notionnels. Un mot au préalabl...

Enseignement n° 7 : les systèmes visités combinent de façon équilibrée une gestion en répartition pour leur régime de base et en capitalisation pour leurs régimes complémentaires. En Suède, la capitalisation est présente dans les trois étages du système : - dans l'étage de base, le taux de cotisation s'élève à 18,6 %, dont 16,1 points alimen...