Interventions en commissions de René-Paul Savary

Enseignement n° 10 : les expériences étrangères éclairent la voie d'une réforme systémique sans en fournir pour autant une méthode clé en main. L'Italie sert d'exemple et de contre-exemple. Contrairement à ce qui a souvent été dit, la réforme Dini a fait l'objet d'une très large concertation avec les salariés et les retraités, à l'image d'aill...

Nous poserons la question aux intéressés s'agissant du partage de la responsabilité politique de la réforme. Dans un régime de retraite à cotisations définies, l'équilibre financier se fait selon les générations avec le coefficient de conversion qui transforme les euros cotisés ou les points en une pension. Lorsque le régime s'éloigne trop de l...

Le comité de suivi des retraites a déjà ce rôle aujourd'hui mais les seuils d'alerte ne sont pas suffisamment précis.

Je le retire. Nous verrons bien en séance. L'amendement COM-59 rectifié est retiré.

C'est pourtant un amendement de bon sens.

J'ai participé à de nombreuses auditions, au cours desquelles nous avons entendu des vérités et des contre-vérités : en effet, les intérêts des uns sont à l'opposé de ceux des autres. La France a été à la pointe de l'innovation mais elle est aujourd'hui en phase de décrochage. J'exprime une certaine déception par rapport à des propositions qu...

Ces remises vont aux URSSAF...

Le malade !

Le rapporteur général de notre commission a évoqué le problème avec le président du COR. L'année prochaine, les réunions devraient avoir lieu le jeudi matin, et de préférence les jours de questions au gouvernement.

Je vous remercie de votre exposé, dont je retiens le chiffre considérable du montant des prestations versées indues de la branche famille : 2,8 milliards d'euros ! Je formule à cet égard le voeu que l'instruction dématérialisée des dossiers et la généralisation de la déclaration sociale nominative aboutissent à la réduction d'un tel écart. Je r...

Ce texte illustre l'incapacité de notre système de santé en matière de prévention. Au final, ce sera la Sécurité sociale qui fera des économies. C'est à la puissance publique d'intervenir. L'installation des défibrillateurs relève de l'État.

Ce texte que j'ai cosigné s'inscrit dans les travaux que nous menons sur la bioéthique. Lors de la révision des lois de bioéthique, les feux médiatiques seront braqués sur certains thèmes (on sait lesquels). Le débat sur les examens post-mortem sera pollué, ou du moins couvert, par d'autres questions. Les thèmes très techniques, pourtant import...

La rédaction proposée est claire et l'adverbe « potentiellement » est presque redondant. Il pourrait être supprimé pour lever tout doute. L'analyse sera pratiquée à la demande de membres de la famille concernés : ascendants, descendants ou collatéraux.

J'ai également participé à une mission en Italie dans le cadre de notre préparation de la réforme des retraites. Nos deux missions partagent les mêmes conclusions, notamment sur la question du décalage générationnel. On observe que, sous l'effet des difficultés rencontrées en matière d'emploi et de logement, les jeunes continuent d'habiter très...

J'ai eu l'occasion de me rendre, avec Jean-Paul Delevoye, en Italie, en Suède et au Danemark, pour étudier les différents systèmes de retraite. En Suède, l'âge de départ à la retraite va passer de 65 à 67 ans, et ce sans états d'âme. Les comptes notionnels qu'ils utilisent permettent l'équilibre intragénérationnel sur le plan comptable, puisque...

Quand j'étais président de département, j'avais imaginé pouvoir donner des chèques emploi service aux bénéficiaires de RSA, d'ailleurs suivis par Pôle emploi, charge à eux de trouver un employeur. Cela leur permettait de remettre le pied à l'étrier. Je n'ai toutefois pas pu le faire, la mesure n'étant pas vraiment compatible avec le RSA. De te...

Ma question porte sur les retraites, alors que la réforme systémique annoncée est en cours d'élaboration. Avec 330 milliards d'euros, soit 14 % du PIB en dépense, celles-ci pèsent plus lourd en France que dans les autres pays européens. Les recettes correspondantes représentent 13,8 % du PIB, entraînant un déficit annuel de 4,4 milliards d'euro...

Votre présentation, monsieur Bras, montre bien la complexité du système. Pourriez-vous nous préciser les différences de fonctionnement entre le régime par points et celui en comptes notionnels par rapport au système par répartition en annuités que nous connaissons ? Quels sont les avantages et les risques respectifs de ces différents régimes ? ...

Nous avons effectué plusieurs déplacements à l'étranger et allons continuer en ce sens afin de comprendre comment fonctionnent les systèmes de retraite de nos voisins européens. Tout n'est pas applicable tel quel en France, mais nous pouvons sûrement en retenir quelques expériences.

Nous verrons bien comment les choses évoluent entre les propositions contenues dans le programme du candidat Macron et celles qui seront effectivement présentées par le Gouvernement. En tout cas, un pilotage mathématique par des comptes notionnels me semble difficilement applicable à la France... La réunion est close à 11 h 45. Ce point de l'...