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Je fais partie - avec d'autres ici - de ceux qui ont rapporté la loi retraite. Vous avez omis de dire qu'à l'époque la politique familiale représentait un pourcentage plus élevé que la politique pour la vieillesse. Aujourd'hui, on a une politique familiale qui représente environ 50 milliards d'euros quand la politique de santé c'est 240 milliar...
Je tire un coup de chapeau au rapporteur, qui, avec son expérience à la tête d'un département, a su traduire la réalité du terrain, ce que les administrations sont parfois en peine de faire. Lors de la loi ASV, j'avais prévenu le gouvernement que le changement de paradigme budgétaire, avec l'instauration de l'état prévisionnel des recettes et d...
Alors que la désertification se poursuit, c'est une bonne solution, compréhensible. Mme Cohen, avec qui j'avais mené une mission sur les urgences, sera d'accord avec moi : l'intervention du médecin coordonnateur évitera des hospitalisations gériatriques d'urgence : trop souvent, les personnes âgées finissent leur vie aux urgences. Merci, par co...
En matière d'hébergement, Bernard Bonne propose d'améliorer les incitations au viager. Comptez-vous y réfléchir ? Comme futur rapporteur de la réforme des retraites, je constate des proximités entre ce sujet et celui de la dépendance, en particulier s'agissant des petites retraites, qui ne sont pas seulement agricoles ! Comptez-vous mener une r...
Je trouve, mon cher collègue, en toute sympathie, votre rapport bien présomptueux ; cette proposition de loi ne règlera nullement toutes les difficultés des retraités agricoles. Ne leur donnons pas de faux espoirs ! J'ai, en outre, la désagréable sensation de me trouver dans une seringue... Mais enfin, il faut, il est vrai, donner un signal pos...
Elle soulagerait le personnel...
Tout cela est extrêmement complexe, et on s'aperçoit aujourd'hui que les grands perdants de la réforme sont les établissements publics, en particulier ceux adossés à des CHU...
Les amendements n° 115 et 2 rectifié quinquies se ressemblent. Pourtant, vous soutenez l'un, mais pas l'autre...
La période de mise en place de ce nouveau régime des travailleurs indépendants devra s'articuler avec l'instauration du nouveau régime des retraites. Il semble qu'on s'achemine vers un système universel de base et, dans ce contexte, la fusion avec la Cnav ne me paraît nullement infondée. Comment anticipez-vous cette continuité dans la transitio...
Il me semble également que vous n'associez pas assez le secteur privé, alors que des établissements hospitaliers privés sont très importants. Les GHT ont également négligé le privé. Je serais plutôt partisan d'un rapprochement, tant pour l'activité hospitalière que pour la formation, avec des centres d'enseignement très territorialisés, comme l...
La recherche sur appel à projets est très satisfaisante intellectuellement, administrativement et financièrement, mais beaucoup de chercheurs nous disent que les découvertes interviennent aléatoirement dans le cadre d'un développement, sans rapport avec l'objectif de départ. Faut-il s'entêter à procéder à des appels à projets sur des programmes...
Vous avez mentionné un objectif de 7 900 greffes. Combien en faudrait-il pour assurer l'adéquation entre l'offre et la demande de greffons ?
De quoi s'agit-il ?
Vous fusionnez les régimes complémentaires obligatoires alors qu'on parle de fusionner les retraites de base. Intéressant, dans une perspective d'universalité du système... Quel est l'état d'esprit des partenaires sociaux ? Y a-t-il des lignes rouges ? Quid des recouvrements ? Seront-ils repris par l'Urssaf ? Le montant de vos frais de gestion...
Une question préalable n'empêchera pas la discussion générale, car les groupes ont sans doute encore des choses à dire sur le PLFSS. Je regrette qu'un certain nombre de propositions de bon sens votées au Sénat n'aient pas été reprises.
Nous proposions même aux députés des inflexions pour tenir compte des remarques du Gouvernement : je l'ai fait sur la procédure d'utilisation testimoniale du médicament.
Merci au rapporteur général d'avoir défendu nos propositions. La motion ASOC.1 est adoptée. La réunion est close à 9 h 25. * 1 Le ratio démographique (nombre de cotisants/nombre de retraité) est de 1,3 au sein du régime général est inférieur à 1 pour les régimes de fonctionnaires et ouvriers de l'État.
Suite aux échanges que nous avons eus avec la ministre du travail hier, je pense qu'il serait souhaitable de consacrer les 90 millions d'euros en AE économisés par l'amendement du rapporteur à l'expérimentation des emplois francs en zone rurale. La fracture sociale existe entre quartiers, mais aussi entre zones urbaines et zones rurales. Quel e...
Ce qui est intéressant, c'est le délai entre le moment où le médicament est découvert sur la paillasse d'un laboratoire et l'accès du patient au médicament. Il peut s'écouler 15 ans. Alors que le diagnostic est déjà très long sur les troubles neurodégénératifs, le coût pour la société est inouï. C'est pourquoi j'ai fait une proposition sur l'ut...
Il faut agir vite pour trouver des procédures accélérant les procédures, sinon les chercheurs français vont aller à l'étranger.