Interventions en commissions de René-Paul Savary

Quel est le coût de l'aide médicale d'Etat pour l'AP-HP ?

Je remercie vivement nos deux collègues pour leur communication. Je souhaite revenir sur le problème de l'amiante, notamment dans les enrobés des routes. En France, les normes sont tellement drastiques comparées à celles des autres pays d'Europe que nous sommes extrêmement pénalisés dans nos investissements routiers. La toxicité des hydrocarbur...

Je remercie vivement nos deux collègues pour leur communication. Je souhaite revenir sur le problème de l'amiante, notamment dans les enrobés des routes. En France, les normes sont tellement drastiques comparées à celles des autres pays d'Europe que nous sommes extrêmement pénalisés dans nos investissements routiers. La toxicité des hydrocarbur...

L'historique des remboursements n'est pas important. Il faut rebâtir le DMP sur le modèle du carnet de santé, avec des notes assorties de pièces jointes, de manière à ce que tout médecin puisse les trouver en lisant la carte. Le médecin ne veut rien savoir des remboursements, mais tout de l'échographie faite il y a moins de trois mois.

Je soutiens ce texte mais il me semble qu'il va à contre-courant d'une nécessaire simplification en ajoutant encore un article au code du travail. Il faudrait réexaminer entièrement de code au regard des besoins des entreprises.

Je soutiens ce texte mais il me semble qu'il va à contre-courant d'une nécessaire simplification en ajoutant encore un article au code du travail. Il faudrait réexaminer entièrement de code au regard des besoins des entreprises.

Les critères actuels relatifs aux dotations des collectivités n'ont rien de vertueux, contrairement à ceux des hôpitaux ! La diminution de la DGF est calculée en fonction de la fiscalité : moins on est fiscalisé, plus on est prélevé ; quant à la péréquation, plus on est endetté, plus on est récompensé ! On pourra donc améliorer ces critères. Ce...

Je pense au contraire que cet amendement n'est pas en dehors du sujet que nous traitons. Il concerne en effet le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'information en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI), qui sont financés par les départements au détriment d'autres actions en faveur des personnes âgées....

Il faut laisser les départements s'organiser conformément aux exigences de leurs réalités locales !

Là encore, il faut laisser de la souplesse aux départements afin de prendre en compte la diversité des réalités locales.

Les trois propositions que vous formulez sont trop tournées vers le principe de précaution. Il me semble qu'il faudrait réaffirmer le principe applicable en l'espèce qui est celui du rapport bénéfice-risque. Il faut rappeler le caractère obligatoire de la vaccination et simplifier le calendrier vaccinal.

On nous dit cela à chaque fois.

Moi aussi, j'ai changé d'idée. J'avais voté pour en 2012, dans un souci d'équité. En 2015, la situation s'est aggravée. Pas grand-chose s'ajoutant à pas grand-chose, cela finit par faire trop : les Français ne supporteront pas une fiscalité supplémentaire, les entreprises non plus. Le monde agricole est en ébullition. On ne pourrait pas mieux s...

Dans neuf cas sur dix, tout se passe bien, la présence du médecin coordonnateur n'est pas nécessaire : laissons les gens faire leur métier sur le terrain !

Oui, vu de Paris ! Sur le terrain, ce problème n'existe pas. Connaissez-vous beaucoup de cas de placements abusifs ?

Un peu de souplesse !

Je n'en doute pas. L'amendement n° 66 est adopté.

Cela relève du domaine réglementaire. Les contrôles sont déjà assez nombreux ! Ne faisons pas une loi pour quelques cas isolés !

Certes, mais le point de départ étant mauvais...

Quelle est la position de l'Unédic sur le renforcement de la coordination régionale du service public de l'emploi, soutenu par notre commission et le Sénat lors de l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) ?