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Interventions en commissions de René-Paul Savary
2399 interventions trouvées.
Au serment d'Hippocrate.
C'est l'effet secondaire qui conduit à la mort.
Le surdosage.
On parle d'effet secondaire pour un médicament, et cet effet peut être létal.
Je comprends que l'effet de la hausse des bénéficiaires de 4 % en 2014 soit estompé par l'impact de la réforme de la tarification hospitalière. Mais si le rythme de progression des bénéficiaires se maintient et que les mesures d'économies cessent de produire leurs effets, les crédits de l'AME augmenteront nécessairement après 2015. J'ai une qu...
Pour suivre le rapporteur, il faut voter l'amendement de M. Gabouty afin que le problème soit traité lors de la loi de santé.
Ne peut-on pas plutôt écrire « avec l'appui de l'équipe pluridisciplinaire ou de ses représentants » ? L'accompagnement des familles représente une tâche supplémentaire pour la MDPH.
Ces petites communes établissent un Pave, qui est un gros document, puis les travaux ne sont pas faits. Il est plus important que l'accessibilité soit prise en compte lors des travaux de voirie, or les financeurs, à commencer par les conseils départementaux, exigent un Pave. Ce n'est donc pas un point de litige. Quel est l'intérêt de produire d...
Les rapporteurs ont abordé le texte avec beaucoup d'humilité. Je partage leur diagnostic, mais pas leur traitement. La loi ne peut pas apporter de réponses à toutes les questions. L'enjeu est de concilier le droit des personnes à ne pas souffrir et le devoir du médecin de ne pas les laisser mourir. La loi Leonetti prend en compte un maximum de ...
Des bonnes intentions !
Avec l'Ondam !
Je ne participerai pas au vote. L'amendement n° COM-18 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Cela ne réglerait pas le problème du cas Lambert, que je connais bien.
La collégialité est déjà dans la loi Leonetti.
On a évalué à plus de 14 millions d'euros par département le coût de la mise en accessibilité des bâtiments. Sur quelles recettes a-t-on prévu de financer ce plan ? En modifiant la répartition des compétences entre département et région, la loi NOTRe ajoute de la confusion. Encore une fois, comment compensera-t-on le surcoût que représente la m...
Elles ne le font plus.
Qui est concerné par les mises aux normes : le propriétaire ou le détenteur du fonds de commerce ? Par qui est organisée la formation ? Quel est le règlement de sécurité dont il est question ?
L'équipe ne me semble pas compétente pour faire la demande. Elle l'est pour conseiller. La décision est prise en commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Celle-ci donne un avis sur le type de transport, sans jamais l'imposer. C'est à l'organisateur de choisir en dernier ressort. À chacun son rôle ! Ce n'est pas aux par...
