Interventions en commissions de René-Paul Savary

Quand est prévu le retour à l'équilibre de vos comptes ?

En tant que rapporteur pour avis du programme 204 de la mission « Santé » qui concerne notamment le financement des agences et leurs plafonds d'emplois, j'avais eu l'occasion d'auditionner les responsables de votre tutelle qui ont annoncé une diminution des plafonds d'emplois et des dotations budgétaires, ainsi qu'un effort de rationalisation d...

La durée des mandats des conseillers départementaux a-t-elle été maintenue à six ans ?

La durée des mandats des conseillers départementaux a-t-elle été maintenue à six ans ?

Nous voudrions vous aider dans votre démarche. Nous allons proposer, dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, de renforcer le rôle des directeurs régionaux de Pôle emploi. Quelle est votre position sur la régionalisation de la politique de l'emploi ? La loi du 5 mars 2014 relative à la formatio...

Je ne prétends pas détenir la vérité mais si je vous écoute bien, il faut ne rien faire. Vous nous reprochez de rester au milieu du gué sans choisir de modèle clair. Mais nous ne pouvons aller plus loin dans la régionalisation de la politique de l'emploi en raison des dispositions de l'article 40 de la Constitution. Les régions souhaitent inter...

Ne rêvez pas !

Ne rêvez pas !

Les candidats qui déclarent un mandataire un an avant l'élection sont peu nombreux...

Les candidats qui déclarent un mandataire un an avant l'élection sont peu nombreux...

Sur l'orientation professionnelle, la formation professionnelle et l'emploi, nous allons vers la régionalisation. Mon amendement vise d'abord à rationaliser le service public de l'emploi, autour de Pôle Emploi, qui achètera les formations professionnelles utiles au plan national, préservant les centres de l'AFPA, fragilisés. Surtout, la région...

Je partage votre frustration. Ce texte ne va pas assez loin. La création des CREFOP, coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional, a été une première étape. Notre amendement redonne aux présidents de région la responsabilité de coordonner la politique de l'emploi. Il bouleverse les lignes en réalité, non pas par provoc...

La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis des articles 23 et 24 du projet de loi relatif à l'organisation territoriale de la République, dit « NOTRe ». Avant de vous présenter en détail ces deux dispositions, je reviendrai quelques instants sur le contexte dans lequel nous examinons ce texte. Le projet de loi « NOTRe » constit...

Le texte du Gouvernement a été déposé au mois de juin mais il est vrai que nous attendons des modifications qui doivent intervenir par voie d'amendement. Je partage votre frustration sur nos possibilités d'amendement, notamment, je l'ai dit, du fait des limites qu'impose l'article 40 de la Constitution. Cela nous contraint à vous proposer des é...

Concernant les mineurs isolés étrangers, un dispositif a été mis en place qui assure la prise en charge par l'Etat de la période de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation. Mais cette prise en charge est limitée à cinq jours, ce qui n'est pas suffisant. Les modalités d'évaluation de l'âge ont également été améliorées. Mais il faut davantag...

Le premier amendement a pour objet d'exclure le service départemental d'action sociale du champ des compétences susceptibles d'être déléguées ou transférées aux métropoles. Celui-ci constitue en effet le socle sur lequel repose l'ensemble de l'organisation du département en matière d'accompagnement social. L'amendement n° 1 et l'amendement n° ...

C'est ce que propose l'amendement suivant.

Pour les jeunes et les familles, il s'agit des actions prévues à l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles.

Je vous propose en effet de retenir un champ plus large que celui de l'actuel « 5° » pour les jeunes et les familles en difficulté mais de restreindre les possibilités de transferts s'agissant de l'action sociale.

Les actions de prévention dont il est question sont par définition mixtes et elles sont mises en oeuvre dans des zones urbaines. Les transférer peut être source de simplification si les acteurs concernés sont volontaires. L'amendement n° 3 est adopté.