Interventions en commissions de René-Paul Savary

Cela dépend des territoires.

Je ne comprends pas les objections techniques apportées par le Gouvernement sur le lien établi par le Sénat entre le RSA socle et la prime d'activité, dans la mesure où la base, le financement, la situation des bénéficiaires ne sont pas les mêmes.

A la lecture des risques résiduels dans la liquidation des prestations par la Cnaf, je suis très inquiet pour les finances des départements.

Vous avez évoqué une dette de 216 milliards d'euros. Quelles sont les solutions envisagées ? Allons-nous prolonger la durée de vie de la Cades ? Où le milliard supplémentaire d'économie est-il prévu ? Qu'apportera la loi santé ?

Maintenir ces dispositions tout en faisant d'emblée l'hypothèse que le dispositif sera irréalisable, cela me semble être une complexification inutile. Je suis favorable à la suppression de l'article.

Mme la rapporteure a raison : le contrat de professionnalisation donne droit à la prime d'activité car ces jeunes perçoivent des revenus d'activité, la question est déjà réglée.

Cet amendement remet en cause le calcul de la prime d'activité qui remplacera le RSA « activité », dont l'échec est largement dû à la complexité de l'instruction. Avec les mêmes critères d'une allocation subsidiaire calculée sur la base du foyer social, attendons-nous aux mêmes problèmes. On ne peut prétendre diminuer le taux de non-recours et ...

Nous examinons les amendements sur le texte de la commission (n° 502, 2014-2015) sur le projet de loi (n° 476, 2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi. Nous examinons d'abord cinq amendements du rapporteur.

Nous passons à l'examen des amendements de séance.

Pour que les suppléants ne siègent que pour remplacer les titulaires, nous devons modifier l'article 8.

Il ne s'agit que des consultations sur les orientations stratégiques de l'entreprise : il y en a deux par an. Ainsi, les suppléants seront bien informés.

Prenons garde, car les médecins pourraient être également attaqués par les familles s'ils n'informent pas sur les directives anticipées. Une difficulté analogue se retrouve lors des examens médicaux de routine conduits dans un esprit de prévention. Considérer cette mesure comme un impératif est problématique et il convient de laisser la liberté...

Je reviens sur les propos de notre collègue Gilbert Barbier. Un libellé comme « le médecin traitant donne des informations » reflèterait, me semble-t-il, l'esprit recherché dans cet alinéa !

Oui ! Des équipes mobiles.

Évitons d'aborder la formation par le petit bout de la lorgnette. Si elle représente une charge et une norme supplémentaires pour les Ehpad, je n'y suis pas favorable. Il faudrait privilégier une approche globale.

Cette proposition de loi est un pas de plus vers l'euthanasie ; je soutiens l'amendement du docteur Barbier.

Absolument !

Cette proposition de loi introduit avantageusement la possibilité de finir sa vie à domicile, à la différence de la loi Leonetti. J'ai signé cet amendement car il apporte cette précision.

L'on pourrait lever cette réserve en précisant que la sédation est mise en oeuvre au domicile du patient dès lors qu'il dispose d'une prise en charge à domicile. Ce serait une garantie pour le médecin.

C'est exactement ma proposition !