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Vous avez les moyens !
M. René-Paul Savary. Que c’est joliment dit !
Très bien !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Joël Labbé de nous alerter sur un problème particulièrement délicat. Toutefois, je ne suis pas sûr que ses arguments aient été aussi convaincants qu’il le souhaitait. En tant que scientifique, je me garderai bien de céder à la tentation de la ca...
Il faut faire confiance à l’innovation, sans oublier, bien sûr, le principe de précaution, mais, à l’inverse, ne menons pas une politique de précaution qui nous fermerait à l’innovation. Sachons plaçons le curseur au bon endroit ! Il nous appartiendra, dans les années qui viennent, d’adopter des mesures législatives précisant les garanties que...
Je voudrais vous faire part des difficultés rencontrées sur le terrain, particulièrement en ce moment. Vous verrez ainsi que, malgré des avis divergents, nous pouvons œuvrer en faveur d’une disposition visant à améliorer le dispositif, sans pour autant qu’elle soit pénalisante. Selon moi, ce n’est pas en légiférant que nous améliorerons la situ...
Même s’il n’y a que 10 % de documents clairement rédigés, le projet pour l’enfant est au cœur du dispositif. C’est d’une redoutable évidence ! Bien sûr, il faut rapprocher les enfants d’une même fratrie aussi souvent que possible – c’est, d'ailleurs, ce que l’on fait naturellement ! Mais il convient parfois de les séparer. En effet, il ne faud...
Monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes rendu dans la Marne il y a quelques jours. Comme j’étais pris par la session du conseil général, je n’ai pu vous accueillir, mais j’ai suivi de très près votre déplacement. Vous avez pu constater que la viticulture était une économie florissante, qui pesait fortement dans la balance commerciale exté...
Oui, madame David, les vendanges se font à la main, en Champagne !
M. René-Paul Savary. C’est particulièrement noble. C’est une technique traditionnelle qui suppose une sélection des raisins et qui contribue à la notoriété de ce vin au prestige mondial, qui fait pétiller les yeux lorsque l’on en parle !
C’est une carte de visite extraordinaire ! Au moment des vendanges, le nombre d’emplois créés se révèle particulièrement significatif. De fait, nos concitoyens ne manquent pas de s’interroger, lorsqu’ils voient des vendangeurs venus de l’étranger remplacer cette main-d’œuvre, alors que le taux de chômage est singulièrement élevé, dans ce bassi...
Les bénéfices des maisons de champagne sont tout à fait importants, vous avez raison de le signaler, ma chère collègue. Ils permettent d’ailleurs à ces maisons, sur la base des conventions collectives signées depuis un certain nombre d’années, de rémunérer des travailleurs saisonniers ou des travailleurs employés à temps plein au-dessus du SMIC...
En conséquence, quand on prétend que, dans un certain nombre de secteurs, le CICE a apporté aux entreprises des avantages et que l’on pourrait donc, en contrepartie, revenir sur des exonérations de cotisations sociales, on se trompe. C’est inexact, car ce ne sont pas les mêmes qui sont concernés.
Oui, cher collègue, il est important de continuer à tirer vers le haut, si nous voulons un modèle économique et un modèle social qui tiennent la route et qui soient des facteurs de croissance dans des territoires comme les nôtres, régulièrement mis à mal par d’autres interventions.
Lorsque le vendangeur a soixante euros ou quatre-vingts euros en moins dans la poche – c’est une somme, lorsque l’on travaille entre une semaine et quinze jours en période de vendanges ! –, on pourrait imaginer que l’employeur compense cette perte par une prime versée à son salarié. Toutefois, le montant des charges patronales est alors multipl...
M. René-Paul Savary. … sont passées de 68 euros en 2012 à 112 euros en 2013. L’écart est encore plus important pour les pressureurs – après avoir cueilli, il faut bien pressurer !
Ne serait-ce que, pour les vendanges, cela fait une augmentation des cotisations de six millions d’euros à l’échelle de la Champagne, pour huit à dix jours de vendanges.
Or il est inutile de rappeler que les charges sont déjà très importantes. Pour un seul saisonnier à la taille, les charges patronales sont passées de 75 euros en 2012 à 632 euros en 2013. Cela représente donc un coût supplémentaire particulièrement important ; il fallait le souligner. Par ailleurs, en tant que président de conseil général, je ...