Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Merci de le rappeler !

Les EPCI qui viennent de fusionner ont pris un certain nombre de compétences. S’ils s’agrandissaient encore demain, si telle était votre volonté, monsieur le secrétaire d’État, leurs compétences, leur taux d’intégration et leur fiscalité étant différents, ils devraient restituer certaines compétences aux communes, comme cela s’est déjà vu, afin...

Très bien.

Pour un temps !

M. René-Paul Savary. J’ai entre les mains la carte des cantons de la Marne après redécoupage.

C’est pourquoi cela mérite d’être souligné. Madame la ministre, on ceinture l’agglomération rémoise en fixant des seuils. Les seuils doivent être définis par les CDCI selon les territoires. Il faut offrir la possibilité de définir les seuils selon la densité de la population et le type de territoire, urbain ou rural. C’est ainsi que l’on défen...

Je ne serai pas long, je veux simplement faire un commentaire. Nous sommes là dans l’expression de l’incohérence de ce projet de loi. D’un côté, on nous explique qu’il faut assurer une certaine ingénierie ; de l’autre, on nous retire les routes et les collèges. Sans route, sans collège, nous n’avons plus d’ingénieurs, et il sera difficile d’in...

Elles encaisseront les recettes au titre de la gestion des routes, mais n’engageront pas forcément toutes les dépenses nécessaires en matière d’aménagements routiers. Enfin, avec les syndicats départementaux, comme les syndicats d’électrification, on sait au moins qui fait quoi.

Tout à fait !

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le texte de cet amendement. J’ai même, sur sa base, réalisé une simulation pour le département de la Marne, qui compte 566 000 habitants, soit une densité moyenne de 74 habitants au kilomètre carré. Si l’on retire Reims, ses 217 000 habitants et sa densité de 1 250 habitants au kilomètre carré, le calcul est bien...

… une évolution déjà difficile dans le milieu rural, qui n’y est pas naturellement enclin. Avec les seuils et les regroupements obligatoires, des zones entières bloqueront le développement des agglomérations pendant des années ! De même, forcer au regroupement d’intercommunalités d’une densité deux fois moindre que la moyenne, notamment autour...

Chez moi aussi !

Il faudra tout de même apporter une clarification ; c’est obligatoire. Je remercie les auteurs de l’amendement de l’avoir déposé. En effet, l’accompagnement social vers le logement et l’hébergement doivent rester aux niveaux communal ou intercommunal et départemental. Les aides à la pierre relèvent de la déconcentration et non de la décentrali...

Eh oui !

Cet amendement frise la provocation. Il adapte la théorie « l’eau paie l’eau », qui devient « l’économie paie l’économie ». Mais l’économie, comme nous le verrons tout à l’heure, c’est aussi l’emploi, l’insertion des personnes, etc. Franchement, si les régions veulent prendre les recettes, qu’elles prennent aussi les dépenses, y compris l’inse...

Le même raisonnement vaut pour les collèges. Un département qui a fait l’effort de développer ses collèges y consacre des sommes importantes qu’il transférera à sa région, mais comme ses collèges sont construits, il n’y aura pas de retour d’ascenseur ! Toute notre économie locale va se trouver mise à mal par ce système de compensation. Il faud...

Avec l’article 3 bis, nous abordons la politique de l’emploi. Cet article, qui résulte d’un amendement de la commission des affaires sociales, laquelle avait réfléchi sur le sujet, pose les jalons de la décentralisation de la compétence « emploi » aux régions. En effet, dès lors que la région est compétente en matière de développement ...

Nous avons mené un certain nombre d’auditions afin d’élaborer cet amendement quelque peu compliqué. Tout le monde fait le constat de cette complexité, et cela ne date pas aujourd’hui : depuis 2004 on sait qu’en France le dispositif d’intervention en matière de politique de l’emploi est le plus compliqué d’Europe. Regardez qui intervient dans c...

Le taux de chômage des personnes handicapées est plus important que celui du reste de la population. Néanmoins, dans un souci, là aussi, de respect des différents acteurs locaux, il nous a semblé que l’accompagnement social en général, concernant les personnes handicapées ou non, relevait toujours de la compétence des départements.

C’est au niveau des plans territoriaux d’insertion, les PTI, que la coordination locale doit se faire, sous prérogative, bien sûr, de la coordination régionale assurée par le président de région. Je ne voterai donc pas l’amendement du Gouvernement, et je m’abstiendrai sur l’amendement de M. Cazeau, qu’il faut améliorer.