Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

C’est vrai !

Je souhaite conforter l’analyse développée par Valérie Létard. Je viens d’être confronté à cette situation dans le département de la Marne, où le maire d’Épernay ne s’explique pas pourquoi sa commune accueille beaucoup plus de structures que la ville de Reims, pourtant très proche. Cette situation suscite un sentiment d’incompréhension qui nuit...

Quelle déception, monsieur le ministre ! Quand il s’agit de passer à l’acte, vous renoncez... Pourtant, lorsque vous avez eu cette tirade pour vanter l’économie capitalistique, j’étais littéralement scotché à mon siège ! §Avec tout votre talent, vous êtes parvenu à me convaincre et je pensais que votre discours serait suivi d’actes. Or, quelqu...

Je soutiens cet amendement, qui vise à répondre aux difficultés que l’on rencontre sur le terrain. Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr que votre texte permettra de régler tous les problèmes, mais il va véritablement dans le bon sens. À Reims, une station de tramway a été construite à 200 mètres de la gare TGV de Bezannes. Cependant, dans...

Je ne soutiendrai pas non plus cet amendement, car il n’est pas en cohérence avec les pratiques. Ainsi, le télépéage ne permet pas de compter les passagers des véhicules. En revanche, il est un moyen de lutter contre la pollution de la planète, car les véhicules munis du badge n’ont pas à s’arrêter puis à redémarrer. Si vous obligez les véhicu...

Je veux simplement vous faire part de l’étonnement que m’inspire cet amendement, auquel je suis fermement opposé. Tout de même, les médecins savent ce qu’ils ont à faire ! S’ils aperçoivent une personne en difficulté à côté de la personne malade, ils se préoccupent naturellement de sa situation ; du reste, ne pas le faire serait une non-assista...

J’ai connu de nombreux cas où la personne âgée, lorsqu’elle devient dépendante, doit licencier la personne qui l’a aidée durant de nombreuses années. Or des liens autres qu’employeur-employé ont parfois été tissés entre elles. La situation est encore plus sensible lorsqu’un membre d’un couple aidé disparaît : ces liens revêtent alors une import...

Le dispositif dont nous débattons est très intéressant. D’ailleurs, il a déjà été soumis plusieurs fois au Parlement. Il se décline en trois points. J’en conviens, l’une de ces dispositions est difficile à mettre en œuvre, à savoir l’intervention du département par subrogation des personnes couvertes. J’admets que cette procédure est juridique...

M. René-Paul Savary. Allons-nous faire confiance au Gouvernement ?

Eh oui !

Absolument !

Je vous remercie de vos encouragements, mes chers collègues. Car, cela n’aura échappé à personne, quelle épreuve redoutable et quel exercice difficile de parler des finances départementales ! Après des tergiversations, le département apparaît comme un échelon incontournable, et vous-même l’avez dit, monsieur le secrétaire d'État. Il est donc be...

Cela voudrait dire que ce département est bien géré. En tout cas, c’est ce que les contribuables estiment, mais je me demande si l’État nous délivre le même satisfecit, ce dont je ne suis pas tout à fait sûr… Depuis un certain temps, je le savais, c’est ancestral, le département de la Marne, de taille moyenne, a un budget bas : il occup...

Que les choses soient claires : ce n’est pas pour autant que la gestion de l’Isère est mauvaise ; cette note est calculée en fonction de certains critères. Cela étant, notre taux d’endettement pour ce qui concerne les investissements est moitié moindre que celui d’autres départements : nous investissons donc à hauteur de nos moyens, sans vivre...

Pourquoi les départements vont-ils être en faillite, c’est-à-dire en déficit de fonctionnement comptable, comme Jean-Léonce Dupont l’a déjà annoncé ? Un certain nombre de décisions méritent d’être rappelées. Tout d’abord, en trente ans de décentralisation, les compétences sociales, qui représentent 10 % de plus par an sur le budget de fonction...

On le constate, par conséquent : la capacité d’autofinancement des départements diminue chaque année. En 2015, 2016 ou 2017, pour l’ensemble des départements, un déficit de fonctionnement est à craindre. Il ne pourra pas être longtemps subi et il pénalisera l’investissement. Il faudrait arrêter de diminuer la dotation globale de fonctionnement...

Enfin, coup de grâce : le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit « projet de loi NOTRe » ! Monsieur le secrétaire d'État, si vous persistez à faire en sorte que la gestion de proximité – je pense aux routes notamment – ne soit plus confiée aux départements, vous allez accélérer ce déficit de fonctionnemen...

M. René-Paul Savary. Certes, mais soyons attentifs ! Je vois bien que vous renvoyez tout cela à après les élections départementales. N’y aurait-il pas une arrière-pensée ?

Cela étant, les collectivités qui ont investi vont transférer plus d’argent que celles qui n’ont pas fait leur travail. Celles qui vont payer ne seront pas celles qui bénéficieront systématiquement des réalisations effectuées. L’affaire est mal engagée. En conclusion, les départements sont une structure de proximité. Ils peuvent favoriser la r...

Situation de rente !