Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Le modèle alsacien de fusion des départements et de la région vaut aussi pour le Nord-Pas-de-Calais : de grandes métropoles peuvent rayonner sur de petites régions. Si nous proposons de réunir la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, c’est parce qu’elles ont des PIB équivalents et des densités de population voisines, variant entre 70 ...

La proposition du Sénat est de réunir la Champagne-Ardenne à la Lorraine. En vertu de l’article 3, les départements disposent d’un droit d’option : ainsi, l’Aisne, appartenant actuellement à la Picardie, pourra le cas échéant choisir de rejoindre le bassin marnais. Ce serait logique, puisque nombre de ses habitants fréquentent l’université et l...

C’est vrai !

Eh oui !

Cet amendement a pour objet d’augmenter de 10 millions d'euros les crédits de l'action 12, Gestion des crises et des aléas de production, du programme 154. Dans le cadre de la PAC, les subventions aux assurances climatiques peuvent représenter au maximum 65 % du coût de l’assurance. La France finance 25 % de ces subventions, les 75 % restants ...

À travers cet amendement, je souhaite traduire la souffrance du monde agricole. Le 5 novembre dernier, à Châlons-en-Champagne, j’ai assisté à une démonstration de colère du monde agricole : étaient présents à la fois les jeunes agriculteurs, les représentants des chambres d’agriculture, des fédérations régionales et même du monde viticole. Pour...

Cet amendement tient compte des difficultés rencontrées par la plupart des filières à la suite de l’embargo imposé par la Russie et il vise à faire en sorte que le fonds d’allégement des charges financières, le FAC, puisse disposer de moyens au moins équivalents à ceux de 2013 La baisse a malgré tout été significative : là où étaient inscrits ...

L’action 12, Gestion des crises et des aléas de production, est essentielle puisqu’elle recouvre le dispositif permettant de venir en aide aux agriculteurs qui sont en difficulté. Le budget de 2012 avait reconduit la dotation à hauteur de 4 millions d’euros pour venir au secours des exploitations endettées disposant d’un outil de travail insuf...

Monsieur le ministre, on peut comprendre votre souci d’économie, et même le partager. Néanmoins, il est des choses qui sont inexplicables sur le terrain. Nous sommes confrontés, notamment au moment des vendanges, à des difficultés pour trouver de la main-d’œuvre, alors même qu’il y a des millions de chômeurs. Cela doit nous interpeller ! Nous...

Monsieur le ministre, j’attire vraiment votre attention sur le mauvais signal donné à toute cette économie.

Je veux exprimer mon mécontentement d’élu local. Quand on y réfléchit, ces baisses de dotation sont, au final, contre-productives, parfois provocatrices et inflationnistes sur le plan fiscal. Elles sont d’abord contre-productives, parce que, quand on diminue la dotation globale de fonctionnement, si les collectivités « grasses » peuvent trouve...

M. le secrétaire d'État nous annonce une augmentation de la DETR.

Cela fait 2 millions d’euros par département en moyenne : de quoi permettre de soutenir l’investissement en contrebalançant la ponction de plus de 3 milliards d’euros opérée sur les collectivités territoriales… Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez avancer, faites confiance aux élus locaux ! Le moment n’est-il pas venu de confier la DE...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, doté de 15, 7 milliards d’euros, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » augmente d’environ 500 millions d’euros en deux ans. Cette hausse résulte principalement de l’...

Je souhaite en quelque sorte nous préparer à la discussion du projet de loi relatif à l’organisation territoriale de la République, dit « NOTRe », sous l’angle spécifique du RSA. J’y ajouterai quelques remarques concernant le handicap, car il y a tout de même bien un rapport avec cette mission. Vous avez raison, madame la secrétaire d’État, il...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, autant annoncer la couleur : la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur les orientations budgétaires définies par le Gouvernement pour la mission « Santé ». Les contraintes croissantes qui pèsent sur les agences sanitaires à un moment où celles-ci ...

Très bien !

Au Gouvernement !

C’est habilement dit ! Bravo !

Complètement !