Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Absolument !

Eh oui !

Il n’est pas question, au travers de cet amendement, de stigmatiser qui que ce soit, …

… ni les bénéficiaires de l’AME ni les médecins ou les hôpitaux. Peut-on imaginer que, dans notre pays, un médecin ou un hôpital refuse de soigner un patient ?

Si cela était, nous serions les premiers à dénoncer une telle situation ! Je serais le premier à dénoncer un confrère qui refuserait de soigner un patient, mettant en danger ce dernier et son entourage. Je crois que le débat n’est pas là, soyons raisonnables… Il y a toutefois un vrai problème, dont il faut souligner l’existence lors de la dis...

Il en va de même pour les mineurs étrangers isolés : il faut trouver le juste milieu entre politique de l’immigration et prise en charge médico-sociale. Nous devons faire en sorte de ne pas attiser les haines, de ne stigmatiser personne, mais de répondre à un véritable problème ! Nous ne prétendons pas le faire aujourd’hui, mais nous voulons s...

Cet amendement est dans la droite ligne du débat que nous avons eu précédemment. Afin de responsabiliser les patients en termes de recours au système de soins, l’article 20 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a instauré une contribution forfaitaire sur les actes médicaux et les actes de biologie dont le plafond annuel est ...

Le groupe UMP, lui, ne partage pas votre argumentation, madame la secrétaire d’État.

On va bientôt avoir à examiner le projet de loi concernant la clarification des compétences des collectivités, le projet de loi relatif à la santé et le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, qui remettra précisément au cœur du dispositif l’aide à la personne. Des rapprochements sont même proposés entre la partie ...

Absolument !

Voilà !

Madame la secrétaire d’État, de grâce, écoutez un peu les élus locaux qui, de droite comme de gauche, font remonter vers vous un certain nombre d’informations ! Vos explications ne sont pas concevables ! Vous prétendez que modifier, notamment par l’amendement n° 22, les répartitions au sein de la CNSA mettrait en péril des investissements relat...

Madame David, vous savez bien comment ça se passe ! Vous aussi, vous êtes dans les cages d’escalier ! Vous savez ce que disent les familles en difficulté : il suffit de confier l’enfant à un service de l’aide sociale à l’enfance et on continue de toucher les allocations familiales !

Est-ce incitatif ? Les travailleurs sociaux nous le disent : il faut passer du modèle social du XXe siècle à celui du XXIe siècle ! Ce sont les présidents de conseil général qui ont compétence pour ce qui concerne la protection de l’enfance, mais c’est le juge qui décide. Inversons la tendance ! Faisons confiance aux collectivités, et le juge...

Mais, quand l’enfant est retiré à sa famille, il est tout à fait compréhensible de verser les allocations familiales aux conseils généraux, puisque c’est la société qui prend en charge son éducation. C’est un raisonnement de base, que l’on peut faire comprendre à tous nos concitoyens. Il faut clarifier les choses : quand les conseils généraux ...

Exact !

Les travailleurs sociaux dans nos départements font cela toute la journée !

Nous connaissons très bien ces problèmes !

À la suite d’Éric Doligé, je voudrais insister sur les difficultés des collectivités locales. Qui a voté l’affiliation des élus locaux au régime général ? Pour le conseil général de la Marne, cela représente un coût de 390 000 euros ! La réforme de la catégorie B lui coûte 285 000 euros ! La revalorisation des indices à la suite de la hausse d...

La France a adopté en 2005 un objectif d’incorporation de biocarburant de 7 % pour 2010, tant dans le gazole que dans les essences. Depuis 2010, cet objectif a été reconduit à l’identique pour la filière essence. Or, depuis 2009, le taux cible d’incorporation n’est plus atteint pour les essences. Voilà même cinq années consécutives que le taux ...