Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Moins 1 plus 1 !

En complément de ce qui vient d’être dit, j’ajoute que le plafonnement serait particulièrement dommageable pour les artisans du bâtiment. En effet, il contribuerait à détourner de leur objet une partie des contributions formation des chefs d’entreprise de l’artisanat du bâtiment, à restreindre la capacité d’intervention du FAFCEA à un moment o...

Pour ma part, je pense que ces amendements identiques ont tout leur intérêt. En effet, que ferait donc cet article dans la loi s’il ne modifiait rien ? Si les fédérations nous interpellent pour exprimer leur préoccupation face à cette disposition, c’est bien parce qu’elles ont des raisons de le faire. L’une des conséquences de cette dispositio...

Il est défendu, monsieur le président.

Les dispositions de l’amendement défendu par Mme Primas constituent un juste milieu et nous sommes tentés de nous y rallier. Je voudrais cependant profiter de ce débat pour rappeler les difficultés rencontrées par la filière des fruits et légumes. Celle-ci doit faire face à une concurrence internationale très âpre, satisfaire aux exigences d’u...

Je relève trois contradictions dans l’action du Gouvernement. Premièrement, monsieur le secrétaire d’État, je constate que vous avez moins d’états d’âme pour augmenter de 2 centimes la taxe sur le gazole que pour augmenter de 1 centime celle sur le SP 95 qui touche pourtant nettement moins de personnes. Deuxièmement, alors que l’écotaxe visai...

… qui auraient ainsi disposé de recettes supplémentaires – en période de disette budgétaire, c’est tout à fait appréciable – pour soutenir l’investissement sur les territoires, notamment pour financer les routes départementales, dont certaines sont déjà équipées de portiques. Or cette perte ne sera pas compensée par la mesure prévue dans l’arti...

Je reste très réservé, car l’adoption de ces deux amendements n’aura aucune conséquence sur le prélèvement de 500 millions d’euros sur les fonds de roulement de l’ensemble des CCI qui demeure ; elle ne fera qu’en modifier la répartition. L’exclusion des investissements décidés par les CCI et approuvés par la tutelle de l’assiette du prélèvemen...

Cet amendement concerne les biocarburants, mais aussi – et surtout – la filière du biométhane. La loi de finances pour 2014 a augmenté les taux des taxes intérieures de consommation de façon progressive et proportionnée au contenu de dioxyde de carbone des différents produits énergétiques, introduisant ainsi le principe d’une contribution clim...

Je comprends très bien la position de la commission et du Gouvernement et je retire cet amendement. Néanmoins, il me paraissait important d’attirer l’attention sur la filière de méthanisation, qui est susceptible d’offrir des débouchés tout à fait intéressants pour nos territoires. Cette mesure permettrait de coordonner ceux qui produisent des...

De tels procédés finissent par m’interpeller. Hier après-midi, nous avons examiné l’article 9, qui réduit les dotations des collectivités territoriales. Dans les territoires qui font face à des situations délicates, les collectivités, même si elles sont bien gérées, sont déjà « à l’os » comme on dit familièrement. Il sera bien difficile de dur...

Nous examinons actuellement, avec notre chambre d’agriculture, un projet de cluster favorisant l’innovation, ô combien nécessaire aujourd’hui. Nos travaux s’inscrivent dans le cadre d’un contrat de redynamisation des sites de défense, ou CRSD, mis en œuvre à la suite de la fermeture de la base aérienne 112 de Reims, il y a trois ans. Fac...

… en lien avec le pôle de compétitivité mondial consacré à la transformation des productions agricoles. Je songe par exemple aux agro-ressources, qui sont appelées à remplacer la pétrochimie. Il s’agit là d’enjeux de premier ordre. Je le répète, ces chantiers ont pu bénéficier d’importants investissements de la part de la chambre d’agriculture....

… en compensation de ce mariage forcé. Avec la perte de son statut de chef-lieu de région, Châlons-en-Champagne va perdre 1 000 emplois supplémentaires, du fait de cette restructuration ! Si l’on veut la mort des territoires, poursuivons dans cette voie, article après article ! On détruit nos activités industrielles, comme si on pouvait se per...

Cet amendement est défendu.

Monsieur le secrétaire d’État, je constate que vous êtes très attentif à la progression du RSA activité, qui suit en effet la progression de l’ASS. Le RSA socle, lui, progresse aussi avec le chômage ! Je vous remercie donc d’être également attentif à son financement, dont l’augmentation est pour le moment exclusivement à la charge des conseils ...

Monsieur le secrétaire d’État, et s’il y avait un effet d’aubaine ? Cela signifierait seulement que l’argent des agriculteurs amassé au fil des années serait, selon leurs choix, consacré à des projets de développement local ! On leur impose sans cesse des normes supplémentaires, des pratiques culturales toujours plus exigeantes, avec les direc...

C’est une profession qui souffre de plus en plus. Dans les territoires, la nécessité de prendre pour eux des mesures sociales saute aux yeux, ce n’était pas le cas il y a quelques années. Ils font un métier difficile, il y a de moins en moins d’élevage… Mais continuons comme cela ! Abandonnons petit à petit notre activité agricole simplement p...

Je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut aller contre la volonté de désendettement des chambres d’agriculture quand on ne cesse de parler de la dette nationale qui caractérise les finances de notre pays ! C’est pourquoi je soutiens bien sûr cet amendement visant à prendre en compte les décisions de désendettement des chambres d’agriculture.