Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Pour ma part, je ne suis pas choqué que certaines chambres d’agriculture aspirent à se désendetter ; c’est de la saine gestion. Il faut mesurer qu’un vrai malaise existe au sein de ces chambres, parce qu’il n’est pas d’une redoutable évidence de convertir une baisse de budget dans la réalité des choses : il y a un personnel à payer, des actions...

Défendu !

Je fais de même !

Il est défendu.

Je voudrais rappeler que les industriels ont investi massivement – 2 milliards d’euros pour le bioéthanol et le biodiesel –, encouragés par les choix des gouvernements successifs sur la fiscalité des biocarburants. Aujourd’hui, nous sommes seulement à 7 % d’incorporation, soit un taux moins important que l’objectif visé. Les engagements n’ont ...

Rendez-vous compte : 30 000 emplois ! Ces projets, c’est de la recherche fondamentale, c’est de la recherche appliquée pour faire évoluer les procédés technologiques qui en sont au stade pilote s’agissant des carburants de deuxième génération, c’est-à-dire ceux qui sont faits à partir de la biomasse ou d’algues. Chose qu’on ne savait pas faire...

J’ai apprécié les propos de Philippe Bas, qui sont véritablement empreints d’une connaissance du terrain. Je suis d’accord pour dire qu’il n’y a aucune démotivation pour intégrer le corps des sapeurs-pompiers. La société doit cependant apporter une réponse très concrète aux difficultés rencontrées, notamment grâce à la formation, même si le te...

J’estime que notre service d’urgence d’incendie et de secours doit être réservé à des missions bien spécifiques. Dans un certain nombre de cas, comme cela se fait déjà parfois, il faut explorer d’autres sources de financement, notamment en se tournant vers le système assurantiel. Ce sont des possibilités qui méritent d’être abordées. Le proje...

Bonne question !

Je souscris à ce qui vient d’être proposé. Vos remarques, madame la ministre, me poussent seulement à vous demander quelques précisions. Vous avez dit que, si l’EFS pourrait continuer de collecter le plasma SD, il ne pourrait en revanche plus en produire, n’étant pas un établissement pharmaceutique. Dès lors, une des solutions pour revaloriser...

Alors, nous avons la même question !

M. René-Paul Savary. Peut-être aurons-nous la même réponse…

Les alinéas 5 à 12 de l’article 36 nous semblent inutiles. Il existe déjà des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ou CPOM, et des contrats de bon usage des médicaments pour évaluer, si besoin est, la qualité des établissements de soins. Si des mesures d’ajustement sont nécessaires, mieux vaut les prendre dans ces documents. Les san...

Je fais miens les propos de notre collègue Laurence Cohen : ce qui est envisagé ne correspond à la réalité. Madame la ministre, je vous remercie de nous apporter des précisions, mais il serait préférable de le faire lors de l’examen des textes en commission ; cela nous aiderait dans l’élaboration des amendements… Vos informations sur les expér...

Cela existe !

Cet amendement est défendu.

Nous le maintenons, monsieur le président.

Madame la ministre, il s'agit effectivement d’un amendement d’appel, qui permet d’évoquer le sujet de l'hospitalisation à domicile. On voit bien que les établissements de proximité correspondent à la réalité des territoires. Dans les territoires ruraux vieillissants, il faut d’abord un service de médecine spécialisé en gériatrie. D’autres ser...

Notre collègue et confrère Gérard Roche formule une proposition fort intéressante, vers laquelle nous devons tendre, mais qu’il faudrait auparavant l’étudier de façon plus approfondie. Il s’agit en quelque sorte d’instaurer un appel d’offres. Le nombre de conventions serait défini pour chaque territoire en fonction de la population. Ensuite, l...

Cet amendement a trait aux activités de soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie assurées par les organismes privés. Il tend à distinguer, par activité de soins, d’une part, l’évolution des charges au titre des soins dispensés l’année précédente et, d’autre part, les prévisions de l’évolution de l’activité des établissements pour l’ann...