Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Si l’amendement est satisfait, autant l’adopter pour enfoncer le clou… Une précision : l’élevage de chevaux n’a pas pour seul horizon Chantilly et les courses et autres activités qui s’y déroulent ; il existe aussi un élevage de races beaucoup plus rustiques, mais importantes pour le milieu rural. Dans le Vercors, par exemple, des éleveurs ont...

Notre collègue Pascale Gruny s’inquiète du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques sur notre territoire. Elle propose donc de revenir sur les avantages fiscaux en vigueur, qui étaient jusqu’à présent incitatifs. En effet, les particuliers qui souhaitent engager des dépenses pour l’acquisition et l’installation d’un tel s...

C’est le même amendement de repli que celui que propose Mme Gruny.

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, nous proposons d’élever de 3 à 6 kilowatts-crête le seuil en deçà duquel s’applique le taux réduit de TVA de 10 %. Il faut y réfléchir, monsieur le ministre : si l’on veut que de telles centrales d’autoconsommation se développent, leur puissance doit correspondre à la consommation des usagers. Or une puissance de 3 kilowatt...

Cet amendement de repli vise à porter le seuil à 4, 5 kilowatts-crête.

Il y a erreur, monsieur le ministre : je ne propose pas d’abaisser le taux en deçà de 10 %, mais de relever le seuil, qui est actuellement de 3 kilowatts-crête, au-delà duquel ce taux réduit n’est plus applicable, car ce seuil ne me paraît pas suffisant. Pourquoi un taux de 10 % s’applique-t-il jusqu’à 3 kilowatts-crête ? Parce que l’on consid...

Je les retire.

Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à la réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour la prolongation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), prévue au présent article, et ce pour trois raisons. Premièrement, dans sa rédaction actuelle, la condition fixée serait supérieure aux critères de per...

Le sénateur Gremillet escomptait que son amendement recueillerait un avis favorable : selon lui, il est préférable que les critères de performance énergétique applicables soient ceux du décret existant plutôt que ceux de la réglementation visée à l’article 7 du présent PLF. J’en resterai donc à la proposition de Daniel Gremillet, qui souhaite ...

J’approuve pleinement les propos de M. le rapporteur général, qu’il s’agisse de l’état des routes ou des investissements qu’elles exigent. Monsieur le ministre, votre gouvernement propose de transférer de nouvelles routes nationales aux régions et aux départements, selon l’intérêt des axes concernés. Ces collectivités vont donc devoir supporte...

Ce n’est pas comme cela…

Les dispositions votées à l’Assemblée nationale visent à mettre en place la forfaitisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Si les départements souscrivent à l’objectif de proposer un accompagnement aussi approprié que possible aux besoins des personnes âgées, il convient également de prendre en considération l’incidence de cet...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à prévoir l’échange d’informations nécessaires au contrôle du respect des conditions de résidence auxquelles est soumis le versement de certaines prestations entre la France et d’autres États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Si la lutte contre la fraude transfrontalière doit effectivement êt...

Si j’en crois le numéro de l’article, celui-ci a été ajouté à l’Assemblée nationale. Cela doit attirer notre attention, s’agissant d’une compétence des départements. Pour son bon exercice, il serait tout de même préférable de ne pas prendre ces derniers à rebrousse-poil et donc de ne pas leur imposer des changements tarifaires, qui se font touj...

Cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle du texte. Vous pouvez donc le retirer, mon cher collègue.

Cela part d’une bonne intention ; on pourrait en effet penser que ces prestations doivent être versées sur un livret A. Néanmoins, comme on peut ensuite faire un transfert d’un tel compte vers un autre produit d’épargne, une telle interdiction serait inopérante. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Nous disposons déjà sur ce sujet d’une littérature abondante, d’un grand nombre de rapports. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.