Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Oui !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales partage en grande partie la position exprimée par Mme la rapporteure spéciale. Les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » s’élèvent à un peu plus de 6 milliards d’euros. Deux régimes sont particulièrement concernés, ceux de la...

À mon tour de dénoncer ces mauvaises pratiques qui consistent pour l’État à faire les poches des opérateurs, notamment lorsqu’il y va d’une gestion paritaire impliquant les partenaires sociaux. J’observe d’ailleurs que de tels organismes sont de bien meilleurs gestionnaires que l’État lui-même ! Ces pratiques doivent donc cesser. Vous indiqui...

Vous avez déjà manqué une occasion de leur donner un gage de confiance en ne retenant pas la suppression du transfert du recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco vers l’Urssaf lors du nouvel usage du 49.3 sur le PLFSS pour 2023. Je vous invite à la vigilance, monsieur le ministre, car sans la confiance des partenaires sociaux vos réformes...

Je ne suis pas un grand connaisseur du sujet, mais j’ai suivi le débat, et il me semble que les dispositifs des amendements n° I-656 rectifié et I-1687 rectifié sont identiques.

J’ai donc l’impression que l’amendement de M. Delcros que nous examinons est satisfait.

M. René-Paul Savary. N’est-ce pas le cas, puisque l’amendement n° I-656 rectifié de Rémy Pointereau a été adopté ?

Dans ce cas, mes chers collègues, je vous remercie de m’expliquer la différence entre les deux propositions.

Je ne comprends pas bien la position de M. le ministre, qui n’est pas cohérente avec les propositions formulées par Mme Agnès Pannier-Runacher lors de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Nous étions alors convenus que les documents d’urbanisme devaient être adaptés aux propositions...

Mes collègues sont d’accord avec moi, y compris François Patriat, qui a bien entendu le message !

Je ne reviendrai pas sur la question du dernier mot au maire, mais, je le répète, il a bien été dit que les zones où pourraient être produites des énergies renouvelables, quelles qu’elles soient, seraient déterminées dans les documents d’urbanisme. Avec ce projet de loi, la volonté du Gouvernement était de miser sur les énergies renouvelables....

L’approche s’agissant des dispositifs médicaux est tout de même un peu différente, monsieur le ministre. Pour ceux-ci, les prix sont ensuite discutés par le Comité économique des produits de santé (Ceps). Dans ce cadre, on peut voir quelle part de marge correspond ou pas à cette évolution de taux de TVA. Les dispositifs médicaux ont une partic...

Quant à moi, je ne suis ni allergique ni rancunier ! Monsieur le ministre, cela fait déjà deux ou trois fois que vous prétendez détenir le monopole du soutien aux entreprises… Or – notre vote sur l’article 5 n’y change rien – nous sommes à leurs côtés : nous soutenons les entreprises industrielles, mais aussi, d’ailleurs, les entreprises agric...

Avec une production de 12 millions d’hectolitres de bioéthanol, la France assure, à la fois, sa souveraineté énergétique et sa souveraineté alimentaire, avec les coproduits pour les animaux. Au cours des derniers mois, de nombreux automobilistes ont pu équiper leurs voitures d’un boîtier de conversion E85, leur pouvoir d’achat étant amélioré d...

Effectivement, mes chers collègues, il faut être attentif à la répartition de certains coproduits entre l’éthanol et la production de levure. Comme l’indique très bien Pierre Cuypers dans son exposé des motifs de l’amendement n° I-670 rectifié bis, il est tout à fait possible, au vu des productions, de servir correctement toutes les fil...

Le dispositif de la Tiruert prévoit un quota d’éthanol produit à partir des résidus des amidonneries et des sucreries, en particulier d’une fraction des sirops EP2 (égouts pauvres de deuxième jet). Cet amendement vise à relever de 50 % à 60 % la fraction des sirops EP2 considérée comme un résidu, et ce à partir de 2023. Une telle mesure ne sera...

Cet amendement a le même objet que celui que je viens de présenter, à savoir relever de 50 % à 60 % la fraction des sirops EP2 considérée comme un résidu, mais à partir de 2024.

Non, je les retire, madame la présidente.

Mon cher collègue, une solution consisterait à élever le plafond de puissance en deçà duquel les installations photovoltaïques sont éligibles à la TVA à 10 %. À l’heure actuelle, pour inciter les particuliers à s’équiper en panneaux photovoltaïques à usage d’autoconsommation, on applique une TVA à 10 % sur les installations d’une puissance inf...

Nous en revenons à l’élevage de chevaux. L’article 5 quinquies rationalise l’application du taux de TVA applicable en matière agricole. Je vous propose, mes chers collègues, un amendement de correction rédactionnelle visant à lever l’insécurité juridique et fiscale dans laquelle se trouve la filière équine. L’élevage des poulains est ...