Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

M. René-Paul Savary. Bien entendu !

En tout état de cause, il importe de promouvoir une meilleure coordination entre les différents organisateurs. Dans cette optique, l’avis de l’ARAFER pourrait apporter un éclairage bienvenu.

Cet amendement concerne l’alinéa 50 de l’article 1er A qui a trait au transfert de personnels et à la convention collective. Dans la nouvelle organisation, le problème du transfert de personnels se pose. J’aimerais connaître la position du Gouvernement sur les retraites. Le régime de retraite spécifique de la SNCF soulève un certain nombre de...

Il est en effet important, madame la ministre, de laisser de la souplesse dans le dispositif. Marc Laménie a parlé de la région Grand Est, dont fait partie mon département, la Marne. J’ai organisé, lorsque j’étais président de cette collectivité, la réfection d’un certain nombre de lignes capillaires, parce que des chargeurs, entre autres de c...

Madame la ministre, mon intervention portera sur la dépendance et l’évolution sociétale qu’elle induit. À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif aux retraites, je reviens d’une mission en Suède et au Danemark, où l’augmentation de l’espérance de vie est tout à fait significative, allongement qui s’accompagne d’une bonne santé. Dans ce...

Madame la ministre, j’ai relu avec attention le plan de prévention qui a été proposé il y a une semaine. Je trouve que, sur le sujet que j’ai abordé, il ne comportait pas suffisamment d’implications, notamment dans le domaine de la recherche, pour lequel des efforts significatifs doivent être faits. La prévention budgétaire fait également part...

Le présent amendement, dont le premier signataire est M. Chaize, vise à compléter le dispositif de l’article 12. Disposer du résultat d’un traitement de données à finalité statistique ne permet pas d’identifier les personnes dont les données ont servi à la production dudit résultat. Par conséquent, en l’absence de dérogations particulières, l...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai cosigné cet amendement parce que, en tant que médecin, je pense qu’il faut vraiment aller plus loin en matière de protection des données personnelles. On le sait, il est possible d’identifier les patients atteints de pathologies particulières par le biais du SNIIRAM ou par celui de la part complémentaire remboursée par une mutuelle ou tou...

Il s’agit d’un sujet très particulier, sur certains aspects duquel travaille d’ailleurs la commission des affaires sociales. On voit bien que des dispositions doivent être prises pour renforcer la protection des données ; cet amendement rejoint celui que notre groupe a présenté précédemment, auquel vous avez donné un avis défavorable, madame la...

Madame la garde des sceaux, je suis surpris de votre réponse. À l’instar de M. Bas, je pensais que vous alliez proposer un autre type de financement : il serait tout à fait normal que l’État, qui donne une responsabilité supplémentaire aux collectivités locales, compense la charge induite par cette compétence. Dans l’ancien monde, on a longtem...

Très bien, je l’ignorais !

Vous nous détaillez même toutes les possibilités qui s’offrent au Gouvernement à cette fin, en citant différents exemples. Ce n’est pas ainsi que l’on pourra bâtir la confiance entre le Gouvernement et les collectivités locales. Or le Président de la République nous l’a dit et répété, il souhaite un pacte de confiance. En conséquence, à l’heu...

Cet amendement a pour objet la lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Nous proposons d’insérer dans le projet de loi un article additionnel aux termes duquel les traitements automatisés de données à caractère personnel, lorsqu’ils ont une finalité statistique, restent soumis aux dispositions de l’article 36 de la loi relative à l’in...

La question mérite d’être posée. En effet, aujourd’hui, les sociétés privées de contrôle du stationnement payant, par exemple, disposent également d’un système leur permettant de relever au passage, depuis une voiture dotée de caméras, les numéros d’immatriculation des véhicules en stationnement. Il faut donc que des dispositions clarifient la ...

Il convient tout de même d’être attentif à cet amendement, car les bailleurs sociaux, en louant des logements, rencontrent de plus en plus de problèmes sociaux inouïs. M. le président de la commission, qui a été à la tête d’un département pendant plusieurs années, le sait bien. Ces problèmes sociaux ont des répercussions importantes. On est par...

Madame la ministre, vous rendez-vous bien compte du message que vous adressez au monde agricole alors que le salon international de l’agriculture vient à peine de refermer ses portes ? Pourtant, nous misons tout sur nos agriculteurs ! §Ce sont eux qui sont chargés de nous nourrir, de protéger l’environnement et d’opérer la transition écologiqu...

Je souhaite, en tant que futur rapporteur du projet de la loi sur les retraites, formuler quelques remarques, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, la proposition de loi illustre clairement le problème du régime de retraite des non-salariés agricoles. Cette profession est très spécifique, puisque les revenus dépendent de cours mondia...

M. René-Paul Savary. Ce n’est pas acceptable pour le Sénat !

Madame la ministre, vous sortez l’artillerie lourde ! Et pourquoi ? Pour une proposition de loi qui ne constitue tout de même pas une transformation sociétale extraordinaire…