Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Je ne défendrai pas la filière betteravière, mon collègue Cuypers l’ayant déjà fort bien fait, mais la disparition des quotas betteraviers nous conduira à importer du sucre, notamment du Brésil, qui est le premier exportateur vers l’Europe. Par ailleurs, vous ne voulez pas non plus autoriser la transformation de la mélasse en éthanol, alors que...

Je ne défendrai pas la filière betteravière, mon collègue Cuypers l’ayant déjà fort bien fait, mais la disparition des quotas betteraviers nous conduira à importer du sucre, notamment du Brésil, qui est le premier exportateur vers l’Europe. Par ailleurs, vous ne voulez pas non plus autoriser la transformation de la mélasse en éthanol, alors que...

M. René-Paul Savary. Je suis désolé, cher rapporteur, il s’agit encore de la grande distribution.

Cet amendement porte sur les clauses de retard de livraison supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés. Les pénalités logistiques facturées par les distributeurs aux fournisseurs ont connu une inflation exponentielle et génèrent des gains par rapport aux prix fixés de façon contractuelle. Dans la poursuite logique de la marche en avant...

M. René-Paul Savary. Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que cet amendement vous a interpellé. Vous connaissant bien, je sens, dans la manière dont vous vous êtes exprimé, que vous n’êtes pas aussi convaincu par votre argumentaire que vous ne l’étiez sur d’autres amendements.

M. le ministre nous a fourni des éléments importants. Il a reconnu qu’il faut qu’on se penche sur ce problème. Ce serait en effet tout à fait déterminant. J’ai, pour ma part, le choix entre deux solutions : soit je retire cet amendement, comptant que le Gouvernement réfléchira à la suite à donner à notre discussion, soit je le maintiens en dem...

Je me rallie à l’argumentation de mes collègues, d’autant que M. le ministre a pris un engagement clair et que M. le rapporteur soutient l’amendement n° 235 rectifié ter. C’est pourquoi il me semble tout à fait justifié de retirer l’amendement, ce que je fais, monsieur le président.

Monsieur le ministre, ne vous étonnez pas quand on vous fait remarquer que vous tenez un double discours : l’un à Bruxelles et l’autre ici ! En quelques instants, dans ce débat, vous avez également tenu un double discours : vous étiez tout à fait favorable à un amendement dont l’objet était plus large que celui du présent amendement, sur lequel...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette avancée importante. La commission a rétabli les déclarations de récolte, qui devaient être supprimées dès le mois de septembre prochain, et qui étaient une garantie de qualité dans un certain nombre de vignobles. On voit donc bien que l’administration a un poids important et que ses décisions pe...

Je ne suis pas agriculteur, mais je suis quand même effrayé par la manière dont vont être calculés les prix : on organise la concurrence entre les agriculteurs français ! Dévoiler, par les indicateurs, ses prix de revient – c’est ce à quoi l’on va aboutir –, justifier le prix demandé auprès de ceux qui sont soumis à la même réglementation – les...

Si je comprends bien la dernière phrase qu’il a prononcée, M. le rapporteur nous dit que la filière sucrière est, elle aussi, concernée par l’article 1er. Effectivement, elle peut prendre en compte la construction du prix, en complémentarité des accords déjà existants. Je n’avais pas véritablement considéré cet argument. De fait, les betterav...

A contrario, je pense qu’il est essentiel que nos concitoyens puissent comprendre la loi et les différentes mesures qui sont prises. Or tel n’est pas le cas aujourd’hui, tous nos concitoyens n’étant pas logés à la même enseigne s’agissant des aides sociales. À défaut, il ne faudra pas s’étonner de la montée des extrémismes dans les terri...

C’est la réalité du terrain : les gens habitent dans un territoire. Lorsqu’ils vivent en milieu rural, ils se rendent au bourg-centre pour accéder à des services. Leurs enfants y fréquentent le collège, puis ils rejoignent le lycée de la ville la plus proche, avant d’aller étudier, le cas échéant, à l’université de la métropole. De même, quand ...

M. René-Paul Savary. On pourra créer des filiales, des annexes, comme on voudra, en s’efforçant de cibler les différents financements, mais il faudra en tout cas veiller à ne pas opposer les gens des villes aux gens des campagnes.

Je remercie mon collègue Pillet de proposer d’innover. Si l’on veut faire en sorte que ces logements soient occupés, en effet, il faut prendre un peu de risques et proposer des solutions nouvelles. C’est surtout la seconde formule qui me paraît intéressante. Je serai le rapporteur du projet de loi de réforme des retraites. Nous y travaillons d...

L’alinéa 3 de l’article 1er prévoit un avis du préfet, mais il n’y est pas question d’un avis de la région ou du département. Or qui va financer ? N’oublions pas qu’un département marche sur deux pieds : la solidarité des hommes, à travers l’action sociale, et la solidarité des territoires. Dans l’ancien monde, les départements agissaient déjà...

Merci, monsieur le rapporteur, de donner un avis favorable à un amendement qui prend en compte la réalité du terrain ! On a créé de très grandes intercommunalités dans les territoires ruraux, rassemblant 60 ou parfois 100 communes, ce qui pose des problèmes. On a même inventé les communautés urbaines rurales pour atteindre une certaine dimensi...

Madame la ministre, je m’étonne de votre réponse. Vous savez comment les choses se passent dans les territoires : les maires sollicitent leurs parlementaires quel que soit le montant des financements demandés. Les petits projets de moins de 100 000 euros sont d’ailleurs parfois beaucoup plus importants qu’un projet pour une intercommunalité d’...

M. le rapporteur a été très précis sur les responsabilités des régions. Dans certaines régions, l’existence d’une liaison directe peut être déterminante pour obtenir l’implantation d’entreprises importantes. Il faut donner les mêmes chances à toutes les régions, qui sont désormais des collectivités de grande étendue, parfois plus peuplées que c...

Cette question excède même le champ de responsabilité de SNCF Mobilités. Prenons l’exemple de la région Grand Est. J’habite à l’ouest du département de la Marne, à 100 kilomètres de Paris, à 5 kilomètres de l’Île-de-France et à moins d’une demi-heure de Château-Thierry. Quand je dois me rendre à Paris, je prends à Château-Thierry la ligne de TE...