Interventions de René-Paul Savary

Je me rallie à l’argumentation de mes collègues, d’autant que M. le ministre a pris un engagement clair et que M. le rapporteur soutient l’amendement n° 235 rectifié ter. C’est pourquoi il me semble tout à fait justifié de retirer l’amendement, ce que je fais, monsieur le président.

Monsieur le ministre, ne vous étonnez pas quand on vous fait remarquer que vous tenez un double discours : l’un à Bruxelles et l’autre ici ! En quelques instants, dans ce débat, vous avez également tenu un double discours : vous étiez tout à fait favorable à un amendement dont l’objet était plus large que celui du présent amendement, sur lequel...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette avancée importante. La commission a rétabli les déclarations de récolte, qui devaient être supprimées dès le mois de septembre prochain, et qui étaient une garantie de qualité dans un certain nombre de vignobles. On voit donc bien que l’administration a un poids important et que ses décisions pe...

Je le retire. Nous verrons bien en séance. L'amendement COM-59 rectifié est retiré.

Je ne suis pas agriculteur, mais je suis quand même effrayé par la manière dont vont être calculés les prix : on organise la concurrence entre les agriculteurs français ! Dévoiler, par les indicateurs, ses prix de revient – c’est ce à quoi l’on va aboutir –, justifier le prix demandé auprès de ceux qui sont soumis à la même réglementation – les...

C'est pourtant un amendement de bon sens.

Si je comprends bien la dernière phrase qu’il a prononcée, M. le rapporteur nous dit que la filière sucrière est, elle aussi, concernée par l’article 1er. Effectivement, elle peut prendre en compte la construction du prix, en complémentarité des accords déjà existants. Je n’avais pas véritablement considéré cet argument. De fait, les betterav...

A contrario, je pense qu’il est essentiel que nos concitoyens puissent comprendre la loi et les différentes mesures qui sont prises. Or tel n’est pas le cas aujourd’hui, tous nos concitoyens n’étant pas logés à la même enseigne s’agissant des aides sociales. À défaut, il ne faudra pas s’étonner de la montée des extrémismes dans les terri...

Il n’y a aucune contrepartie !

Ma question s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, le Président de la République a précisé dans son discours tenu devant les membres de la Mutualité sa vision de la société en termes de solidarité nationale. En revanche, il n’a pas explicité sa politique familiale. Pourtant, la famille est au...

Je vous remercie, madame la ministre, mais vous n’avez pas tout à fait répondu à ma question. La réversion est véritablement une marque de la politique familiale, sur laquelle on juge un gouvernement. Cette politique familiale est trop souvent mise à mal et considérée comme une variable d’ajustement budgétaire ou fiscale. Pourtant, c’est bien...

C’est la réalité du terrain : les gens habitent dans un territoire. Lorsqu’ils vivent en milieu rural, ils se rendent au bourg-centre pour accéder à des services. Leurs enfants y fréquentent le collège, puis ils rejoignent le lycée de la ville la plus proche, avant d’aller étudier, le cas échéant, à l’université de la métropole. De même, quand ...

M. René-Paul Savary. On pourra créer des filiales, des annexes, comme on voudra, en s’efforçant de cibler les différents financements, mais il faudra en tout cas veiller à ne pas opposer les gens des villes aux gens des campagnes.

Je remercie mon collègue Pillet de proposer d’innover. Si l’on veut faire en sorte que ces logements soient occupés, en effet, il faut prendre un peu de risques et proposer des solutions nouvelles. C’est surtout la seconde formule qui me paraît intéressante. Je serai le rapporteur du projet de loi de réforme des retraites. Nous y travaillons d...

J'ai participé à de nombreuses auditions, au cours desquelles nous avons entendu des vérités et des contre-vérités : en effet, les intérêts des uns sont à l'opposé de ceux des autres. La France a été à la pointe de l'innovation mais elle est aujourd'hui en phase de décrochage. J'exprime une certaine déception par rapport à des propositions qu...

Ces remises vont aux URSSAF...

Le malade !

Le rapporteur général de notre commission a évoqué le problème avec le président du COR. L'année prochaine, les réunions devraient avoir lieu le jeudi matin, et de préférence les jours de questions au gouvernement.

L’alinéa 3 de l’article 1er prévoit un avis du préfet, mais il n’y est pas question d’un avis de la région ou du département. Or qui va financer ? N’oublions pas qu’un département marche sur deux pieds : la solidarité des hommes, à travers l’action sociale, et la solidarité des territoires. Dans l’ancien monde, les départements agissaient déjà...

Merci, monsieur le rapporteur, de donner un avis favorable à un amendement qui prend en compte la réalité du terrain ! On a créé de très grandes intercommunalités dans les territoires ruraux, rassemblant 60 ou parfois 100 communes, ce qui pose des problèmes. On a même inventé les communautés urbaines rurales pour atteindre une certaine dimensi...