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Madame la ministre, je m’étonne de votre réponse. Vous savez comment les choses se passent dans les territoires : les maires sollicitent leurs parlementaires quel que soit le montant des financements demandés. Les petits projets de moins de 100 000 euros sont d’ailleurs parfois beaucoup plus importants qu’un projet pour une intercommunalité d’...
Je vous remercie de votre exposé, dont je retiens le chiffre considérable du montant des prestations versées indues de la branche famille : 2,8 milliards d'euros ! Je formule à cet égard le voeu que l'instruction dématérialisée des dossiers et la généralisation de la déclaration sociale nominative aboutissent à la réduction d'un tel écart. Je r...
Ce texte illustre l'incapacité de notre système de santé en matière de prévention. Au final, ce sera la Sécurité sociale qui fera des économies. C'est à la puissance publique d'intervenir. L'installation des défibrillateurs relève de l'État.
M. le rapporteur a été très précis sur les responsabilités des régions. Dans certaines régions, l’existence d’une liaison directe peut être déterminante pour obtenir l’implantation d’entreprises importantes. Il faut donner les mêmes chances à toutes les régions, qui sont désormais des collectivités de grande étendue, parfois plus peuplées que c...
Cette question excède même le champ de responsabilité de SNCF Mobilités. Prenons l’exemple de la région Grand Est. J’habite à l’ouest du département de la Marne, à 100 kilomètres de Paris, à 5 kilomètres de l’Île-de-France et à moins d’une demi-heure de Château-Thierry. Quand je dois me rendre à Paris, je prends à Château-Thierry la ligne de TE...
M. René-Paul Savary. Bien entendu !
En tout état de cause, il importe de promouvoir une meilleure coordination entre les différents organisateurs. Dans cette optique, l’avis de l’ARAFER pourrait apporter un éclairage bienvenu.
Ce texte que j'ai cosigné s'inscrit dans les travaux que nous menons sur la bioéthique. Lors de la révision des lois de bioéthique, les feux médiatiques seront braqués sur certains thèmes (on sait lesquels). Le débat sur les examens post-mortem sera pollué, ou du moins couvert, par d'autres questions. Les thèmes très techniques, pourtant import...
La rédaction proposée est claire et l'adverbe « potentiellement » est presque redondant. Il pourrait être supprimé pour lever tout doute. L'analyse sera pratiquée à la demande de membres de la famille concernés : ascendants, descendants ou collatéraux.
Cet amendement concerne l’alinéa 50 de l’article 1er A qui a trait au transfert de personnels et à la convention collective. Dans la nouvelle organisation, le problème du transfert de personnels se pose. J’aimerais connaître la position du Gouvernement sur les retraites. Le régime de retraite spécifique de la SNCF soulève un certain nombre de...
Il est en effet important, madame la ministre, de laisser de la souplesse dans le dispositif. Marc Laménie a parlé de la région Grand Est, dont fait partie mon département, la Marne. J’ai organisé, lorsque j’étais président de cette collectivité, la réfection d’un certain nombre de lignes capillaires, parce que des chargeurs, entre autres de c...
J'ai également participé à une mission en Italie dans le cadre de notre préparation de la réforme des retraites. Nos deux missions partagent les mêmes conclusions, notamment sur la question du décalage générationnel. On observe que, sous l'effet des difficultés rencontrées en matière d'emploi et de logement, les jeunes continuent d'habiter très...
J'ai eu l'occasion de me rendre, avec Jean-Paul Delevoye, en Italie, en Suède et au Danemark, pour étudier les différents systèmes de retraite. En Suède, l'âge de départ à la retraite va passer de 65 à 67 ans, et ce sans états d'âme. Les comptes notionnels qu'ils utilisent permettent l'équilibre intragénérationnel sur le plan comptable, puisque...
Je souhaitais interroger Mme la ministre des solidarités et de la santé au nom d’Alain Milon, qui n’a pu être présent en raison des problèmes de transport, et de la commission des affaires sociales. Cette question concerne la prise en charge des insuffisances rénales chroniques, notamment à La Réunion, où un centre de dialyse connaît des dysfon...
M. René-Paul Savary. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez évoqué avec beaucoup de talent les difficultés de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique, mais c’est la seconde fois que nous n’obtenons pas de réponse à notre question précise. Nous serons très attentifs aux annonces de Mme la ministre des solidarité...
Quand j'étais président de département, j'avais imaginé pouvoir donner des chèques emploi service aux bénéficiaires de RSA, d'ailleurs suivis par Pôle emploi, charge à eux de trouver un employeur. Cela leur permettait de remettre le pied à l'étrier. Je n'ai toutefois pas pu le faire, la mesure n'étant pas vraiment compatible avec le RSA. De te...
Ma question porte sur les retraites, alors que la réforme systémique annoncée est en cours d'élaboration. Avec 330 milliards d'euros, soit 14 % du PIB en dépense, celles-ci pèsent plus lourd en France que dans les autres pays européens. Les recettes correspondantes représentent 13,8 % du PIB, entraînant un déficit annuel de 4,4 milliards d'euro...
Madame la ministre, mon intervention portera sur la dépendance et l’évolution sociétale qu’elle induit. À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif aux retraites, je reviens d’une mission en Suède et au Danemark, où l’augmentation de l’espérance de vie est tout à fait significative, allongement qui s’accompagne d’une bonne santé. Dans ce...
Madame la ministre, j’ai relu avec attention le plan de prévention qui a été proposé il y a une semaine. Je trouve que, sur le sujet que j’ai abordé, il ne comportait pas suffisamment d’implications, notamment dans le domaine de la recherche, pour lequel des efforts significatifs doivent être faits. La prévention budgétaire fait également part...
Je souhaitais interroger Mme la ministre des solidarités et de la santé au nom d’Alain Milon, qui n’a pu être présent en raison des problèmes de transport, et de la commission des affaires sociales. Cette question concerne la prise en charge des insuffisances rénales chroniques, notamment à La Réunion, où un centre de dialyse connaît des dysfon...