Interventions de René-Paul Savary

Cet amendement porte sur un point précis, ayant trait à la révision du SRADDET. Aux termes de l’alinéa 67 de l’article 6, ce schéma peut être prolongé sur simple décision des élus régionaux. Ce point pose problème. La concertation ou la co-élaboration prévaut pour l’élaboration du schéma. Pourtant, des modifications ou des dérogations pourraie...

Les transports scolaires fonctionnent-ils mal ? Il suffit d’aller sur les territoires pour voir que c’est de la dentelle, que c’est millimétré ! Des décisions sont prises quotidiennement, même en pleine nuit, par les collectivités pour tenir compte des conditions météorologiques ou faire face à d’autres difficultés. Nos élèves sont en sécurité ...

D’ailleurs, s’il se pose par la suite des problèmes de financement, les régions seront promptes à demander une participation supplémentaire aux départements pour améliorer le transport. Voilà comment ça va se finir ! Les départements vont payer deux fois : une fois lors du transfert et une deuxième fois pour améliorer les circuits ! D’où le sen...

Si j’ai bien compris, après le renouvellement des conseils régionaux à la fin de l’année, les conseillers vont élaborer leur SRADDET, avec un certain nombre de difficultés, mais dans la co-élaboration et la concertation, notamment avec la moitié des départements, si la disposition que nous avons adoptée est maintenue. On peut donc penser que l...

Comme quoi ça marchait bien !

Eh oui !

Madame la ministre, la décontraction avec laquelle vous présentez cet amendement me semble inouïe. Les réfections de lignes nécessitent des millions d’euros, et certaines de ces lignes posent de vrais problèmes. En particulier, certains chargeurs, notamment les céréaliers, refusent de nouveaux marchés, parce que les voies ferroviaires qui perm...

On voit bien, là encore, la limite du dispositif législatif dans ce domaine.

Je souhaite attirer votre attention, mes chers collègues, sur les différentes propositions. On remet en quelque sorte sur le tapis la politique du chiffre et du seuil. Or, dans les campagnes, nul n’est dupe et le dispositif est très mal compris. Toutes celles et ceux qui, voilà quelques semaines, ont mené la campagne pour les élections départe...

Les rapporteurs ont abordé le texte avec beaucoup d'humilité. Je partage leur diagnostic, mais pas leur traitement. La loi ne peut pas apporter de réponses à toutes les questions. L'enjeu est de concilier le droit des personnes à ne pas souffrir et le devoir du médecin de ne pas les laisser mourir. La loi Leonetti prend en compte un maximum de ...

Des bonnes intentions !

Avec l'Ondam !

Je ne participerai pas au vote. L'amendement n° COM-18 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Absolument !

Cela ne réglerait pas le problème du cas Lambert, que je connais bien.

La collégialité est déjà dans la loi Leonetti.

Je voudrais remercier la commission de l’avancée qu’elle a réalisée. Plutôt que de compétence partagée, je parlerais de compétence répartie. En effet, l’objectif est de répartir les actions en fonction du savoir-faire de chacun, afin de mener ensemble une politique touristique pertinente. La proposition gouvernementale représente également une...

L’objectif est d’adapter les structures aux destinations touristiques, dans un souci de cohérence. Ainsi, la grande région Est comptera une destination Champagne, à cheval sur plusieurs territoires. Les comités départementaux du tourisme concernés pourront se rapprocher sans que le comité régional du tourisme intervienne. En Alsace, où le vigno...

Je profite de l’examen de cet amendement pour attirer l’attention de Mme la ministre sur ces schémas dont la mise en œuvre va connaître certaines difficultés du fait de la réorganisation des régions. En effet, le développement économique, l’innovation et l’internationalisation se poseront de façon différente dans les nouvelles régions. Les anc...

… car les quelques échos que j’en avais eus me laissaient à penser autre chose.