Interventions de René-Paul Savary

Il est défendu, monsieur le président.

M. le rapporteur a laissé paraître une hésitation, ce qui prouve bien que cet amendement répond à une certaine logique.

À mon sens, les activités sanitaires et médico-sociales doivent bel et bien être prises en compte au titre de l’économie sociale et solidaire. Voilà pourquoi il faut maintenir cet amendement.

Je le retire, monsieur le président.

Pour ma part, je ne suis pas du tout favorable à cet amendement. Je ne suis pas contre ce schéma – il me paraît intéressant –, mais on va encore alourdir la tâche des collectivités territoriales. On ne peut pas tout à la fois se plaindre de ce que les collectivités territoriales coûteraient trop cher, emploieraient de plus en plus de personnel...

Oui !

Tout à fait !

Je parlais du schéma !

Merci, monsieur le président !

Nous soutenons cette proposition de rédaction.

Vous ne pouvez pas d'un côté déclarer vouloir des entreprises compétitives...

Je parle des entreprises, que vous ne pouvez pas pénaliser par une grandeur d'âme mal placée. Nous soutenons cette proposition de rédaction raisonnable.

C'est une question de bon sens : les stagiaires ne vont pas être payés moins en mai à cause des ponts ; en février, la gratification changera-t-elle les années bissextiles ?

Les quelque avancées obtenues lors des débats en séance ont été remises en cause. Comme en témoigne le sort réservé à la proposition n° 28 de Mme Férat, ce texte ne règle rien pour certains secteurs. Nous y restons opposés.

Je dois dire que j’attendais avec impatience cette loi associant l’innovation à la précaution. D'ailleurs, avec le même esprit que celui qui m'anime aujourd'hui, je suis déjà intervenu sur la loi d’avenir agricole. Quand, sur un territoire, on vit au quotidien certaines innovations dans le domaine des biotechnologies, quand, par la voie fermen...

Bien sûr !

Je vous remercie de votre honnêteté intellectuelle, madame la présidente. Je crains malheureusement que certains n'en tirent argument pour nourrir des interrogations sur l'impact du travail parlementaire. Votre rapport est pourtant l'occasion de lever le nez du guidon, et de ne pas seulement répondre à l'urgence. Nous devons nous livrer réguliè...

Cet amendement a pour objet d’éviter les discriminations dans le cadre des recherches de stage. Nous savons tous qu’il y a une inégalité de traitement selon les établissements, puisque certains s’occupent tout particulièrement de rechercher des stages pour les étudiants concernés, tandis que d’autres ne font pas l’effort nécessaire. Aussi, pou...

Madame la ministre, je souhaite exprimer mon inquiétude face à cette proposition de loi, parce que, si je comprends bien, nous sommes en train de durcir les conditions dans lesquelles les stages vont s’effectuer : à l’avenir, il faudra un référent, un volume pédagogique bien défini, un nombre maximal de stagiaires par entreprise, un tuteur dans...

La loi est protectrice pour les stagiaires, certes, mais si nous n’adoptons pas cet amendement judicieux proposé par Catherine Procaccia, ceux-ci rencontreront encore plus de difficultés pour effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur cursus de formation. L’adoption de cet amendement permettra de mobiliser les forces vives, à savoir l...