Interventions de René-Paul Savary

C’est ce que nous disons !

L’amendement n° 71 ressemblant terriblement à celui qui vient d’être défendu par Mme Férat, je considère qu’il est défendu. J’en viens à l’amendement n°72. Concernant les stages à l’étranger, les durées peuvent être différentes d’un établissement à l’autre, selon les cursus. De même, les étudiants accomplissant leurs années de master ne sont...

Nous avions déposé l’amendement n° 2 tendant à la suppression de l’article 1er ter, car nous pensons que cet article, ajouté par l’Assemblée nationale, va particulièrement loin. En tout état de cause, il va vraiment plus loin que le texte initial. On ne peut qu’être favorable à la chasse aux entreprises qui fraudent. En revanche, prenon...

Je les retire, monsieur le président.

Voilà un amendement qui devrait intéresser Mme la secrétaire d'État, puisqu’il vise à encadrer les organismes de formation et les établissements d’enseignement supérieur privé afin de parer à la vente de conventions de stage. Au reste, le premier alinéa de l’article dont nous proposons l’insertion est précis : « Le rectorat et l’inspection aca...

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d’insister. S’il est prévu une amende administrative, il n’est pas précisé que le rectorat en aura la charge. Le rectorat et l’inspection d’académie doivent effectuer des contrôles afin d’empêcher que des organismes « bidons » ne vendent des stages à des prix parfois prohibitifs, nos stagiaires en éta...

Cet amendement vise à renforcer la qualité des stages en accentuant les échanges entre l'établissement d'accueil et l'établissement de formation. En vertu de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, tout élève ou étudiant ayant achevé son stage transmet au service de son établissement d'enseignement char...

D’ores et déjà, certains établissements d’accueil accordent une gratification d’un montant supérieur au minimum fixé à 436 euros. Mais ils doivent alors établir une feuille de paye et verser des cotisations sociales. L'amendement tend à supprimer ce coût supplémentaire afin d’inciter d’autres entreprises à dépasser le plafond des 436 euros, dè...

L’article 7 bis instaure une peine complémentaire pouvant être prononcée par le juge à l’encontre des entreprises condamnées pour travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage, et consistant en l’interdiction de percevoir toute aide publique pendant une durée maximale de cinq an...

Au moment de conclure ce débat, je souhaiterais revenir sur deux points particuliers. Tout d’abord, face au dumping social et à l’explosion du nombre de travailleurs détachés au cours des cinq dernières années – nous avons noté les chiffres –, le législateur n’avait d’autre choix que de se saisir du problème sans attendre que la Commission eur...

On ne peut proposer d'augmenter l'allocation journalière sans se heurter à l'article 40. La présente proposition de loi n'a aucun impact financier, n'en rajoutons pas !

Je souhaite à mon tour rassurer notre collègue Jean-Pierre Leleux, qui reste manifestement dubitatif. Des efforts ont effectivement été réalisés sous l’impulsion du gouvernement Raffarin et ils trouvent une traduction concrète dans les départements. Ainsi, le nombre de tués sur la route ne cesse de diminuer dans le mien, où l’on en compte main...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on le sait, accompagner un enfant malade est une épreuve que doivent malheureusement endurer certains parents. Ces parents – ces héros ! – n’ont pas assez de leurs jours de repos légaux pour être suffisamment présents auprès de leur enfant et pour le conduire à ses activités, à s...

Il convient de lutter contre ces organismes qui profitent de la situation difficile dans laquelle se trouvent de nombreux jeunes.

Absolument !

Je note une incohérence : vous nous dites que le stagiaire ne doit pas être considéré comme un salarié, parce que ce serait une exploitation du stage au bénéfice de l'entreprise, mais que d'un autre côté il doit avoir les droits du salarié. Il faudrait savoir... Vous augmentez les obligations des employeurs, puisqu'un stagiaire doit désormais ...

Je dis toute ma sympathie à notre rapporteure qui a beaucoup travaillé sans même connaître le contenu exact de ce projet de loi, triomphe de la technocratie sur la démocratie. L'Etat fixe les règles et laisse aux élus locaux le soin... de se débrouiller, sans leur en donner les moyens. Cela me révolte. L'étau se resserre sur les collectivités. ...

Je veux appuyer l’amendement n° 406 rectifié de Françoise Férat, qui vise la question de l’équilibre entre le principe d’innovation et le principe de précaution. Entre ces deux exigences, de plus en plus d’arbitrages doivent être opérés, qui méritent d’être accompagnés sur le plan législatif. Pour ma part, je considère qu’il faut à la fois s’e...

Cet amendement porte sur l’autorité administrative chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires, de matières fertilisantes et de supports de culture. Du fait des effets que peuvent avoir ces différents produits sur la santé, il est proposé de transférer la mission en question aux ministères chargés des...

Je retire l’amendement, monsieur le président !