Interventions de René-Paul Savary

Je me plie aux arguments de M. le rapporteur général. Néanmoins, il est important que le Gouvernement prenne en compte les difficultés rencontrées par les forêts. Il s’agit d’une économie valorisante à la fois pour nos territoires, pour les habitants et pour le développement durable. Le plan de relance pourrait particulièrement servir ici. Je...

Il est défendu, madame la présidente.

Mme la ministre a été très claire : elle exclut le biocarburant de la stratégie de remplacement des énergies fossiles. Pourtant, par rapport aux énergies fossiles, qui libèrent en très peu de temps le gaz accumulé sur des millions d’années, tout ce qui est possible améliore le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Madame la ministre, la...

Je vous remercie de votre proposition, monsieur le rapporteur général, car elle nous donne de la visibilité. Il faut aborder ces questions avec beaucoup d’humilité. Nous devons nous doter de carburants, dont les analyses de cycle de vie montrent qu’ils sont moins polluants que ceux qui existent à l’heure actuelle. De fait, on ne détient pas l...

On se rabat alors sur l’hybride rechargeable, dont le moteur électrique permet de parcourir 50 kilomètres, mais on ne peut malheureusement pas choisir le moment où le moteur fonctionne en électrique. Par conséquent, le véhicule fonctionne le plus souvent sur son moteur essence ou diesel, notamment sur l’autoroute. Or, comme il est plus lourd, i...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° I–765 rectifié.

Nous connaissons tous des gens, dans nos familles ou nos relations, qui souhaitent arrêter de fumer, mais qui n’y arrivent pas malgré les aides et les conseils médicaux. Or, il y a deux ans, le professeur Khayat nous avait alertés, Catherine Deroche et moi-même, sur le fait que le tabac à chauffer pouvait constituer un moyen d’arrêter pour ceu...

Je comprends tout à fait ces arguments, madame la ministre, et je ne suis pas là pour faire la promotion du tabac à chauffer. Pour autant, c’est un moyen de substitution pour ceux qui n’arrivent pas à arrêter de fumer. Il est vrai que cela peut éventuellement inciter les jeunes à fumer, alors qu’ils auraient plutôt vapoté, mais il faut bien tr...

On peut comprendre, madame la ministre, vos arguments, d’autant que l’augmentation déjà proposée va dans le bon sens. Mais on pourrait sûrement aller encore plus loin sans mettre en cause l’industrie de la levure – nous savons les pressions qui existent par crainte d’une montée des prix. Il pourrait en effet y avoir une concurrence plus saine e...

Rapporteur pour avis des crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions », je confirme que M. Mouiller a raison : la revalorisation de deux points de l'indice des pensions militaires coûterait 16 millions d'euros. Reste à savoir si l'on doit déposer un amendement sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ou su...

C'est pourquoi je propose d'amender le CAS « Pensions ». Il y a des marges.

Nous sommes ici un certain nombre à penser que le tabac à chauffer peut permettre d'éviter les effets cancérigènes du tabac. Les 75 000 morts sont la conséquence de l'excès de substances cancérigènes, et non de l'accoutumance. Or le fait de chauffer à 250 degrés, et non de brûler, le tabac réduit de 90 % - c'est largement prouvé - les substance...

Très bien !

Il a été défendu par la rapporteure. Je voterai ces amendements, à moins que je ne retire celui-ci…

Ce qui est important, c’est que cela puisse se réaliser, monsieur le secrétaire d’État. Mme Berthet présente un amendement pour une expérimentation. Pourquoi ? Parce qu’en imposant une telle mesure nous nous heurterions à l’article 40 de la Constitution. C’est la limite du dispositif en ce qui concerne la responsabilité du Parlement. Cependant...

Dans le contexte que nous connaissons de manque de personnel soignant, les durées prévues par le texte actuel en ce qui concerne le renouvellement des mesures d’isolement et de contention sont trop courtes pour être correctement appliquées, spécialement en garde de nuit. Nous proposons donc de les allonger.

Je retire l’amendement.

Le nouveau dispositif d’autorisation précoce ou à titre compassionnel, qui modifie le dispositif d’ATU, suscite un certain nombre d’inquiétudes. J’en évoquerai deux. Premièrement, un médicament faisant l’objet d’un développement à visée commerciale est, à l’heure actuelle, éligible au dispositif des ATU nominatives (ATUn), mais non au disposit...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir pris en compte cette préoccupation. Il est vrai que la situation est particulière : les médicaments sont prescrits à la demande des patients par un médecin, non par un laboratoire. C’est toute la différence ! Il nous faut la prendre en compte. Il serait dommage qu’un laboratoire subisse...

Une fois encore, votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, constitue pour moi une déception. Les traitements à base de phages sont tout à fait exceptionnels. Ceux d’entre nous qui ont été médecins ont tous vu des patients à qui l’on avait posé des fixateurs externes, car ils souffraient de fractures que l’on ne parvenait pas à consolider, ...