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Ce rapport est d'une grande qualité. J'aimerais savoir comment il est possible de disposer de statistiques plus précises sur la population prostituée. Qui pourrait faire ce travail ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en vertu de l’article 5 de l’ANI, l’accord national interprofessionnel du 19 juin dernier, « le rapport de situation comparée est actuellement le document de base des négociations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cependant, force est de constater...
Nous avons bien précisé, madame la ministre, que notre objectif n’était ni de porter atteinte aux entreprises ni de chercher à les stigmatiser ou à les rendre coupables de la persistance de l’inégalité entre les femmes et les hommes. Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit hier. Je veux simplement, au nom du groupe socialiste, madame la mi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen d’un tel projet de loi est un moment privilégié pour mesurer les progrès d’une société et pour en définir collectivement les futurs contours. Regardons ce passé dans les yeux pour nous remémorer le chemin parcouru et préparer un avenir que nous souhaitons tous meilleurs. ...
Ce n’est qu’une fois la figure masculine partie au front, lors de deux guerres mondiales, que la femme pourra s’émanciper et s’imposer comme une individualité à part entière. N’est-il pas tristement ironique que l’émancipation des femmes, si auguste dessein qui a ouvert la voie de la reconnaissance de l’égalité des droits entre les genres, ait ...
En matière d’égalité professionnelle et en particulier salariale, force est de constater que pas moins de cinq lois, en moins de cinquante ans, ont affirmé le principe cardinal d’égalité de rémunération. Afin d’assurer son entière application, de nombreux dispositifs ont été créés, tels que le rapport de situation comparée instauré par la gran...
La réponse que vient de nous faire Mme la ministre nous a apporté tout de même quelques satisfactions, mais, concrètement, nous ne voulons pas être victimes de délais trop longs. Je l’ai dit, cinq lois ont été votées ! Hélas, nous le savons trop bien, de nombreuses lois ne reçoivent pas de décrets d’application, ce qui n’est pas très brillant ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière de santé, le renoncement aux soins est un phénomène de plus en plus prégnant. Pour preuve, en 2010, 32, 6 % des personnes qui n’étaient pas couvertes par une complémentaire santé déclaraient avoir renoncé à des soins pour des raisons pécuniaires. Dès lors, il n’est pas ...
Merci pour ces précisions chiffrées. Dans une situation que nous connaissons bien, nous ne sommes jamais arrivés à concilier deux démarches économiquement incompatibles, sur lesquelles notre système repose pourtant : des prescriptions libérales, et des prestations socialisées. Nous n'avons jamais trouvé les modifications de comportement pour ar...
Le sujet est vaste, et mon objectivité n'est peut-être pas totale, étant donné les responsabilités qui ont été les miennes... L'essentiel est l'accès à des soins de qualité pour l'ensemble de la population. C'était la philosophie du Conseil national de la Résistance : chacun participe selon ses capacités contributives et reçoit en fonction de s...
En effet, l'ARS doit être un lieu de coordination. Les relations humaines et l'implication du directeur général sont essentielles mais le caractère ne se décrète pas... En tout cas, il ne s'agit pas seulement d'une question financière, on le voit bien.
Ce rapport contribue à l'effort pédagogique actuellement à l'oeuvre dans notre pays afin de démontrer que le problème des retraites est lié très étroitement aux réalités économiques et aux évolutions démographiques. J'avais réalisé en 2000 pour le Conseil économique et social un rapport sur les retraites. C'est un choix politique, de société. ...
Vous avez fait référence à la création des URML par la loi de janvier 1993 dont j'étais à l'origine. Je signalerai cependant que les dispositions de cette loi relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, qui avaient obtenu l'accord de l'ensemble des professions de santé, n'ont jamais été mises en oeuvre faute de publication des dé...
Une part importante des matières premières est produite en dehors de l'Union européenne, en particulier en Asie. Que faire pour que cette production soit rapatriée dans notre pays ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plus d’un demi-siècle, le secteur agricole a connu de nombreuses mutations. L’agriculture traditionnelle et familiale, plus que séculaire en France, a été bouleversée par la mécanisation et la modernisation, qui ont engendré une diminution du besoin de main-d’œuvre. Alors q...
Enfin, il convient de prévoir l’extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux pour les retraités actuels. Dans la mesure où 98 % des conjoints des exploitants agricoles sont des femmes, l’introduction d’une telle disposition dans la loi serait à la fois une mesure salvatrice et une mesure de justice, q...
Quel serait pour vous le bon équilibre entre autonomie et exercice de la tutelle ?
Le problème fondamental de notre système de santé est de concilier deux démarches économiquement incompatibles : prescriptions libérales et prestations socialisées. Pour y parvenir, des changements profonds de comportements des prescripteurs et des patients sont indispensables.
Malgré la mise en œuvre du plan « urgences » entre 2004 et 2008, nous constatons que la situation des services des urgences dans les hôpitaux publics demeure particulièrement inquiétante. Les raisons de cette situation sont amplement connues. Le manque de moyens humains contraste avec la hausse constante du nombre de passages aux urgences, qui...
Par ailleurs, les maisons de garde ont contribué à décharger les services des urgences. Il apparaît donc nécessaire d’assurer leur déploiement et leur pérennisation sur le territoire. En outre, il semble acquis qu’il faille rééquilibrer le financement, afin qu’il ne constitue pas une incitation à augmenter le nombre de passages aux urgences po...