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261 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est banal de dire que la crise économique et sociale que nous traversons actuellement de même que les révolutions dans les pays arabes et l’affirmation des puissances émergentes sur la scène internationale mettent en exergue les mutations profondes que connaît notre mond...

Madame la secrétaire d’État, je ferai part des remarques générales que vous venez de formuler aux professeurs qui viennent nous consulter. Ayant participé, comme beaucoup d’autres, à la construction des emplois du temps dans nos établissements publics, je sais que lorsqu’un enseignement est facultatif les élèves ne sont pas si nombreux à le ch...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ce débat a été d'une exceptionnelle qualité et d’une grande richesse. Il touche à l'un des plus éminents et des plus beaux textes de notre histoire contemporaine : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Tout au long de l’examen de ce texte, je pensais aux progrès qui ...

Pas plus que pour les retraites, nous ne sommes ici confrontés à un problème économique ou démographique, mais bien à une question fondamentalement politique, à un choix de société. On l'a bien vu avec l'insertion des handicapés, des collectivités préfèrent gonfler la trésorerie de l'association pour la gestion des fonds pour l'insertion profes...

On ne découvre rien, les difficultés remontent à des années. Je regretterai toujours d'avoir fait voter une loi, avec l'accord de tous les professionnels de santé, qui n'a jamais vu le jour faute de textes d'application. Nous n'avons pas le choix, si nous ne voulons pas compliquer encore la gestion de nos établissements. Il faut franchir cette...

Madame la secrétaire d'État, depuis plusieurs années, les orthophonistes demandent une juste reconnaissance de leur profession et de leur diplôme. Leur revendication porte notamment sur la nécessité d’actualiser le cursus universitaire de leur formation afin qu’il réponde aux critères établis par le schéma européen dit LMD, licence-master-docto...

Madame la secrétaire d’État, je ferai part aux orthophonistes de votre réponse. Je pense que le désaccord – à moins qu’il ne s’agisse d’incompréhension – porte justement sur la façon dont la formation complémentaire est structurée. Le dialogue doit se poursuivre : je conseillerai en tout cas aux orthophonistes d’y être ouverts s’ils veulent o...

Cette communication tout à fait intéressante n'aborde pas les véritables problèmes. Certes, l'assurance maladie est en règle générale réduite à un rôle de financeur obligé et passif, les règles de partage des financements entre l'Etat et l'assurance maladie sont insuffisamment formalisées, et l'on surestime souvent les contributions de l'assura...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, à la fin du mois de septembre dernier, une vingtaine d’habitants de Clichy-sous-Bois apprenaient qu’ils étaient atteints de tuberculose. Aussi soudaine qu’imprévue, semblant dater d’une autre époque, la résur...

… en particulier de l’Institut de veille sanitaire et de l’Institut national du cancer. Ces agences, qui sont déjà soumises à une politique d’austérité drastique, risquent de ne pas pouvoir assurer correctement leurs missions, d’autant qu’elles voient leur champ d’action s’agrandir. En outre, j’avoue avoir été fort surpris quand j’ai découver...

M. René Teulade. Nous ne pouvons pas accepter que l’une des plus grandes conquêtes de notre pays, la lutte contre l’inégalité devant la souffrance et la maladie, puisse être fondamentalement remise en cause !

J'approuve entièrement le rapport qui vient de nous être présenté. Je fais partie de cette espèce en voie de disparition que sont les anciens combattants. J'ai vécu la Résistance dans mon département, avec mes frères. J'étais jeune mais je m'occupais de leur ravitaillement. Comme tant d'autres, j'ai été rappelé en Algérie. Après dix-huit mois d...

Dans les départements d’outre-mer, la situation financière des établissements sociaux et médicosociaux est tendue du fait notamment du poids plus élevé des charges sociales et fiscales qui pèsent spécifiquement sur eux. Dans le cadre de la mise en place de la tarification à l’activité, cette situation spécifique est déjà prise en compte pour le...

Entre cinquante-cinq et soixante ans, près de la moitié des salariés sont sans emploi. La première conséquence du relèvement de l’âge de départ à la retraite, de soixante à soixante-deux ans, et de l’âge auquel la retraite est attribuée à taux plein, c'est-à-dire sans décote, qui a été repoussé de soixante-cinq à soixante-sept ans, sera de lais...

Ces mesures engendrent des économies immédiates de court terme pour la branche retraite, sans garantir dans la durée le rétablissement de l’équilibre financier. Mais elles provoqueront des transferts vers l’assurance chômage, l’invalidité et vers les finances des collectivités locales par le biais du RSA.

Cet amendement prévoit qu’avant le 31 mars 2012 le Conseil d’orientation des retraites remet aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les conséquences sociales, économiques et financières du relèvement des deux bornes d’âge et les transferts des dépenses vers l’assurance maladie, l’invalidité, l’assurance ...

… dans la politique de rigueur mise en place actuellement par le Gouvernement, et ce au mépris du monde syndical, dont j’ai entendu les représentants dans le cadre des travaux du COR : ils déplorent de ne pas avoir été consultés sur le relèvement accéléré de l’âge légal à soixante-deux ans. Une telle situation traduit surtout une absence de di...

Il convient de rechercher des économies d’échelle et des gains de productivité dans le cadre d’un jeu que l’on pourrait qualifier de gagnant-gagnant pour les financeurs, les gestionnaires et les bénéficiaires. Aussi, il serait pertinent d’exonérer de la procédure d’appel à projets les transformations, les mutualisations de moyens et les extens...