261 interventions trouvées.
Caricature !
Comme vient de l’exposer M. le rapporteur général, il est selon nous indispensable d’éclaircir les dispositions en vigueur en supprimant le mot « sociale » de l’article instituant une contribution de 35 euros pour toute procédure judiciaire, nonobstant sa caducité de fait. Nous voterons donc en faveur de cet amendement. Néanmoins, nous souhai...
Nous commençons donc là l’étude de la dernière section de ce PLFSS pour 2012 relative au contrôle et à la lutte contre la fraude. En raison de l’heure tardive et de la longueur de nos débats, dont je veux néanmoins souligner la qualité, j’essayerai d’être le plus bref possible. Néanmoins, je tiens à faire part, au nom du groupe socialiste-EELV...
Je voudrais vous faire remarquer une évolution récente en matière de tourisme. La période touristique ne va plus du 15 juillet au 15 août, mais démarre en mars et se termine en novembre. En Corrèze, nous recevons beaucoup de touristes, notamment étrangers, dès le printemps. Il faut donc en tenir compte. La protection de la vie familiale doit ê...
Je voudrais vous faire remarquer une évolution récente en matière de tourisme. La période touristique ne va plus du 15 juillet au 15 août, mais démarre en mars et se termine en novembre. En Corrèze, nous recevons beaucoup de touristes, notamment étrangers, dès le printemps. Il faut donc en tenir compte. La protection de la vie familiale doit ê...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, chaque année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous offre son lot de surprises. L’année dernière, il était marqué par la funeste affaire du Mediator ; cette année, le cœur du prob...
Nous souhaitons démontrer qu’il est possible de lutter efficacement et autrement contre les déficits de la sécurité sociale ; nous souhaitons exposer notre vision et nos propositions en vue d’assurer le financement et la pérennité de notre système de protection sociale. Vous verrez que nous avons non seulement l’« audace d’espérer », mais auss...
Pour l'instant !
Nous n'avons jamais trouvé l'équilibre entre l'économie et la démarche philosophique de notre système, à savoir un système qui repose à la fois sur des prescriptions libéralisées et des prestations socialisées. Il est aujourd'hui nécessaire de s'attaquer aux prescriptions, aussi bien du côté des prescripteurs que des consommateurs. Plusieurs mo...
Y a-t-il une commission qui s'occupe d'harmonisation des régimes ?
Vous ne semblez pas convaincu par l'efficacité des franchises. Je partage depuis longtemps cette opinion, car je pars de l'idée simple qu'on ne choisit pas d'être malade. Je tiens à vous rappeler que Raymond Barre avait tenté d'instaurer, en 1979, un ticket modérateur d'ordre public. La loi fut votée, mais une forte opposition l'a contraint à f...
Ma jeunesse me vaut le privilège de vous accueillir pour cette première réunion de la commission des affaires sociales du Sénat renouvelé et de présider l'ouverture de notre séance constitutive de commission. Conformément à notre règlement, nous devons procéder ce matin à l'élection de notre président, de notre rapporteur général, puis à la dés...
Nous allons engager les opérations de vote, sous le contrôle de nos deux collègues les plus jeunes, Luc Carvounas et Chantal Jouanno, qui procéderont ensuite au dépouillement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Le dépouillement est effectué par les scrutateurs. Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants ...
Je ne peux que confirmer ces propos et remercier ceux qui ont assuré ces responsabilités dans la précédente législature avec l'esprit d'ouverture et de compréhension mutuelle qui caractérise le Sénat, dans le souci de faire aboutir nos textes. Je ne doute pas que l'on poursuive dans cette voie.
On pourrait faire bien d'autres commentaires sur la situation actuelle... Nous aurons besoin de toutes les compétences pour préserver, dans notre pays, notre système de protection sociale dont la grandeur a été de protéger tous nos concitoyens contre la plus intolérable des inégalités : celle face à la douleur et la maladie.
Cela fait vingt ans que je me penche sur ces problèmes. Si l'on a progressé dans la prise en compte des difficultés économiques, on n'a jamais su concilier prescriptions libérales et prestations socialisées. Je crois au conventionnement entre hôpital et cliniques. Les expériences ont été concluantes, qu'il s'agisse de matériel ou de prestations...
Pourquoi ne pas aller plus loin que ce qui existe déjà ? En quoi un tel système est-il contraire à l'exercice libéral de la médecine ? Demain, nous aurons en milieu rural de vrais déserts médicaux. Sans responsabilisation des acteurs, prescripteurs comme consommateurs, point de salut !
Il y vingt ans déjà, j'avais constaté la misère des Guyanais. La loi sur l'habitat informel résoudra-t-elle certains problèmes ?
Le système à deux vitesses existe déjà ! J'avais fait voter en mars 1993, après des années de travail et avec l'accord de toutes les professions de santé, une loi sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé : elle n'a jamais été appliquée ! Notre système repose sur deux démarches économiquement contradictoires : prescriptions libérales et...
On remet progressivement en cause tout le système. Nous faisons pour notre part des propositions pour le sauver, à commencer, sur le plan du financement, par une réforme de la fiscalité.