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Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
489 interventions trouvées.
Les organismes non représentés peuvent être associés aux travaux de la CTAP en fonction de l’ordre du jour. Cette disposition vaut évidemment pour les parcs naturels régionaux. Dans ces conditions, la commission invite au retrait de l’amendement.
La rédaction adoptée par la commission prévoit que la CTAP organise ses travaux dans le cadre de son règlement intérieur. Je suis donc persuadé qu’il est tout à fait possible de trouver là une solution, sans avoir besoin de requérir l’intervention du législateur. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
L’alinéa 14 du texte de la commission prévoit qu’un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’élection ou de désignation des membres de la CTAP. Par conséquent, cette précision, qui a toute sa logique, devra figurer dans ledit décret. Sous réserve des éléments apportés par le représentant du Gouvernement, peut-être accepterez-vous, mo...
Pour que la navette suive son cours utilement, il faut comprendre qu’il n’est pas illogique de confier la présidence de la CTAP au président du conseil régional. Le rôle de ce dernier est d’animer, d’impulser un débat, et cela n’implique aucune subordination d’une collectivité territoriale par rapport à une autre ! C’est pourquoi, même dans cet...
Pendant très longtemps, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais s’est réuni alternativement au siège de chacun des deux conseils généraux. Je comprends donc parfaitement la symbolique défendue par M. Mézard. En effet, malgré l’adoption de l’amendement précédent, je reste persuadé que, dans la pratique, la quasi-totalité des conférences terri...
La commission émet un avis défavorable dans la mesure où l’alinéa 17 de l’article 4 prévoit déjà que la CTAP assure la publicité de ses travaux « par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés ».
Au sein de cet hémicycle, nous sommes unanimes à vouloir rationaliser les schémas. Sur ce point, nous vous suivons, madame la ministre. Reste la question de la manière de procéder. Les membres de la commission estiment que la rationalisation des schémas relève de la loi ; si l’élaboration d’un schéma est prévue par la loi, il n’appartient quand...
Autant je partageais le point de vue de M. Mézard selon lequel il est très sain que la conférence puisse se réunir dans le siège des conseils généraux, autant je ne peux pas suivre votre proposition, monsieur Collombat. Je vous demande donc, au nom de la commission, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défa...
La commission est défavorable aux amendements n° 532 rectifié, 416, 142 rectifié ter, 515 rectifié, 417, 194 rectifié, 239 rectifié, 240 rectifié, 2 rectifié bis, 195 rectifié et 418. Elle est, en revanche, favorable aux amendements n° 88 rectifié ter et 112 rectifié. S’agissant enfin de l’amendement n° 531 rectifié bi...
Nous sommes tous d’accord pour dire qu’on ne peut pas avoir deux EPCI à fiscalité propre. Ce que je suggère, c'est de rectifier l’amendement n° 88 rectifié ter, en précisant qu’il s’agit de la dissolution des seuls EPCI à fiscalité propre auxquels se substitue la métropole.
La commission considère qu’une région dont un département souhaite appartenir à une autre région doit pouvoir donner son consentement à une telle modification, car ses limites territoriales en seraient directement affectées.
Il paraît normal et légitime que l’ensemble des collectivités territoriales concernées par un changement de modification territoriale, c’est-à-dire la région de départ et la région d’arrivée, soient consultées. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable.
Je veux à tout prix éviter une confusion entre les attributions dévolues à la métropole et celles confiées la région.
Souvenez-vous, à ce sujet, de l’interpellation de notre collègue Karoutchi en première lecture. Ces questions ont également été abordées lors des auditions. La compétence économique des métropoles existe d'ores et déjà en matière d’implantation économique, dans le cadre de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ; nous reviendrons tout à l'h...
Ce que j’entends me rend très inquiet. Regardons la métropole de Paris bien en face ! Si on la compare à Londres, à population égale, il est incontestable qu’elle a, en dix ou quinze ans, perdu de l’attractivité.
Pour ce qui concerne l’amendement n° 432, je rappelle que la souveraineté est nationale. La Constitution, en son article 72, est claire sur les modalités de création d’une nouvelle collectivité territoriale. Sans discuter les fondements politiques de votre démarche, que je respecte, ma chère collègue, la commission a considéré que les conditio...
Mes chers collègues, je ne fais que rappeler les chiffres. Ils sont publics et facilement accessibles. Cela étant, il faut clairement s'accorder sur le fait qu’il y a une priorité absolue : mettre le paquet sur le logement. Notre collègue a d’ailleurs eu raison de parler des gens tout à l’heure. Là aussi, je rappelle les chiffres, même s’ils ...
Aujourd’hui, l’approche géographique à laquelle s’est livré M. Davezies dans son dernier ouvrage montre sans ambiguïté que la création d’emplois, l’innovation, le développement économique sont portés par les territoires. L’objectif qui est poursuivi en l’occurrence ne comporte aucune contre-indication. À mon tour, je salue l’accord intervenu e...
Une autre priorité est la démarche intercommunale que l’on est en train de constituer. Choisissons une autre manière de faire de la politique avec, de grâce, un peu moins de marketing, un peu moins de gargarismes et un peu plus d'action ! Nous avons fait le choix, à la commission des lois, de doter les métropoles de compétences obligatoires, e...
M. René Vandierendonck, rapporteur. Les grands enjeux de développement économique se situent à l'échelle de la région, et je tiens à sauvegarder une bonne articulation entre elle et la métropole.
