Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Dans l’agglomération lilloise, on n’a pu s’en sortir qu’en créant une compétence métropolitaine et en instaurant des rapports négociés, « contractualisés », comme l’a dit l’un de nos éminents collègues, entre la métropole et les communes. On assigne un certain nombre d’objectifs dans le cadre du schéma départemental, puis on attend les proposi...

Je pense donc qu’il n’est pas inutile de prévoir une compétence de la métropole du Grand Paris en matière d’accueil des gens du voyage. Toutefois, je veux être clair, monsieur Cambon : c’est une manière non pas de transférer la patate chaude, mais d’organiser une compétence à la bonne échelle pour permettre la définition d’un programme cohérent...

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 421, 113 rectifié, 238 rectifié et 428. L’avis est en revanche favorable sur l’amendement n° 563 rectifié, qui tend à abaisser à 200 000 habitants le seuil pour la constitution des territoires, à condition que ces derniers comptent au moins quatre communes. En conséquence, l’avis e...

Cela permettait de dire que nous protégions de notre mieux les maires et qu’ils étaient présents à tous les étages de la construction. C’est le sens de notre position. L’amendement n° 122 rectifié tend, en transposant une règle valant pour les organes délibérants des EPCI, à établir qu’une commune membre du territoire ne peut pas détenir un no...

Sur l’amendement n° 202 rectifié bis, la commission émet également un avis favorable. Monsieur Capo-Canellas, je salue, une fois encore, la qualité et la quantité du travail que vous avez fourni. J’avais moi-même un temps envisagé une solution comparable à celle que vous proposez à l’amendement n° 120 rectifié. Toutefois, on m’a signalé...

Pour des raisons tout aussi constamment répétées par votre humble serviteur, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 203 rectifié tend à limiter à 20 % le nombre des vice-présidents. Les juristes les plus fins, et il n’en manque pas !, diront certes qu’il ne s’agit pas du droit commun. Néanmoins, la commiss...

L’amendement n° 204 rectifié est contraire à l’esprit de la commission, et j’émets à ce titre un avis défavorable. J’en viens à l’amendement n° 124 rectifié. La commission a prévu la dissolution de tous les EPCI à fiscalité propre existants lors de la création de la métropole. Les communes pourront ensuite décider de s’associer pour continuer ...

Il faut être clair. Si la compétence est transférée au niveau intercommunal, les maires seront évidemment consultés ; nous l’avons déjà dit au sujet de la politique de l’habitat. Il faudra bien sûr rechercher l’accord jusqu’au bout. De toute manière, la délivrance des permis de construire restera la prérogative des maires. Il y a donc des garan...

C’est le moment de dire que, depuis la première lecture, les ministres et les services de l’État ont été très disponibles, produisant, en collaboration avec la commission brillamment animée par mon collègue Filleul, un travail considérable. Mes chers collègues, nous n’aurions pas pu mener une réflexion parlementaire aussi approfondie sur ces qu...

M. René Vandierendonck, rapporteur. Je reconnais une certaine constance à ma collègue Hélène Lipietz. Je ne banalise pas du tout ce problème, mais, à mon sens, celui-ci relève de normes nationales.

M. René Vandierendonck, rapporteur. À ceux qui sont passionnés par les normes, je donne rendez-vous dans cet hémicycle lundi 7 octobre, à quinze heures. Venez nombreux !

J’ai déjà rappelé le cadre légal dans lequel s’inscrivent ces propositions. La commission émet donc un avis défavorable.

Mon collègue Philippe Dominati disait très pertinemment à l’instant que, dès qu’on aborde les problématiques de développement de la métropole parisienne, tout est dérogatoire au droit commun. Le savez-vous, mes chers collègues ? en une journée, le RER B transporte autant de personnes que l’ensemble du TER en France !

Lorsqu’il fonctionne, en effet. Jean-Jacques Hyest l’a très bien dit, de tout temps la région parisienne a été concernée par des opérations d’aménagement d’État, d’où l’existence d’établissements publics d’État. Nous avons déjà évoqué, en juin dernier, le cas qui nous intéresse aujourd’hui. J’avais d’ailleurs souligné le rôle positif de cet ét...

Si ces structures sont réellement informelles, elles n’ont pas à figurer dans la loi ! Je comprends parfaitement l’intérêt de cette proposition, d’autant qu’elle nous est faite par un éminent président de conseil général. Une conférence des exécutifs aurait certes toute son utilité, mais il en existe depuis longtemps, et qui fonctionnent. En to...

Je comprends la réaction de MM. Hyest et Karoutchi. Peut-être n’est-il pas trop tard pour dire les choses comme elles sont. Ce texte a été travaillé au Sénat. Il traduit un équilibre. Si nous voulons effectivement que la discussion en commission mixte paritaire aboutisse – vous y serez conviés, mes chers collègues, puisque le président de la c...

Au cours de nos précédents débats, vous aviez déjà fait preuve de vigilance sur le sujet et nous étions convenus de renvoyer la question de ce fonds à la commission des finances et à l’examen du projet de loi de finances. J’ai donc pêché par timidité et je vous prie de m’en excuser. Tout est cohérent dans votre argumentation et je souscris à v...

L’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, organisme assez consensuel, a estimé, lorsqu’elle a étudié l’organisation territoriale de la France, que cette orientation méritait d’être examinée.

Plus sérieusement, je suis assez persuadé qu’à moyen ou long terme, dans les trois périmètres exorbitants du droit commun que sont Paris, Lyon et Marseille, la question d’une rationalisation des compétences – d’ailleurs très clairement illustrée par la problématique lyonnaise – se posera. Je rappelle que, lors d’une audition publique, le prési...

Vous le remarquerez, à aucun moment – ce n’est pas faute d’avoir été sollicité, mais j’ai agi ainsi avec sincérité et conviction – je n’ai laissé la main à tous ceux qui voulaient amputer les compétences du département.