Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Non, monsieur Karoutchi !

L’avis de la commission est favorable.

L’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, organisme assez consensuel, a estimé, lorsqu’elle a étudié l’organisation territoriale de la France, que cette orientation méritait d’être examinée.

Plus sérieusement, je suis assez persuadé qu’à moyen ou long terme, dans les trois périmètres exorbitants du droit commun que sont Paris, Lyon et Marseille, la question d’une rationalisation des compétences – d’ailleurs très clairement illustrée par la problématique lyonnaise – se posera. Je rappelle que, lors d’une audition publique, le prési...

La commission des lois a émis un avis défavorable.

Vous le remarquerez, à aucun moment – ce n’est pas faute d’avoir été sollicité, mais j’ai agi ainsi avec sincérité et conviction – je n’ai laissé la main à tous ceux qui voulaient amputer les compétences du département.

J’y tiens, car je suis favorable à ce que l’on développe les relations contractuelles sur des bases équilibrées. Il nous faut donc continuer à avancer. Vous aurez aussi remarqué que, dans l’articulation ente départements et région, il reste encore des précisions à obtenir. On a pu constater l’omniprésence des représentants des départements dan...

Quoi qu’il en soit, espérons que nous parviendrons, lors de l’examen du projet de loi relatif aux régions et aux départements auquel je faisais référence tout à l’heure, à mener ce débat, qui me paraît intéressant. En tout cas, si nous en sommes là, il faut en rendre justice au Sénat. Si l’électrochoc de la page blanche s’est produit, c’est bi...

Je défends ici les prérogatives de l’État : j’estime qu’il ne revient pas à la métropole de s’occuper de cette question. D’ailleurs, cette disposition n’a rien à voir avec le texte qui nous est soumis. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission est favorable aux amendements identiques n° 125 rectifié ter et 541 rectifié quater. Pour ce qui concerne l’amendement n° 254 rectifié bis, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Toutefois, selon moi, il est, par définition, préférable de laisser le choix des compétences supplémentaires ...

Mes chers collègues, je n’ai pas le temps de développer cette question, mais je puis vous dire que, lorsque M. le ministre François Lamy nous présentera son projet de loi relatif à la politique de la ville, je lui montrerai où se trouvent aujourd'hui géographiquement les personnes relogées dans le cadre du DALO, ainsi que le lien avec les périm...

Le pire n’est jamais sûr. L’exemple de Lyon est éloquent. Les métropoles portent le développement économique, la recherche, l’innovation, la création d’emplois. Certes, tous ceux qui, dans le monde, ont observé le phénomène métropolitain constatent que l’espace est aussi menacé par des phénomènes de spécialisation et de ségrégation, M. Favier...

Je veux rappeler que cette disposition traduit un équilibre. Par ailleurs, le texte dispose un peu plus loin que, à sa convenance et sur une base conventionnelle, l’EPCI qui exercera les compétences liées au droit au logement opposable le fera au nom et pour le compte de l’État.

Très bien !

Cela dit, je veux bien accepter cet amendement. J’émets un avis favorable.

La commission est défavorable à ces quatre amendements S'agissant de l’amendement du Gouvernement, la commission considère que le principe du suffrage universel implique de respecter la consultation à la majorité qualifiée des communes. C'est pourquoi, comme en première lecture, nous refusons l’automaticité de la transformation en métropole, s...

Il y en a déjà trop !

Avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Le dispositif visé par l’amendement n° 596 n’est pas alternatif à la mission de préfiguration. Il s’agit, en application du droit commun, d’un système d’authentification des conditions d’évaluation des transferts de charges. Que l’on ne me fasse pas sur ce point un mauvais procès. Cela étant, j’émets, au nom de la commission, un avis défavorab...