Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

M. René Vandierendonck, rapporteur. Je sens qu’il va falloir demander une ordonnance !

Nous sommes d’accord !

Sans reprendre tous les termes du débat, je me contenterai d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° 97, de notre collègue Claude Dilain. Vous l’imaginez bien, mon vœu le plus cher est que nous tirions de cet échange des modalités d’organisation très concrètes en...

C’est tout à fait vrai !

Je suis tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit et ce sera tout l’objet de notre débat lorsque le projet de loi ALUR viendra en discussion. Je suis un peu mal à l’aise, car nous touchons là à la coproduction. Des générations de fonctionnaires de la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, pour qui j’ai le plus profond r...

Ainsi, la commune voit son droit d’initiative garanti. Je rappelle qu’elle est consultée sur le PLH dans le cadre des conseils de métropole ; la notion de consultation méritera d’ailleurs peut-être d’être précisée ultérieurement. Le PLH fixe les objectifs et la commune garde toute son appréciation des conditions dans lesquelles elle atteint ces...

Cet amendement vise à préciser la procédure de consultation des conseils municipaux des communes concernées pour la définition du périmètre des territoires. La consultation est menée par le préfet de la région d’Île-de-France. En outre, les conseils municipaux ont deux mois pour formuler leur avis, faute de quoi ce dernier est réputé favorable.

Dans un souci de bonne intelligibilité du texte, je suggère d’insérer les deux alinéas sur lesquels nous venons de nous accorder non pas après l’alinéa 57, mais après l’alinéa 34 de l’article 12.

Non, ma chère collègue. Avec cette rédaction, nous resterions dans le cadre des dispositions relatives au programme local de l’habitat.

Je rappelle que certains territoires procèdent ainsi depuis des décennies ! Leurs responsables s’en font une idée très pratique… Naturellement, le projet urbain de la commune relève du pouvoir d’initiative de cette dernière. C’est sur ce projet que le maire, quelle que soit sa sensibilité politique s’est fait élire. Toutefois, si le maire a a...

Cela commence à venir !

Je veux seulement dire à Hervé Marseille que j’ai perçu le problème exactement comme lui. C'est la raison pour laquelle j’ai déposé l’amendement n° 594, qui vise à préciser que le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement « tient lieu de programme local de l'habitat ».

Dans l’agglomération lilloise, on n’a pu s’en sortir qu’en créant une compétence métropolitaine et en instaurant des rapports négociés, « contractualisés », comme l’a dit l’un de nos éminents collègues, entre la métropole et les communes. On assigne un certain nombre d’objectifs dans le cadre du schéma départemental, puis on attend les proposi...

Je pense donc qu’il n’est pas inutile de prévoir une compétence de la métropole du Grand Paris en matière d’accueil des gens du voyage. Toutefois, je veux être clair, monsieur Cambon : c’est une manière non pas de transférer la patate chaude, mais d’organiser une compétence à la bonne échelle pour permettre la définition d’un programme cohérent...

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 421, 113 rectifié, 238 rectifié et 428. L’avis est en revanche favorable sur l’amendement n° 563 rectifié, qui tend à abaisser à 200 000 habitants le seuil pour la constitution des territoires, à condition que ces derniers comptent au moins quatre communes. En conséquence, l’avis e...

Cela permettait de dire que nous protégions de notre mieux les maires et qu’ils étaient présents à tous les étages de la construction. C’est le sens de notre position. L’amendement n° 122 rectifié tend, en transposant une règle valant pour les organes délibérants des EPCI, à établir qu’une commune membre du territoire ne peut pas détenir un no...

Sur l’amendement n° 202 rectifié bis, la commission émet également un avis favorable. Monsieur Capo-Canellas, je salue, une fois encore, la qualité et la quantité du travail que vous avez fourni. J’avais moi-même un temps envisagé une solution comparable à celle que vous proposez à l’amendement n° 120 rectifié. Toutefois, on m’a signalé...

Pour des raisons tout aussi constamment répétées par votre humble serviteur, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 203 rectifié tend à limiter à 20 % le nombre des vice-présidents. Les juristes les plus fins, et il n’en manque pas !, diront certes qu’il ne s’agit pas du droit commun. Néanmoins, la commiss...

L’amendement n° 204 rectifié est contraire à l’esprit de la commission, et j’émets à ce titre un avis défavorable. J’en viens à l’amendement n° 124 rectifié. La commission a prévu la dissolution de tous les EPCI à fiscalité propre existants lors de la création de la métropole. Les communes pourront ensuite décider de s’associer pour continuer ...

Il faut être clair. Si la compétence est transférée au niveau intercommunal, les maires seront évidemment consultés ; nous l’avons déjà dit au sujet de la politique de l’habitat. Il faudra bien sûr rechercher l’accord jusqu’au bout. De toute manière, la délivrance des permis de construire restera la prérogative des maires. Il y a donc des garan...