Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Et les EPCI ne couvrent que 60 % de la métropole !

Très bien ! C’est remarquable, madame la ministre !

C’est le moment de dire que, depuis la première lecture, les ministres et les services de l’État ont été très disponibles, produisant, en collaboration avec la commission brillamment animée par mon collègue Filleul, un travail considérable. Mes chers collègues, nous n’aurions pas pu mener une réflexion parlementaire aussi approfondie sur ces qu...

M. René Vandierendonck, rapporteur. Je reconnais une certaine constance à ma collègue Hélène Lipietz. Je ne banalise pas du tout ce problème, mais, à mon sens, celui-ci relève de normes nationales.

La commission émet donc un avis défavorable.

M. René Vandierendonck, rapporteur. À ceux qui sont passionnés par les normes, je donne rendez-vous dans cet hémicycle lundi 7 octobre, à quinze heures. Venez nombreux !

J’ai déjà rappelé le cadre légal dans lequel s’inscrivent ces propositions. La commission émet donc un avis défavorable.

Mon collègue Philippe Dominati disait très pertinemment à l’instant que, dès qu’on aborde les problématiques de développement de la métropole parisienne, tout est dérogatoire au droit commun. Le savez-vous, mes chers collègues ? en une journée, le RER B transporte autant de personnes que l’ensemble du TER en France !

Lorsqu’il fonctionne, en effet. Jean-Jacques Hyest l’a très bien dit, de tout temps la région parisienne a été concernée par des opérations d’aménagement d’État, d’où l’existence d’établissements publics d’État. Nous avons déjà évoqué, en juin dernier, le cas qui nous intéresse aujourd’hui. J’avais d’ailleurs souligné le rôle positif de cet ét...

Oui !

Si ces structures sont réellement informelles, elles n’ont pas à figurer dans la loi ! Je comprends parfaitement l’intérêt de cette proposition, d’autant qu’elle nous est faite par un éminent président de conseil général. Une conférence des exécutifs aurait certes toute son utilité, mais il en existe depuis longtemps, et qui fonctionnent. En to...

Eh oui !

Exactement !

Bien sûr !

Exactement !

Très bien !

Je comprends la réaction de MM. Hyest et Karoutchi. Peut-être n’est-il pas trop tard pour dire les choses comme elles sont. Ce texte a été travaillé au Sénat. Il traduit un équilibre. Si nous voulons effectivement que la discussion en commission mixte paritaire aboutisse – vous y serez conviés, mes chers collègues, puisque le président de la c...

M. René Vandierendonck, rapporteur. J’ai dû être victime d’une pollution lumineuse, mon cher collègue…

Très bonne idée !

Au cours de nos précédents débats, vous aviez déjà fait preuve de vigilance sur le sujet et nous étions convenus de renvoyer la question de ce fonds à la commission des finances et à l’examen du projet de loi de finances. J’ai donc pêché par timidité et je vous prie de m’en excuser. Tout est cohérent dans votre argumentation et je souscris à v...