Interventions de René Vandierendonck

Favorable à l'amendement n° 545.

Les catégories de personnel concernées redoutent avant tout que la mutualisation leur fasse perdre des avantages : apaisons cette inquiétude.

Avis défavorable.

Il s'agit ici de mise à disposition pour des services communs.

La commission a estimé que, avec l’attribution d’une prime de 20 % aux communes obtenant un siège lors de la première répartition à la proportionnelle, le nombre des conseillers métropolitains augmenterait de trente sièges, mais resterait malgré tout inférieur à la somme des conseillers des six EPCI existant aujourd’hui. Sur cette base, je sou...

J'ai rencontré les syndicats : le personnel craint de perdre des avantages, on le sait. Il ne me paraît pas anormal de préciser dans la loi quel doit être le comportement de l'employeur.

Les amendements n° 342 rectifié et n° 547 suppriment cet article qui abaisse le seuil de création d'une communauté urbaine. C'est contraire à la position de la commission : retrait, sinon avis défavorable.

Très bien !

Avec la commission des finances, nous avons interpellé le gouvernement dès la discussion générale sur la neutralité de l'impact de la réforme sur la dotation d'intercommunalité. Reprenant les engagements du Premier ministre, Mme Lebranchu nous a dit que cette question serait débattue lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2014....

Défavorable à l'amendement n° 825 du Gouvernement, contraire à la position de la commission.

À défaut de la compensation que nous avons réclamée, c'est la dotation de compensation des EPCI qui sera touchée.

Si la loi du 16 décembre 2010 a donné naissance à une seule métropole, c'est qu'elle reposait sur le volontariat. Nous avons réintroduit hier ce critère parce que c'est une façon de limiter le risque inflationniste et de vérifier la réalité du pacte métropolitain. Certaines agglomérations exerçant des fonctions métropolitaines à l'échelle régio...

Cet amendement tend à porter à vingt l’effectif des vice-présidents d’une métropole. Je précise que cette disposition ne présente aucun caractère inflationniste en matière de finances publiques, puisqu’elle serait mise en œuvre sur la base d’une enveloppe indemnitaire fermée.

Ces conseils relèvent du troisième projet : défavorable.

En raison du mode d’élection choisi, le principe de parité est trop complexe à mettre en œuvre au sein du bureau des futures métropoles. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 714, ainsi que sur l’amendement n° 715 rectifié.

Mlle Joissains va se dévouer !

Favorable, même s'il est satisfait.

Favorable, sous réserve que l'on rectifie la première phrase pour écrire : « Lorsqu'un ou plusieurs services communs ont été créés entre un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres...», le reste étant inchangé.

À ce stade de nos débats, je tiens à rappeler que, sur ce sujet, la commission est allée dans le même sens que le sénateur-maire de Marseille. J’ajoute que nos travaux ont pu aboutir grâce à l’esprit extrêmement constructif dont ont fait preuve mes interlocuteurs gouvernementaux. À nos yeux, l’occasion était trop belle – notamment au regard de...

Avis favorable.