Interventions de René Vandierendonck

Tout à fait !

Lorsque l’on se référera au projet à l’origine de cette discussion parlementaire, il apparaîtra que c'est sur la proposition de votre rapporteur que l’innovation a été « ramenée » dans les compétences de la région en tant que chef de filat – quelle expression ! Pas une seconde, je ne remets en cause le rôle éminent et essentiel de la région qu...

Par cohérence, avis défavorable.

Quoi qu’il en soit, j’émets un avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 738 rect. bis sous-amendé par le sous-amendement n° 897 de la commission.

Malheureusement, on ne peut attendre le deuxième projet de loi compte tenu des délais dans lesquels sont mises en oeuvre les procédures pour la gestion des crédits européens. Vous posez là cependant une vraie question. Je vous fais toutefois observer que 60 % de l'enveloppe FSE fait déjà l'objet d'une telle délégation. Pour en revenir à l'ame...

Vous êtes convaincant !

J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 428 rectifié qui a pour objet de mentionner dans la loi un « pôle métropolitain européen du Sillon lorrain ».

J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 776.

J'émets un avis favorable à l'amendement n° 13 rectifié bis, qui institue le pôle rural d'aménagement et de coopération.

J'émets un avis favorable au sous-amendement n° 296 et je demande le retrait de l'amendement n° 295 au bénéfice de l'amendement n° 13 rectifié bis de M. Filleul, précédemment examiné et auquel la commission a émis un avis favorable.

L'amendement n° 622 a pour objet de définir le pôle d'aménagement et de coopération du Pays basque. J'émets un avis favorable.

Le Pays basque mérite un pôle métropolitain spécifique. C'est pour cela que je suis favorable à cet amendement.

Il est évident que cela suscite la réflexion. Pour autant, nous aurions tort de trancher unilatéralement dans la mesure où un deuxième projet de loi va équilibrer le « qui fait quoi » entre la région et le département. Je rappelle que le département n’est pas seulement un guichet et un acteur social de premier plan, il est aussi un garant de la...

L'amendement n° 380 prévoit que les organisations syndicales sont consultées avant toute réorganisation des services résultant des transferts de compétences ou des mises à disposition ; il a aussi pour objet de préserver les avantages acquis par les différentes catégories de personnels avant ces transferts.

La commission émet un avis défavorable sur les treize amendements qui viennent d’être présentés. J’ai exposé tout à l’heure les avancées que la commission des lois et, plus largement, le Sénat dans son ensemble ont permises, avec l’approbation du Gouvernement, qu’il s’agisse de la date du 1er janvier 2016, qui laisse, convenez-en, un délai con...

Je ne dis pas que le SCOT, les études, le PLH sont inutiles : ils peuvent donner une cohérence d’ensemble. Mais la première urgence, c’est, me semble-t-il, un schéma de transports intégré et une véritable solidarité. Il n’y a guère de territoires qui, en France, soient aussi fractionnés socialement et fiscalement, avec des écarts de richesse a...

L'amendement n° 563 prévoit une réintégration de droit pour les fonctionnaires détachés, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la demande du fonctionnaire. Or, le texte de la commission prévoit déjà cette réintégration dans le cadre d'emploi d'origine, dans les deux années qui suivent la demande, en cas d'emploi vacant. Mais pré...

Avis défavorable. Les faits sont têtus : Nice Côte d’Azur est la première métropole à avoir été créée par le législateur.

L'amendement n° 389 rectifié est moins souple que le texte arrêté par la commission en ce qu'il impose une compensation objective des charges d'investissement transférées sur une durée de dix ans au lieu de cinq ans. J'émets donc un avis défavorable.