Interventions de René Vandierendonck

L'amendement n° 390 rectifié vise à ce que le calcul du droit à compensation pour les charges de fonctionnement des compétences transférées se fasse sur une moyenne de cinq ans au lieu de trois ans. Pour les raisons évoquées à l'amendement n° 389 rectifié, j'émets un avis défavorable à cet amendement.

À plusieurs reprises, nous allons discuter des garanties que sont en droit d’obtenir ces personnels à travers des amendements que votre groupe, madame Assassi, a déposés. Je voudrais faire confiance à votre expérience, mes chers collègues : connaissez-vous, dans vos collectivités respectives, un seul membre, ancien fonctionnaire de l’État pass...

Je veux dire par là que le pire n’est jamais sûr. Faisons confiance à la loi pour apporter des garanties à ces mesures légitimes. La commission est défavorable à cet amendement. §

Ce sous-amendement vise à coordonner les compétences qui relèvent de la métropole et ne peuvent être déléguées aux conseils de territoire.

Avis défavorable.

Nous avons émis un avis défavorable. En effet, si cette disposition constitue une précaution juridique, nous ne voulons pas laisser accroire que des transferts de plein droit seront pris sur des compétences du département. Le département n’est pas la variable d’ajustement des compétences des métropoles.

Très bien !

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Elle préfère attendre l’examen du troisième projet de loi pour débattre de cette disposition, qui pose de vrais problèmes en matière d’interconnexions. Prenons le temps, mes chers collègues, d’approfondir notre réflexion sur le sujet.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Pour plus de cohérence, nous préférons attendre l’examen du troisième projet de loi, qui, d’ailleurs, n’a pas été renvoyé aux calendes grecques, mon cher collègue, puisqu’il a été annoncé pour après les élections municipales, soit avril ou mai 2014. Dans le présent débat, nous avons ga...

Il sera donc examiné en novembre.

Monsieur le président, je reprends cet amendement, au nom de la commission, ne serait-ce que par courtoisie envers ses signataires, en y apportant toutefois quelques modifications. La commission propose de rédiger le II comme suit : « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement ...

Cet amendement soulève un vrai problème. Quelques mots pour en clarifier l’enjeu, mes chers collègues. C’est du Sénat, et notamment d’un rapport très consensuel, d’ailleurs resté célèbre, qui avait été rédigé, de mémoire, par MM. Lambert, Sido, Détraigne – déjà ! – et Mézard – évidemment !–, qu’était apparue la nécessité d’avancer sur la voie d...

La commission des lois a émis un avis favorable sur cet amendement, avec une réserve toutefois. Nous souhaitons la suppression des mots : « 3° Gestion des milieux aquatiques dans les conditions prévues au I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ». En effet, une telle compétence doit être assumée sur un périmètre plus large...

Je veux rassurer M. Collombat : il n’y a pas de contradiction avec l’amendement précédent de Mme Laborde. Il m’est apparu difficile, s’agissant d’un problème de cette ampleur et de cette complexité, de poser le principe, pour une communauté de communes par exemple, qu’elle s’y colle, si je puis m’exprimer ainsi. En l’occurrence, on est à l’éch...

Elle a décidé d’en tenir compte dans ce texte, grâce à cet amendement, qui donne un gage réel à M. Collombat. Mais la navette, comme nous l’avons vu hier sur d’autres sujets, doit être l’occasion d’aller plus loin. La commission émet donc un avis favorable.

Avis défavorable, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement en quelque sorte transversal, puisque j’ai déposé des amendements similaires à différents articles du projet de loi que nous examinons. Il vise à offrir aux collectivités la plus grande latitude possible pour choisir parmi la panoplie des outils d’aménagement.

Avis favorable.

La commission émet un avis défavorable. Nous renvoyons le reste de cette très importante discussion au débat qui suivra la proposition de M. Filleul concernant la dépénalisation du stationnement.

Il s’agit de préciser des dispositions concernant les autorisations de stationnement pour les taxis.