Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Vandierendonck
2954 interventions trouvées.
J’essaierai, compte tenu de l’heure tardive, de prendre un exemple. Mme Marie-Christine Blandin était présidente du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais quand Toyota s’est implanté dans le Valenciennois.
Bien sûr, cher collègue. Je veux juste vous faire remarquer que l’assistance économique, certes importante, qu’a apportée le département découlait de sa compétence « voirie ». Or qui a redonné cette compétence au département ? Le Gouvernement, sur proposition du Sénat. Mon cher collègue, vous prenez à bon droit l’exemple de la compétence « to...
Qui a fait en sorte, lors du débat sur la loi MAPTAM, que, malgré le peu de sens de la notion de chef de file, on parvienne néanmoins, grâce aux conférences territoriales de l'action publique, les CTAP, à coproduire une politique ? Là encore, le Sénat. Vous m’objecterez que les dimensions des grandes régions les empêchent d’exercer au plus prè...
Très bien !
Très bien !
Absolument !
Très bien !
Très bien !
Je m’en souviens !
L’amendement du Gouvernement vise à supprimer des ajouts adoptés par le Sénat pour rassurer les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sur le fait que le renforcement de la compétence régionale en matière économique ne se fera pas au détriment des compétences de ces derniers. Si l’on se souvient des débats que n...
C’est vrai !
Très bien !
Très bien !
C’est vrai !
C’est vrai !
Oui !
C'est toujours le problème avec le playback...
Nous devons examiner 691 amendements. Tout d'abord, la concertation avec le Gouvernement s'est déroulée dans de bonnes conditions. Si l'on respecte le premier mot du Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, nous devons respecter deux règles. Rien de ce que nous vous proposons ne se situera en retrait de ce que nous a...
Je n'ai jamais eu l'intention d'être désobligeant à l'égard de qui que ce soit. La collectivité unique de Corse est apparue dans le débat à l'Assemblée nationale. Il est nécessaire de s'assurer que l'ensemble des élus concernés sont d'accord. D'où ma question au Gouvernement. « Biscuit avalé n'a plus de goût » : le proverbe s'applique au dépa...
Nous nous sommes battus pour que la compétence tourisme soit partagée et que les départements ne soient pas oubliés. Nous ne sommes pas opposés à l'idée d'un schéma, mais réintroduire la notion de « schéma régional » dans le texte reviendrait à relancer la guerre de tranchées. L'interprétation que le Conseil constitutionnel donne du chef de fil...
