Interventions de René Vandierendonck

… assumées seul en attestent. D’autre part, nous avons insisté pour que le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire, le SRADDET, et le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, le SRDEII, soient bien le résultat d’une procédure de co-élaboration. À l’article ...

Nous avons déjà rejeté un amendement similaire au n° 205 rectifié.

Il s’agissait de redonner au Sénat le « premier mot » en matière de représentation constitutionnelle des collectivités territoriales, …

Avis défavorable aux amendements identiques n° 29 rectifié, 211 rectifié et 247.

M. René Vandierendonck, corapporteur. … de clarifier les compétences des régions et des départements, de renforcer l’intercommunalité en privilégiant l’incitation contractuelle plutôt que la norme unilatérale et rigide, et de regretter la désynchronisation entre le débat sur la poursuite de la décentralisation et celui sur la déconcentration.

Les assises de la ruralité se sont tenues dans les Hautes-Pyrénées : eh bien, les terres agricoles disparues d'ici sept ans représenteront la superficie de ce département ! Des règles générales garanties dans un cadre régional contribueront à maîtriser l'ouverture à l'urbanisation, sans que cela porte atteinte au rôle que nous avons souhaité do...

J'attends le débat en séance publique avec une réelle impatience. C'est au maire de donner le permis de construire. Au moment de la loi Maptam, nous nous sommes battus pour garantir à l'EPCI sa compétence en matière d'urbanisme. En revanche, il faut respecter les cohérences régionales. Des objectifs généraux doivent être maintenus en matière de...

Avis favorable aux amendements identiques n° 152 et 592 sous réserve de la suppression des mots : « avec les règles générales du fascicule , puisque nous sommes défavorables à toute mention de la composition du schéma qui relève selon nous du domaine règlementaire.

Il est apparu légitime de prévoir expressément l'association des comités de massif, dans l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) plutôt que de la laisser à la libre appréciation de la région. Avis défavorable à l'amendement n° 674.

Avis favorable à l'amendement n° 352 : le délai de dix-huit mois destiné à permettre l'élaboration des premiers SRADDET est équilibré et plein de réalisme.

Il est surprenant de vouloir appliquer à un schéma qui vient d'être adopté des dispositions qui n'ont encore jamais été mises en oeuvre. Avis défavorable à l'amendement n° 169.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 571 et 746, car l'article 6 bis AA est sans portée juridique réelle.

L'amendement n° 560 est irrecevable au regard de la règle de l'entonnoir. L'amendement n° 560 est déclaré irrecevable.

Avis défavorable à l'amendement n° 676 qui sera largement discuté en séance. Il est important, pour des raisons de proximité, que le département conserve la gestion des transports scolaires.

Oui.

Avis favorable à l'amendement n° 745.

C'est un débat important. Je vous propose de donner un avis de sagesse pour que le Gouvernement prenne position.

Le Gouvernement sera obligé de se prononcer.

Des amendements similaires avaient déjà été déposés en première lecture. La commission a approuvé le renforcement des compétences des régions en matière de développement économique, au travers d’un schéma régional opposable aux autres collectivités et à leurs groupements, dans la mesure où ce document a été co-élaboré – c'est le point le plus ...

Avis défavorable à l'amendement n° 383.