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Interventions de René Vandierendonck
2954 interventions trouvées.
Il s’agit, pour compléter les dispositions foncières qui sont contenues dans ce projet de loi – je pense à la préemption, aux établissements publics fonciers… –, de permettre, par une mesure incitative, une meilleure connaissance et une meilleure mutualisation des pratiques foncières. Pour cela, nous proposons de permettre aux communes et EPCI...
Il est tout de même difficile de ne pas poser le problème de l’ingénierie territoriale quand on a l’ambition de sortir la France de sa situation actuelle, avec des SCOT qui ne couvrent que 20 % du territoire national. D’une manière ou d’une autre, il faut poser le problème de l’accompagnement des collectivités locales par des systèmes incitati...
Eh oui !
Très bien !
Il est défendu.
Je suis tout à fait d’accord pour retirer mon amendement. J’attire simplement l’attention de Mme la ministre sur le fait qu’il serait quand même formidable de disposer de moyens de financement de la compensation de loyer sur la base d’une telle disposition, même si la solution que je vous proposais n’était peut-être pas opportune.
Quelle sollicitude à notre égard !
J’en reviens à ce que Mme la ministre a dit des SRADDT. Amusez-vous à financer tout ce que l’État paie en ingénierie territoriale, comme je l’ai fait dans le Nord - Pas-de-Calais, et vous verrez ! Voyez comment sont configurées les agences de développement et d’urbanisme, souvent à une échelle trop étroite et limitée à des agglomérations ! Vo...
Très bien !
Contrairement à M. Grosdidier, j’approuve sans réserve la conception globale intégrée de la ville durable, qui conduit à mêler intimement le PLU, le PLH et le PDU. Mon observation est de nature procédurale. Le PLH a, dans son contenu, une portée politique négociée : des débats ont lieu sur la politique des loyers, celle de peuplement ou encore...
Non, je le retire, monsieur le président.
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Bravo !
C’est vrai !
Très bien !
Eh oui !
Oh là là !
M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois. À vrai dire, Mme la ministre a hésité…
