Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Vandierendonck
2954 interventions trouvées.
Il ne vaut mieux pas…
Et pour le centenaire de 1914, on ajoutera un périmètre inconstructible de quinze kilomètres autour de chaque cimetière !
Irrésistible !
Il est défendu.
Dans la discussion générale, j’avais insisté sur l’importance du rapport Dilain sur les copropriétés. J’avais également insisté sur le fait que la commission des lois avait cherché à donner le plus de fluidité possible au registre qui devait être constitué. Par cet amendement, nous proposons que l’accès aux informations détenues par ce registr...
La situation est rarissime, mais je maintiens mon amendement, madame la ministre, avec toute la crainte révérencielle qui s’impose. Je veux dire à nos collègues que j’ai travaillé sur cette question en coordination avec la commission des lois, M. Braye et le Conseil supérieur du notariat. Je ne néglige pas du tout l’importance et l’avancée que...
Cet amendement tend à préciser que la fiche synthétique de la copropriété doit être mise à jour chaque année par le syndic.
Cet amendement porte à quinze jours le délai dont dispose le syndic pour fournir la fiche technique de la copropriété au copropriétaire qui en fait la demande.
Très bien !
Il s’agit d’un amendement d’appel en vue de la navette : nous souhaitons qu’une réflexion approfondie soit menée sur le déséquilibre de la relation contractuelle entre le vendeur et l’acquéreur résultant du nouvel article L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation. Le monde notarial a fait observer que, dans certains cas, ce problèm...
Je retire l’amendement n° 100, monsieur le président.
C’est vrai !
Très bien !
Exactement !
Très bien !
M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois. M. Lenoir prend soin de faire cette recommandation après avoir parlé !
C’est un précurseur !
Par cet amendement, nous proposons de créer dans cet article un II autonome tendant à instituer un fonds de provision pour travaux à destination des petites copropriétés, dont nous avons dit à quel point elles pouvaient être dégradées dans certains secteurs. Ce fonds doit être abondé par des taux de cotisations plus faibles que dans le régime g...
Valérie Létard et votre serviteur partagent une bonne connaissance du Nord-Pas-de-Calais et de sa tendance presque magnétique à voir la misère, la pauvreté et les demandeurs d’asile charger la barque de l’hébergement d’urgence. Ce sont des problèmes que dans le 9-3, comme dans le 5-9, on connaît parfaitement. Tout ce qui ne résoudra pas le pro...
Il est défendu, monsieur le président.
