Interventions de René Vestri

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avons tous constaté, depuis de trop nombreuses années, les ports français ne profitent pas de la croissance du trafic international et perdent des parts de marché au profit de leurs concurrents européens – Anvers, Rotterdam, Barcelone, Gênes –, car les deux ...

Monsieur le secrétaire d'État, nombre de nos concitoyens ayant été confrontés à des difficultés de paiement, mais ayant régularisé leur situation, sont toujours fichés au FCC, le fichier central des chèques, alors qu’ils ne devraient plus l’être. En effet, en cas de régularisation de l’incident, l’effacement anticipé était jusqu’alors soumis à...

Je tiens à remercier M. le secrétaire d’État de ces précisions.

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, ce débat sur l’évolution des droits de la défense au cours de l’instruction intervient alors que le système de garde à vue fait l’objet de critiques, qu’il s’agisse de son fonctionnement ou du nombre de personnes concernées : environ 800 000 gardes à vue ont été prononcées e...

M. René Vestri. Madame la ministre d’État, la France, premier pays à entrer dans la modernité juridique grâce à la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et au code civil de 1804, s’est laissée entraîner vers le fond de la classe européenne en matière de modernisation de sa procédure pénale. Dans un pays des droits de l’homme où tout prévenu...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le sujet que nous évoquons aujourd’hui, la réforme des collectivités territoriales, me passionne, comme il vous passionne tous, non pas seulement parce que je suis élu local, maire d’une petite commune et conseiller général d’un canton depuis longtemps, mais parce que je sais a...

Je salue donc, et je soutiens, les amendements visant à renforcer les garanties de représentation librement déterminées par les communes au sein des organes délibérants des conseils communautaires. Oui, nous devons réformer, mais en ayant présent à l’esprit les principes de base, et notamment celui qui devrait nous conduire à remettre le citoy...

Oui, je souhaite que l’on harmonise la fiscalité des différentes entités administratives, mais rien n’est aisé en la circonstance. C’est tellement évident que la commission des lois, dans sa sagesse, a décidé de rétablir les points suivants. Le premier concerne l’institution de métropoles. La commission a rétabli l’autonomie fiscale des comm...

Si c’est le cas, pourquoi a-t-on des communes qui, à l’intérieur d’un même département, gèrent elles-mêmes leur port, alors que la commune voisine devra le transférer à un groupement de communes ? Le transfert des équipements de proximité devra donc être accepté et non contraint.

Madame la présidente, il est tout de même important que nous puissions nous exprimer. Nous ne sommes pas à la minute et à la seconde près…

Permettez que je formule tout de même une dernière remarque et je m’arrêterai sans conclure. Les collectivités locales doivent donc, quelle que soit leur taille, rester proches de leurs habitants en renforçant la démocratie et en définissant au mieux les responsabilités des uns et des autres. Si nous extrapolons, après la réforme, par la fusio...

Monsieur le ministre, au moment où la Commission européenne s’oriente vers un soutien à l’inscription du thon rouge à l’annexe 1 de la CITES, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ou Convention de Washington, visant à interdire le commerce international du thon rouge, les go...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Nous voilà entrés dans l’espérance !

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les propositions du comité pour la réforme des collectivités locales. Si celui-ci plaide en faveur d’une synthèse entre la légitimité démocratique des communes, l’efficacité et la vision stratégique que mettent en œuvre leurs structures intercommunales, il faut toutefois no...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la République accueille, protège nos concitoyens et forge leur avenir. Mais elle a également ses exigences de solidarité, de valeurs communes, de défense de l’identité nationale. Autrefois, le service militaire représentait l’application la plus éclatante de ce que la Ré...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la mer est une composante fondamentale de la vie terrestre, sur les plans tant géologique que physico-chimique ou biologique. La principale problématique de la mer et des océans est celle de leur biodiversité et de leurs écosystèmes qui, rappelons-le, fournissent plus de ...

M. René Vestri. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un « bleu » qui s’adresse à vous ce soir, et ce à double titre : d’abord, parce que c’est ma première intervention devant cette auguste assemblée

Cette association est également à l’origine du projet Pelagos, qui a réuni la France, Monaco et l’Italie et a abouti, au bout de dix ans, le 25 novembre 1999, à la signature à Rome d’un accord international pour la création d’un sanctuaire ayant pour objet la protection des mammifères marins en Méditerranée. Cet accord constitue le premier tex...