Interventions de Renée Nicoux

C'est bel et bien un cavalier, puisqu'il modifie la loi sur l'environnement. Le problème réside moins dans la capacité des cuves ou la date d'entrée en vigueur des nouvelles normes que dans la norme elle-même. Il faudrait la changer, faute de quoi les petites stations-service fermeront au 31 décembre 2016, voire avant.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, saluons ensemble la tenue ici, au Sénat, de ce débat sur la politique agricole commune, quelques jours après la fin des négociations européennes menées dans le cadre du trilogue entre Parlement européen, Conseil et Commission européenne. Je remercie le Présiden...

Je suis un peu surprise car l'économie italienne, dans son ensemble, est encore plus en difficulté que celle de la France. Quel est le poids de l'économie parallèle ? Je crois, moi aussi, qu'il ne faut pas nécessairement chercher à copier les « modèles » italien ou allemand : un article récent indique que 70 % des chômeurs allemands vivent en-d...

Sur la question de l'étiquetage, vous pouvez comprendre que certains consommateurs ne souhaitent pas consommer de viande provenant d'un abattage rituel, qu'elle soit halal ou casher, tout comme vous souhaitez avoir la garantie que la viande que vous consommez provient d'un abattage particulier. C'est une simple question de transparence, qui ne ...

Sur la question de l'étiquetage, vous pouvez comprendre que certains consommateurs ne souhaitent pas consommer de viande provenant d'un abattage rituel, qu'elle soit halal ou casher, tout comme vous souhaitez avoir la garantie que la viande que vous consommez provient d'un abattage particulier. C'est une simple question de transparence, qui ne ...

Je propose de rectifier la rédaction de l'amendement n° 11 en indiquant que la Commission européenne « exclue » au lieu de « ne recommande pas ». Il convient d'être plus explicite. L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n °11 rectifié est adopté.

Il faudrait un système qui permette de déterminer si une certaine compétence a été acquise.

Sur quelle base s'effectue l'inscription à ces cours ? Le volontariat ?

Il faudrait surtout arrêter de lui tirer dessus.

L'augmentation des volumes de produits issus d'un abattage rituel peut s'expliquer aussi par celle des exportations de ces produits.

L'augmentation des volumes de produits issus d'un abattage rituel peut s'expliquer aussi par celle des exportations de ces produits.

Le processus de réforme de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020 a été enclenché dès 2010 par la Commission européenne avec le lancement d'une consultation publique et un rapport d'orientation, dévoilant en partie ses intentions. Le Sénat s'est organisé afin de suivre très en amont la préparation de la future PAC. Un gro...

Les pâturages seront exonérés de cette obligation.

D'une façon générale, je rappelle que ce texte, une proposition de résolution européenne, est par nature synthétique et ne peut traiter de tous les sujets. N'oublions pas que le verdissement est la contrepartie du versement par la PAC d'aides aux agriculteurs, dont l'activité rend ainsi un service environnemental. En France, nous avons déjà be...

Serait-il possible, par la contractualisation, de garantir un prix minimal ? La profession d'éleveur, seule dans ce cas, est confrontée à une stagnation de ses prix de ventes depuis trois décennies.

Serait-il possible, par la contractualisation, de garantir un prix minimal ? La profession d'éleveur, seule dans ce cas, est confrontée à une stagnation de ses prix de ventes depuis trois décennies.

J'ai bien noté la proposition de porter de 450 à 2 000 porcs le seuil des enquêtes publiques. La méthanisation ne peut-elle pas contribuer à une meilleure acceptation des élevages par les riverains ? Sinon, faute d'enquête publique, les populations confrontées à une augmentation du nombre de porcs et donc de l'épandage risquent de multiplier le...

J'ai bien noté la proposition de porter de 450 à 2 000 porcs le seuil des enquêtes publiques. La méthanisation ne peut-elle pas contribuer à une meilleure acceptation des élevages par les riverains ? Sinon, faute d'enquête publique, les populations confrontées à une augmentation du nombre de porcs et donc de l'épandage risquent de multiplier le...

La loi préconise la mutualisation des pylônes pour installer les antennes. Dispose-t-on d'études sur la nocivité des ondes émises ? Comment les données stockées sur le cloud, sont-elles sécurisées?

La loi préconise la mutualisation des pylônes pour installer les antennes. Dispose-t-on d'études sur la nocivité des ondes émises ? Comment les données stockées sur le cloud, sont-elles sécurisées?