Interventions de Renée Nicoux

La DPA pourrait servir de cadre à une assurance sur le long terme. Mais la fiscalisation est dissuasive : en l'absence d'aléas pendant sept ans, les agriculteurs doivent aujourd'hui réintégrer la dotation dans leur revenu imposable avec une pénalité de 33,6 %, ce qui est excessif. L'amendement n° 1 est adopté.

Une partie du produit des cessions pourraient également être utilisée pour aider des secteurs stratégiques momentanément en difficulté afin d'éviter les démantèlements et les délocalisations. L'expérience nous enseigne que les nationalisations ont parfois permis d'améliorer la gestion d'entreprises déficitaires. Il faudrait également recenser p...

Je vous remercie pour la qualité et la précision de votre présentation. Avec une contribution positive de 9 milliards d'euros à notre commerce extérieur, les industries agroalimentaires occupent une place privilégiée dans notre économie. Avec 36 milliards d'euros de valeur ajoutée produite et près de 500 000 emplois, ce secteur contribue pleine...

Vous avez par avance répondu à beaucoup de nos interrogations. Alors que l'impératif de rétablissement des comptes publics contraint l'ensemble des ministères à faire des efforts, le budget 2014 de l'agriculture est certes en réduction, mais cette réduction est limitée et permet de préserver les grandes priorités de la politique agricole. Elle ...

Cet amendement vise à mettre en place un statut adapté pour la colocation qui sécurise aussi bien les colocataires que les bailleurs. En effet, la sécurisation et le développement de ce mode d’habitat nécessitent un encadrement juridique clair. La colocation peut être un moyen de favoriser l’accès au parc privé de certains locataires qui éprou...

Nous pourrions retenir la proposition qui a été faite de remplacer le mot « pertinentes » par « relatives à l'urbanisme ».

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je prends à mon tour la parole pour exprimer ma satisfaction face aux objectifs de ce projet de loi, qui apporte des solutions aux graves problèmes de logement auxquels sont confrontés nos concitoyens dans les zones tendues. Devant cette réalité du manque de logements dans de nomb...

Est-ce la même chose ?

Et si la demande est orale ?

Ces amendements contredisent ce que nous disions hier sur les offices de tourisme qui doivent connaître les capacités de logement de leurs territoires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites et je m’apprête à en redire certaines. C’est en effet avec plaisir et fierté que j’évoque cette proposition de loi, que nous présentons conjointement avec Bernadette Bourzai, et qui contribue à étoffer les missions de l’Établissement national des ...

Sans vouloir atténuer les avancées permises par la création de ce fonds d’aide aux plus démunis, il est bon de rappeler que celui-ci vient en remplacement d’un dispositif mis en place depuis 1987, le programme d’aide aux plus démunis, dont la gestion était déjà confiée à FranceAgriMer. Sa légitimité en tant que gestionnaire du programme repose ...

À cette occasion, l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime tient un rôle de premier plan, puisqu’il s’est vu confier la gestion de l’événement et la réalisation du pavillon français. Il est donc apparu nécessaire de faciliter la gestion administrative et financière des opérations en lui accordant le droit de passe...

Je voudrais moi aussi faire observer que la mise aux normes imposée à l'hôtellerie, en particulier pour la sécurité incendie et pour l'accessibilité des personnes handicapées, se traduit par la disparition de nombreux petits hôtels qui préfèrent fermer leurs portes plutôt que d'engager d'importants investissements sans rentabilité immédiate. Ce...

Je voudrais moi aussi faire observer que la mise aux normes imposée à l'hôtellerie, en particulier pour la sécurité incendie et pour l'accessibilité des personnes handicapées, se traduit par la disparition de nombreux petits hôtels qui préfèrent fermer leurs portes plutôt que d'engager d'importants investissements sans rentabilité immédiate. Ce...

Le rapport de Bernadette Bourzai est très complet. Il est important de disposer d'un organisme pour distribuer l'aide alimentaire aux plus démunis. FranceAgrimer est sans conteste le bon interlocuteur. Mais le FEAD aura un champ plus large que la seule aide alimentaire, il aura un but général de renforcer la cohésion sociale par la réduction de...

Concernant la question de la concurrence, mon intervention visait simplement à noter que FranceAgrimer n'avait pas été mise en concurrence comme structure porteuse de l'exposition de Milan.

Le rapporteur va à présent nous présenter deux nouveaux amendements.

Le « fait maison » est un « plus » pour le restaurateur, et il en est conscient. Rendre cette mention obligatoire met en lumière certains questionnements, dont celui du contrôle. Je préfèrerais, pour ma part, que cette mention demeure facultative.

Nos concitoyens aspirent à plus de transparence ; à Vilnius, le sujet a été abordé par des parlementaires de très nombreux pays. De plus en plus de pays veulent un étiquetage : cet amendement d'appel permettra d'évoquer le sujet en séance publique.